Procès Verbal - l83c4hykpdqmxnf

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Procès Verbal - l83c4hykpdqmxnf Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Procès Verbal - l83c4hykpdqmxnf)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, MAIRIE de LUSSAT

5, rue de la Mairie

23170 LUSSAT

#- 05.55.82.12.20

05.55.82.10.60

mairie-lussat@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL du 26 février 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie de Lussat le 26 février 2018 à 20 heures selon la convocation en date du 16 février 2018 sous la présidence de Mr Rémy BODEAU, Maire.

Présents : MM. BODEAU Rémy, RAYNAUD Didier, CHAZETTE Geneviève, LORCERIE Roland, MOREAU Pierre, BENOIT Daniel, MALLERET Daniel, VERRION Danielle, TARNAUD Jean-Luc, VERRION Danielle, FAUCONNET Jacques, INGELSE Paula.

Absents excusés : VERRION Danielle.

Secrétaire de séance : CHAZETTE Geneviève

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Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2017 est approuvé à l'unanimité. Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée son accord pour ajouter deux points à l’ordre du jour, dont les délibérations porteront les numéros 2018-03 et 2018-04.

Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Fermé Est Creuse Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre d’une réflexion conjointe initiée par les Communautés de Communes Auzances Bellegarde, Chénérailles, Haut Pays Marchois et Creuse Confluence, les élus des deux territoires ont souhaité mutualiser des missions portées actuellement par le Pays Combrailles en Marche. Monsieur le Maire précise que le Syndicat Mixte Fermé se substituera à l’association Pays Combraille en Marche, à l’égard des missions et compétences qui lui sont dévolues et donne lecture du projet de statuts annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion de la Communauté des Communes au Syndicat Mixte Fermé Est Creuse à compter du 01/05/2018 ainsi que sur le projet de statuts de ce syndicat.

Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Creuse Confluence au Syndicat Mixte Fermé Est Creuse et ce à compter du 01/05/2018, approuve les statuts dudit syndicat mixte joint en annexe et autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette mise ne œuvre.

Approbation du rapport de la CLECT portant sur le transfert de la compétence MSAP : Vu la délibération du 17 octobre 2017 portant sur le transfert de la compétence «Création et Gestion de Maisons de Services au public (MSAP)» au 1% janvier 2018, monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique, tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à l’évaluation des charges correspondantes par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées. Il précise que dans le cadre de la procédure du transfert de la compétence MSAP à la Communauté de Communes au 1° janvier 2018, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges transférées pour la commune de Boussac ainsi qu’à

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12hla révision de son attribution de compensation. Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la CLECT lors de sa séance du 20 décembre 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT de la séance du 20 décembre 2017 et approuve le nouveau montant d'attribution de compensation de la Commune de Boussac tel qu’indiqué dans le rapport annexé à la présente délibération.

Clôture du budget assainissement 2017 : transfert communauté de communes : La commune ayant transféré au 31 décembre 2017 la compétence assainissement à la Communauté de Communes Creuse Confluence par délibération 2017-52 du 8 décembre 2017, il y a lieu de clôturer le budget assainissement. A l’issue de ce transfert de compétence, le comptable public doit procéder au transfert des balances du budget. D’autre part, il convient de transférer l’actif et le passif à la Communauté de Communes Creuse Confluence. Le conseil municipal, après avoir entendu le maire approuve les résultats du budget assainissement et autorise leur transfert à la Communauté de Communes Creuse Confluence et autorise le transfert de l’actif et du passif à la Communauté de Communes.

Conservation des archives « anciennes » :

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la conservation dans les locaux de la mairie des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif et de charger Monsieur le Maire de rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l'État dans le département.

Vote des taxes 2018 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour le budget principal de l'exercice 2018.Après examen des prévisions de dépenses et recettes, le Conseil Municipal souhaite maintenir Les taux en l’état actuel sans aucune augmentation, comme suit : % Taxe d'habitation : 9,00%

< Taxe foncière bâtie : 11,20%

% Taxe foncière non bâtie : 48,68%

Vote des subventions aux associations :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, la dotation attribuée pour l’année

2018 aux associations désignées ci-après :

Montant attribué

Association Communale de Chasse 100,00 €

Association Sportive de Lussat 1 600,00 €

Génération Landes Activités 500,00 €

Club des Loisirs 500,00 €

Comité des Fêtes 1 250,00 €

FNACA 100,00 €

Lieutenants de Louveterie de la Creuse 100,00 €

Syndicat Eleveurs de Chevaux de Trait 150,00 €

Vélo-Club Gouzon 50,00 €

ADEC 100,00 €

TOTAL 4 450,00 €

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12hVote de subvention à l’école :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élèves de l’école publique de la commune bénéficient chaque année d’un voyage à la fin de l’année scolaire.

Pour aider au financement de cette opération, le Conseil Municipal décide d'attribuer annuellement une subvention d’un montant de trente et un euros par élève participant, soit 372,00 euros au titre de l’année 2018.

Location du logement sis 3, rue St Jean :

Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de location pour le logement communal sis 3, rue Saint-Jean. Le Conseil Municipal, après les explications apportées par Mr le maire, décide de proposer la nouvelle location moyennant un montant mensuel se répartissant ainsi : 320,00€ pour le loyer et 80,00€ pour les charges, de charger le maire d’établir et de faire signer le bail pour une durée de trois ans avec prise d’effet au 1” avril 2018. Il sera demandé le paiement d’un mois de

caution, soit 400,00€.

Questions diverses :

Agence postale communale : L’indemnité versée à la commune s’élève de 1015,00€ pour 2018. Urbanisme: Création d’un centre instructeur mutualisé pris en charge par le Conseil

Départemental. Il regroupera 35 communes et 4 communautés de communes soit 33 500 habitants. Il sera composé de 4 personnes. Une participation financière sera demandée aux communes à hauteur de 1€ par habitant plus un coût par catégorie de document instruit. Les délais étant trop court pour une mise en place au 1° avril 2018, comme annoncé, madame la Présidente du Conseil Départemental se charge de demander au préfet un démarrage pour le 1° juillet 2018.

Radiateur des WC de Ja salle des fêtes : Prévoir de changer les radiateurs car ils ne fonctionnent plus. Il conviendra d'installer l’ancien qu’il y avait la cantine et d’en acheter un autre. L’agent

communal sera en charge de ces travaux.

Protection du radiateur du bar de la salle des fêtes : Le devis de l’entreprise Larigauderie s’élève à 258,00€ TTC

Concours de chevaux de trait : la date est fixée au 6 août 2018 à 14h30re d’un courrier envoyé au

Président concernant l’attribution de compensation.

Broyage des haies et curage des fossés : les devis s’élèvent à 6138,00€ pour le broyage et de 110€ du km pour le curage.

Budget 2018 : la date du vote du compte administratif 2017 et du budget 2018 est fixée au vendredi 23 mars à 19h00. La séance débutera par l’intervention du gendarme Gaétan Delpouve. Commande de tout-venant : Le maire demande aux membres de faire le point sur les besoins dans leurs secteurs respectifs.

Collecte des déchets: Comme annoncé, il y aura un changement à partir du 1° avril 2018. Le technicien a fait parvenir ses prévisions en bacs de collecte. Quatre modifications ont été apportées, mais deux ne sont pas justifiées. Le maire contactera le technicien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures15.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

Les permanences du Maire : lundi, mercredi et vendredi de 10h à 12h