Déliberation - 17 SEPTEMBRE 21

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Déliberation - 17 SEPTEMBRE 21 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Canens. Lien du pdf (Déliberation - 17 SEPTEMBRE 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DE La Haute-Garonne

ARRONDISSEMENT DE Muret

COMMUNE DE CANENS

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un le dix-sept sept septembre à dix-neuf heures, l’assemblée délibérante,

régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Canens, sous la

présidence de Mr Julien BAUDINIERE

Date de convocation : 10 septembre 2021

Etaient présents : Julien BAUDINIERE – Delphine SORIA - Françoise PUGET – Cédrick

FLORIAN - Pierre ISRAEL - Isabelle MAITRE (mandataire de Mme Isabelle GIFFARD)

Absente excusée : Isabelle GIFFARD (a donné procuration a Isabelle MAITRE) Le quorum étant atteint, l’assemblée délibérante peut normalement siéger. Madame Delphine SORIA est désignée secrétaire de séance.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 12/2021 –séance du 17 septembre 2021 (séance n°4)

Objet : ACCORD sur les dénominations des voies communales

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération

n°6/2021 prise en conseil municipal du 12/2/2021accordant

d’engager la démarche de dénomination et numérotation des

voies et des places en fonction de la prestation proposée par les services postaux . Dans la continuité de ce dossier, la commission chargée du dossier a préparé une dénomination des voies qu’elle a soumise aux services postaux. L’avis rendu par ce prestataire est favorable aux noms choisis. Il convient désormais de soumettre ces propositions au Conseil Municipal ; Monsieur le Maire communique les tableaux suivants :

Référencement

Actuel

(tableau voirie)

Dénomination des Voies

C.R 9 depuis la RD73 jusqu’à lieu- dit

SUTRA Chemin de La Pitarelle

R.D. 25 Route du Volvestre

Voie communale n°1 de la RD 25

embranchement Castagnac jusqu’à

RD25R Route de Souleilla

Voie Communale n°2 de la limite de

CASTAGNAC au lieu- dit Luret à

CASTAGNAC jusqu’à la RD25R au lieu -

dit la Nine Route du Valier

Chemin Rural N°4 Chemin de Sieuras

R.D. 25 R +Voie communale n°4 jusqu’à

Labadie Impasse des Chevaliers

R.D 73 Route de Lézat

Après examen des propositions données pour nommer les voies communale et après délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord sur la proposition des dénominations des voies.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte y afférent

et à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des services postaux.

Nombre de membres

En

exercice Présents Procuration Suffrages exprimés

7 6 1 Pour 7 Contre / abstentionN° 13/2021 –séance du 17 septembre 2021 (séance n°4)

Objet : CONDITIONS de VENTE du CHEMIN RURAL situé entre la VC2 lieu dit Paoulou et le Ruisseau du Paoulou

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°10/2021

prise en conseil municipal du 25/6/21 par laquelle il informait du

souhait de Mr TONIAZZO d’acquérir le chemin rural dénommé

« vieux chemin rural de CANENS à MASSABRAC »

Après avoir reçu l’accord écrit des riverains concernés, il convient

désormais de fixer les modalités de la vente.

Il informe le conseil Municipal du devis dressé par le Géomètre portant sur la division de l’ancien chemin rural (document d’arpentage), dont le montant s’élève à 444€ T.T.C..

Les surfaces exactes en faveur de chacun des acquéreurs seront déterminées par le document d’arpentage dressé par le géomètre.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 0.37 € le m², prix comprenant la répartition des frais d’acte de géomètre, et la valeur du terrain à 0.22 € le m².

Les frais d’acte notarié restent à la charge des acquéreurs

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Les conseillers Municipaux :

- Acceptent la vente du chemin rural ci-dessus référencé

- Fixent le prix de vente à 0,37 centimes le m²

- Actent le fait que les frais de géomètre et seront à la charge de la commune et répartis sur le prix de vente

- Actent le fait que les frais d’acte notarié soient à la charge des acquéreurs - Mandatent le Maire afin qu’il en avise par courrier les propriétaires concernés, et engage toute démarche relative à la cession.

N°14/2021 OBJET : budget communal : versement de subvention aux associations décision

modificative du budget

Monsieur le Maire explique qu’il serait nécessaire de prendre une

décision sur le versement de la subvention au comité des fêtes et

APILEZE; en effet en raison de la crise sanitaire, cette association

n’a pas « fonctionné ». L’association a également fait savoir que cette

subvention ne serait pas nécessaire cette année à l’équilibre de leur

bilan.

De plus en considérant l’importance des travaux engagés dans la commune, la somme prévue pourrait être utilisée à des fins d’investissement dont l’aménagement d’espaces verts

Par ailleurs, le comptable de la collectivité demande à ce que cette décision de non reversement soit constatée au budget.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux :

- ACCEPTENT le non versement des subventions pour un montant de 1150 € au Comité des Fêtes et association APILEZE

- ACTENT le fait que cette somme soit reversée aux crédits d’investissement et donnent leur accord pour la modification budgétaire ci-après :

Section fonctionnement :

-diminution de l’article 6574 « subven.fonc.organ.droit privé »pour 1150 € -augmentation de l’article 023 « virement à la section investissement +1150 € Section investissement :

-augmentation du 2181 « installations générales »pour 1150 €

-augmentation de l’article 023 « virement de la section fonct.» + 1150 €

Nombre de

membres

En

exercice Présents Suffrages exprimés

7 7 Pour 7 Contre / abstention

Nombre de

membres

En

exercice Présents Suffrages exprimés

7 7 Pour 7 Contre / abstentionConvention avec la commune de CASTAGNAC pour la prise en charge des frais liés au ménage. Monsieur le Maire informe les conseillers des nouveaux termes de la convention relative aux frais de ménage (non plus 10 % de 16 h. mais 2 heures par semaine) émise par la Mairie de CASTAGNAC ; cette convention concerne également la Mairie de MASSABRAC. Lors de leur conseil municipal en date du 10 septembre les conseillers de Massabrac ont décidé de laisser en instance cette convention pour laquelle ils ne sont pas d’accord. Ainsi nous laissons en attente cette convention qui sera représentée après un nouvel accord.

Aménagement du cimetière

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les devis qu’il a reçu pour les aménagements du cimetière (Entreprises BARRANCO et Entreprise BATILEZE) – les travaux porteraient sur le mur de clôture, grillage, allées….)

Entendu l’exposé et après examen des devis, les Conseillers Municipaux mandatent le Maire afin que soit également chiffré :

- Le rajout d’un portail côté extension

- L’aménagement d’une allée vers l’extension

Un nouveau chiffrage sera présenté au prochain conseil avec également la réactualisation du devis relatif aux équipements (columbarium et dépositoire)

QUESTIONS DIVERSES :

Aménagement du merlon de terre au bas du terrain jouxtant le cimetière : Le maire propose d’aménager la butte de terre en plantant des arbustes sur un paillage naturel ; il propose de faire appel pour cela à l’association « Arbres et Paysages d’Antan » et de faire les plantations en chantier participatif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h