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Déliberation - DCM 2025 018 Convention adhesion mission secretaire general de mairie
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 018 Convention adhesion mission secretaire general de mairie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
passe O2 JUL. 2075 OONER 1D : 034-213400633-20250523-DCM2025018-DE
DELIBERATION
Du Conseiïl Municipal de la commune de CAUX
Séance du 23 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-trois mai à dix-huit heures trente ; le Conseïl Municipal dûment convoqué le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération : | i 2025/018
Objet : Convention d’adhésion à la mission « Secrétaire Général de
mairie itinérant »
Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIF, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Présents : Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Sandrine MARTINEZ, Cécile MOREAU, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Laetitia VIDOT-LEVECQ
Procurations : Carole BLAZQUEZ à Sandrine MARTINEZ _| Elodie MARTINEZ à Virginie DORADO
Excusés : Néant LL Membres en exercice | 23 | Présents | 21 | Procurations [| 2 Ï Votants | 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut délibération : UT …. [ [ Adoptée à l’unanimité_ D
RAPPORT
Par une délibération n°2024-D-80 en date du 18 décembre 2024, le conseil d'administration du CDG34 a décidé de créer une mission de « secrétariat général de mairie itinérant » (SGMI) afin de répondre au besoin de recrutement sur ce métier en grande tension sur le territoire.
Ainsi, dans l’objectif de compenser les départs en retraite ou en mutation, les absences ponctuelles (maladie, congés), ou les périodes de surcroît d'activité, le CDG34 propose la mise à disposition d'un agent doté d’une solide expérience du métier de secrétaire général de mairie.
La mission « secrétaire de mairie itinérant » (SGMI) du CDG34 a pour objectif de répondre à une demande de renfort ou de remplacement sur des missions de secrétaire général de mairie ou sur des missions administratives spécifiques ayant un caractère d'urgence (ressources humaines, marchés publics, finance, urbanisme.….).
Depuis le 1° mai 2025, la commune peut faire appel à la mission SGMI du CDG 34 lorsqu'elle sera confrontée à l'une des situations suivantes : Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 bi
ue (2 JUL 205 CN ID : 034-213400633-20250523-DCM2025018-DE
- Remplacement sur un emploi permanent d'un agent à temps complet, à temps non
complet ou à temps partiel, momentanément indisponible ;
- Assurance de missions temporaires (accroissement d'activité, accroissement
saisonnier).
La convention détaille la mission, la procédure d'engagement, les conditions d'intervention et les modalités financières. La signature de cette convention n'acte pas d'engagement financier.
Celui-ci est soumis à une demande de mission, formalisée par un devis, et en suivant une
facturation après service fait.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
D'adhérer à la mission « secrétariat général de mairie itinérant » auprès du CDG 34 :
D'autoriser M. le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent COMBES