Arrêté - defile 14 juillet

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Arrêté - defile 14 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Arrêté - defile 14 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, | = Défilé du 14 juillet

a

- ‘.Denis-de-l'Hôtel md S'-Denis-de-l'Hôte

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.38.46.81.01

olice.municipale@vilie-saintdenisdelhotel.fr

PM- ALP- AT 2024-PM-045

Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23,

L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213,5:

Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, ainsi que

l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet

1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;

Vu l’organisation traditionnelle du défilé du 14 juillet sur la commune de Saint-Denis de l'hôtel;

Vu l'itinéraire emprunté par le cortège, dans les rues de la ville, coupant des axes routiers

fréquentés, le nombre possible de participants et la présence probable de personnes à

mobilité réduite ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police en matière de

circulation routière de prévenir les risques d'accident résultant de l’organisation de

manifestations et d'actions diverses de toute nature, sur les voies ouvertes à la circulation

publique.

Article 1 : La mairie est autorisée à défilée dans les rues de la commune,

Le dimanche 14 juillet 2024, de 11h à 12h

Le rassemblement aura lieu à 10h30, sur le parvis de la Mairie.

ia = | _ 36. avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40 ds mr Courriel : mairie.sdh(@iville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.frArticle 2: En raison de la manifestation susvisée, des restrictions seront apportées à la

règlementation générale de la circulation sur le territoire communal de Saint-Denis de l'hôtel

(45).

Article 3 : La circulation sera interdite ponctuellement et ceci uniquement pendant le passage de la manifestation et les dépôts de gerbes au monument, sur l'itinéraire défini ci-après :

- Rassemblement sur le parvis de la Mairie, à 10h30

- D960 Avenue du Stade

- Rue des Moulins

- Avenue de la Gare

- Traversée de la rue de la Solaie (D921)

- Boulevard du Chapeau Rouge

- Rue de la Grange

- Avenue d'Orléans (D960)

- Rue du Port

- Quai du Port

Article 4 :

MODIFICATION DE STATIONNEMENT :

Le stationnement sera interdit à partir du n°14 quai du Port, condamnant les 4 emplacements

règlementaires, jusqu’à l’angle de la rue Saint Nicolas, le dimanche 14 juillet 2024 de 8h

jusqu’à la réouverture des voies par les services techniques.

Les riverains des rues concernées pourront stationner leurs véhicules sur des emplacements

prévus à ces effets, dans les rues adjacentes, non barrées, de leur domicile.

MODIFICATION DE CIRCULATION :

- La circulation sera interdite à partir du n°14 quai du Port, jusqu’au n°18 de la même

rue, le dimanche 14 juillet 2024 de 8h jusqu’à la réouverture des voies par les services

techniques.

- La circulation sera interdite rue Saint-Nicolas, la partie longeant la Loire, le dimanche

14 juillet 2024 de 8h jusqu’à la réouverture des voies par les services techniques.

La signalisation sera mise en place sur l’ensemble du dispositif par les services techniques de

la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.

Article 4 : Des tables et des manges debout seront installés au port, près de la cale à bateaux

pour le vin d'honneur. Des sonos chargées seront installées par les services techniques de la

commune, sur le parvis de la Mairie ainsi que sur le port. Un pupitre sera également installé

par les services techniques sur le parvis de la Mairie.

Article 5 : La manifestation ne pourra avoir lieu sans la présence d’un encadrement de la police

municipale et de la gendarmerie, afin d'assurer la sécurité du cortège. Ces fonctionnaires

auront toute autorité pour interrompre la manifestation si les conditions de sécurité

nécessaires ne sont pas remplies.

30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel. fr —- www.saintdenisdelhotel.frArticle 6 : Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation

les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de police et de

gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l’EDF ainsi que des

professionnels de santé, justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées. Ceux-

ci devront néanmoins se soumettre aux indications fournies par les agents habilités à régler la

circulation.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies selon les textes

en vigueur.

Article 9 : Les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à la règlementation de la circulation

sur les places et rues citées à l’article 3 sont rapportées pour la stricte durée de la

manifestation.

Article 10: Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les

autorisations prévues par d’autres règlementations. Il n’est délivré que sous réserve du droit

des tiers et des règlements en vigueur.

Il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens" accessible

par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau

- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l’hôtel

- Madame la Directrice des Services Techniques

- Madame Marylène MOREL, 6°"€ adjointe, en charge de la Vie Dionysienne et du Conseil

Municipal des jeunes

- Monsieur Christian DERY, correspondant incendie et secours de la commune de Saint-

Denis de l'hôtel

- Madame Séverine DESCHAMPS, conseillère municipale, référente de l'évènement

Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.

enis de l’hôtel

e 25 juin 2024

Le Maire,

rnauld MARTIN

EL

|

.

30. avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel: 02.38.46.83.40

LL Courriel : mairie sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr Deris de trièrer ee