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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L Gr
ID : 074-217400993-20241203-DEL2024_57-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
ÉLE]
N° DEL 2024 - 57
L’an deux mille vingt-quatre, le trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 12 Contre : 0 Représentés : 1 Abstention : 0 Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-
Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine CABROL,
Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Gaspard CHATELLARD.
Bertrand MARIN-LAMELLET, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSEE : Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE). ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DU PONT D'OISE - PROGRAMME 2024 — APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ETABLI PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE- SAVOIE (SYANE)- CONVENTION DE DESIGNATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser des travaux d’éclairage public sur le pont d’Oise, concomitamment aux travaux de réfection du pont, actuellement en cours.
Le montant de l’opération qui comprend l’éclairage de la main courante et la réalisation d’une tranchée pour la connexion électrique au réseau d’éclairage public, s’établit comme suit :
e Travaux - montant global : 14 442.00 € TTC
e Avec une participation communale de : 8 463.01 € TTC
e Et des frais généraux de : 36.11 € TTC. Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217400993-20241203-DEL2024_57-DE
Il convient que la Commune approuve le plan de financement comme défini en annexe, et notamment la répartition financière, ainsi que la convention par laquelle le SYANE désigne la commune de Demi-Quartier comme maître d’ouvrage de cette opération.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée ;
1°) APPROUVE le plan de financement et la répartition financière telle que détaillée
ci-avant ;
2°) APPROUVE la convention de désignation de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux mentionnés ci-avant et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
3°) PREND acte du versement par le SYANE d’une avance de 50 % de sa participation sur présentation de toute pièce attestant le début des travaux ; le solde étant versé sur présentation des factures après établissement d’un décompte définitif.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 4 décembre 2024.
Le Maire, . Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le -6 DEC. 2024
Publié électroniquement le. f DEC. 2074