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Déliberation - DCM 2022 32 Convention cadre adhesion mission Assistance au recrutement du CDG 34
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 32 Convention cadre adhesion mission Assistance au recrutement du CDG 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de Puissalicon
Délibération n°2022-32
Convention cadre d’adhésion à la mission « Assistance au recrutement » du CDG 34
Convocation du 05/08/2022
Séance du 09/08/2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - PALOMARES Cathy Absents excusés : TOUZET Christophe (pouvoir à BLANCOU) - CRITG Stéphane - DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Considérant d’une part, que le recrutement des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels est de plus en plus technique. Et d’autre part, que l’expérience et la compétence du CDG 34, dans les ressources humaines, serait utile à la collectivité et ce en vue des futurs recrutements.
Le Maire informe l’assemblée que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu de l’article L452-38 du code général de la fonction publique, a développé au service des collectivités du département des prestations facultatives notamment, l’assistance au recnjtement dont la mission peut être proposée en 4 phases :
- Phase 1 ; Définition du besoin
- Phase 2 : Sélection des candidatures
- Phase 3 ; entretien de recrutement
- Phase 4 : clôture du recrutement
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ce service de prestation en utilisant le formulaire de demande « de conseil et assistance au recrutement ».
Cette convention reprend les conditions générales de mise en oeuvre de la prestation assistance au recrutement et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG34.
Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG34,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur Le Maire, à signer la convention cadre d’adhésion à la mission « Assistance au recrutement » du CDG 34.
Adopté à l’unanimité
Ainsi délibéré. Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant ie tribunai administratif dans
un déiai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l’état le 10/08/2022
Mise en iigne sur ie site internet de ia Commune ie 10/08/2022
Envoyé en préfecture le 10/08/2022
Reçu en préfecture le 10/08/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20220809-D C M 2022 32-DE
Michel FARENC
Maire