Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 010

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 010 Document publié le Vendredi 7 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 010)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-010

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020Sommaire

DDFIP

12-2020-02-07-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de Decazeville. (1

page) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la

direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim (6 pages) Page 5

12-2020-02-06-005 - Médaille de bronze acte de courage et de dévouement pour les

gendarmes Bertrand Curral et Guillaume Haudrechy (1 page) Page 12

12-2020-02-07-002 - Nomination de la directrice de la direction départementale des

territoires de l'Aveyron par intérim (2 pages) Page 14

Sous-Préfecture Millau

12-2020-02-06-004 - Arrêté modificatif de la composition de la CDSR - Prévention

Routière (2 pages) Page 17

2DDFIP

12-2020-02-07-001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de

Decazeville.

Fermeture exceptionnelle SIP Decazeville.

DDFIP - 12-2020-02-07-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de Decazeville. 3S

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Le SIP de Decazeville sera fermé au public à titre exceptionnel le jeudi 5 mars 2020 (matin).

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 7 février 2020.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

signé

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2020-02-07-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - SIP de Decazeville. 4Préfecture Aveyron

12-2020-02-07-003

Délégation de signature à Madame Laure VALADE

directrice de la direction départementale des territoires de

l'Aveyron par intérim

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 5A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 07 février 2020

Objet : Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU code de la route ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code de la propriété des personnes publiques ;

VU le code rural ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code forestier ;

VU le code de justice administrative ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, et en particulier son article 12 ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifié relative à l’administration territoriale de la République, et en particulier son article 7 ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFECTURE

Direction de la

Coordination des

Politiques Publiques et de

l’appui territorial

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 6VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie préfète de l’Aveyron ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 2016 nommant Laure Valade directrice départementale adjointe des territoires de l'Aveyron ;

VU l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 désignant comme personne responsable des marchés, les préfets et les chefs des services déconcentrés ;

VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles;

VU l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 modifié portant organisation des services du siège et des agences territoriales de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ; VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 nommant Mme Laure Valade directrice de la direction départementale des territoires par intérim ;

SUR proposition de la secrétaire général de la préfecture ;

- A R R E T E -

Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Laure Valade, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences définies dans le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, tous actes, décisions ou correspondances ainsi que les marchés d’État.

Délégation de signature est en outre donnée à Mme Laure Valade à l'effet de signer, pour les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions à la direction départementale des territoires de l'Aveyron, les décisions individuelles relatives à :

- l'octroi des congés annuels, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié ; - l'octroi et le renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée ;

- l'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel (les décisions qui entraînent une augmentation de la quotité de travail seront soumises pour avis au directeur régional du ou des ministères concernés) ;

- le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein (les décisions seront soumises pour avis au directeur régional du ou des ministères concernés) ;

2/6

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 7- l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;

- l'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical; - les sanctions disciplinaires du premier groupe ;

- l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité ;

- l'établissement et la signature des cartes professionnelles, à l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département.

Article 2

Sont exclues de la présente délégation la signature tous les actes suivants :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- les conventions passées au nom de l’État, avec les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics. Cette exclusion ne vise pas les décisions ou conventions d’attribution de subventions d'investissements ou prêts à l'investissement aux collectivités territoriales, à leur groupements et aux établissements publics, à leur groupements d'un montant inférieur à 50 000 €, ni les décisions ou conventions venant en cofinancement du FEADER dans le cadre du programme de développement rural régional Midi-Pyrénées 2014-2020 ; - les circulaires aux maires ;

- les correspondances relatives au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ; - toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement ;

- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ;

- toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionale et départementale ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et conseillers généraux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État sauf les instructions contraires reçues du Préfet ou de son représentant ;

- tous les contentieux administratifs, à l’exception des procédures d’urgence.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

- tous les actes relatifs à la mobilisation des crédits relevant du FNADT et de la DETR.

AGRICULTURE, FORET ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- arrêtés constitutifs des diverses commissions départementales ou communales dans les domaines de l’aménagement foncier, ou de l’économie agricole ;

- arrêtés constitutifs et de dissolution des associations foncières ;

ENVIRONNEMENT

 En matière de pêche :

- arrêté de composition ou de modification de la commission technique départementale de la pêche ; - agrément du président et du trésorier de la fédération de l’Aveyron pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.

● En matière de chasse :

3/6

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 8- nomination des lieutenants de louveterie et honorariat ;

- arrêtés constitutifs des commissions départementales consultatives dans le domaine de la chasse et de la gestion de la faune sauvage.

● En matière de police de l'eau :

- arrêtés de mise à l’enquête publique ;

- arrêtés d’autorisation relatifs aux installations, ouvrages, travaux et activités hormis les transferts d’autorisation.

RÉSEAU ROUTIER, CIRCULATION, TRANSPORTS

- arrêtés de circulation permanents sur le réseau routier national et sur le réseau routier à grande circulation ;

- décisions de fermeture de voies ;

- arrêtés définissant les réseaux ou les types de véhicules autorisés en matière de transports (autorisation de portée locale, bois ronds, etc…) ;

- arrêtés de création des périmètres de transports urbains ;

- arrêtés de classement sonore des infrastructures terrestres ;

- actes relatifs à la programmation des crédits du PDASR.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILE

- ordres de réquisition de moyens, de services et de police administrative ;

- habilitation secret défense.

CONTRÔLE DES TERRAINS DE CAMPING

- approbation du cahier des prescriptions pour les communes relevant du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

- prescription, arrêtés de mise à l’enquête publique, autorisation.

BASES AÉRIENNES

- plans d’exposition au bruit

LOGEMENT

- conventions de délégation de compétences autre que avenant de fin de gestion ; - conventions de programmes OPAH et PIG.

URBANISME PLANIFICATION

4/6

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 9- portés à connaissance SCOT et PLU ;

- avis de l’État sur les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités territoriales ; - arrêtés d’approbation des cartes communales.

URBANISME APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Décisions en cas d'avis divergent

En cas de désaccord entre le maire et le responsable du service de l’État dans le département chargé de l'instruction mentionnée à l'article R423-16 du code de l'urbanisme.

Certificats d'urbanisme relatifs à une opération déterminée

- pour les projets réalisés pour le compte d’États étrangers ou d'organisations internationales, de l’État, de ses établissements publics et concessionnaires ;

- pour les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur.

Autorisations - Permis de construire, de démolir et d'aménager

- pour les projets réalisés pour le compte d’États étrangers ou d'organisations internationales, de l’État, de ses établissements publics et concessionnaires ;

- pour les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur à l'exception des installations considérées comme annexes aux bâtiments (toitures, garde-corps...) ; - pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de la nature ou par le ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés.

Section 2

PERSONNE REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 3 :

Mme Laure Valade, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim est nommée représentante du pouvoir adjudicateur, tel que défini par le code des marchés publics.

Article 4 :

A cette fin, délégation de signature est donnée à Mme Laure Valade, directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim, à l’effet de signer les marchés de travaux, fournitures et services relevant de l’État, ainsi que les actes lui permettant d’exercer pleinement les

5/6

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 10attributions dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour l’ensemble des ministères pour lesquels la direction départementale des territoires exerce ses compétences.

Cette délégation s'applique à l'ensemble des marchés, sans préjudice du visa préalable résultant des dispositions de l’article 5 qui suit.

Article 5 :

Les marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur à 90 000€ H.T ainsi que leurs avenants et les marchés de travaux d’un montant supérieur à 150 000€ H.T ainsi que leurs avenants devront être soumis au visa préalable de la Préfète.

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 6 :

La directrice de la direction départementale des territoires par intérim est autorisée à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.

Article 7 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la direction départementale des territoires par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui entrera en vigueur le 10 février 2020.

Fait à Rodez, le 07 février 2020

Catherine Sarlandie de La Robertie

6/6

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-003 - Délégation de signature à Madame Laure VALADE directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 11Préfecture Aveyron

12-2020-02-06-005

Médaille de bronze acte de courage et de dévouement pour

les gendarmes Bertrand Curral et Guillaume Haudrechy

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-06-005 - Médaille de bronze acte de courage et de dévouement pour les gendarmes Bertrand Curral et Guillaume Haudrechy 12A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 6 février 2020

Objet : Attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU la circulaire n° 70-208 du 14 avril 1970 portant application des mesures de déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,

VU les rapports du colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

Considérant que Messieurs Bertrand CURRAL et Guillaume HAUDRECHY ont risqué leur vie lors de l’intervention du 10 août 2019,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Messieurs Bertrand CURRAL et Guillaume HAUDRECHY, tous deux gendarmes affectés au peloton motorisé de Millau (12).

Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Catherine Sarlandie de La Robertie

Adresse postale : CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Bureau de la

représentation de l’État

et de la communication

interministérielle

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-06-005 - Médaille de bronze acte de courage et de dévouement pour les gendarmes Bertrand Curral et Guillaume Haudrechy 13Préfecture Aveyron

12-2020-02-07-002

Nomination de la directrice de la direction départementale

des territoires de l'Aveyron par intérim

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-002 - Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 14A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 07 février 2020

Objet : Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 2016 nommant Laure VALADE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aveyron ;

VU la prise de fonction le 10 février 2020 de M. Laurent Wendling en tant que directeur régional de l’ASP occitanie ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 modifié portant organisation des services du siège et des agences territoriales de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ;

Considérant la vacance du poste de directeur départemental des territoires de

l’Aveyron à partir du 10 février 2020 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- A R R E T E -

Article 1 :

Mme Laure VALADE, directrice départementale des territoires adjointe de l'Aveyron est chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice départementale des territoires de l’Aveyron à partir du 10 février 2020.

.../...

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 - Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFECTURE

Direction de la

Coordination des Actions

et des Moyens de l’État

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-002 - Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 15Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la direction départementale des territoires de l’Aveyron par intérim, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui entrera en vigueur le 10 février 2020.

Fait à Rodez, le 07 février 2020

Catherine Sarlandie de La Robertie

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-07-002 - Nomination de la directrice de la direction départementale des territoires de l'Aveyron par intérim 16Sous-Préfecture Millau

12-2020-02-06-004

Arrêté modificatif de la composition de la CDSR -

Prévention Routière

Modification du suppléant de La Prévention Routière à la CDSR

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-02-06-004 - Arrêté modificatif de la composition de la CDSR - Prévention Routière 17PRÉFECTURE

Sous-préfecture de Millau

Secrétariat général

DE =’

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté modificatif du 6 février 2020

Objet : Modification de la composition de la Commission départementale de sécurité routière suite à changement de suppléant

La PREFETE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code de la route et notamment les articles R411-10 à R411-12 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-11 et 331-26 ;

VU le décret 2006-6665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission départementale de la sécurité routière ;

VU l'arrêté en date du 8 novembre 2019 modifié donnant délégation de compétences à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau, dans la composition de la Commission,

VU les désignations effectuées par le Conseil départemental de l'Aveyron, l'association départementale des maires et les organismes ou associations concernés ;

VU Parrêté du 6 mars 2019 modifié portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière pour trois ans :

VU le changement de suppléant représentant la Prévention Routière ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 modifiant la composition de la commission départementale de sécurité routière est remplacé par le présent arrêté.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-02-06-004 - Arrêté modificatif de la composition de la CDSR - Prévention Routière 18ARTICLE 2 :

Mme Nelly MASSE-DESAIVRES est nommée représentante suppléante de l’association Prévention Routière — Comité de l’ Aveyron, en lieu et place de MM. Roland CHAYRIGUES et Joël MARTY. M. Bernard STASIOWSKI reste représentant titulaire de la Prévention Routière.

ARTICLE 3 :

Les autres articles de l’arrêté du 6 mars 2019 restent inchangés.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la sécurité routière, à Monsieur le président du Conseil départemental, ainsi qu'aux sous-préfets de Rodez et de Villefranche de Rouergue.

Pour la Préfète et par délégation,

Le sous-préfet de Millau

Patrick BERNIE *

Sous-Préfecture Millau - 12-2020-02-06-004 - Arrêté modificatif de la composition de la CDSR - Prévention Routière 19