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Déliberation - DL 20250625 57 FINANCES Piscine reprise du bassin exterieur demande de subventions
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250625 57 FINANCES Piscine reprise du bassin exterieur demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
BRIANCON Thème
:
FINANCES Objet
:
Piscine
: reprise
du
bassin
extérieur
/
demande
de
subventions Convocation : Date
: 19/06/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice :
33
Présents :
24
Nombre
de
suffrages
exprimés :
32
DÉLIBÉRATION
N°DL20250625_057
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
JUIN
2025
Le
mercredi
25
juin
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Renaud
PONS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christian
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Hervé
BOULAIS
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Yoann
LAGIER
donne
pouvoir
à
Patrick
MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Absents
:
Sandrine
CORDIER
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_57-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Rapporteur
:
VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Patrick
MICHEL
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
les
nombreuses
dégradations
des
parois
du
bassin
sportif
extérieur
de
la
piscine
municipale,
constatées
en
fin
d'hiver
2024/2025
:
la
contribution
essentielle
de
ce
bassin
et
du
parc
à
la
fréquentation
estivale
élevée
du
centre
aquatique ;
la
nécessité
de
garantir
l'ouverture
de
ce
bassin
pendant
les
saisons
d'été,
dans
des
conditions
de
confort
et
de
sécurité
satisfaisantes
:
le
coût
des
travaux
de
rénovation
de
ce
bassin,
estimé
à
125
000
€HT ;
l'inscription
au
budget
supplémentaire
de
la
Ville
des
crédits
nécessaires,
effectuée
le
08/04/2025
;
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
23/06/2025
:
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_57-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
__
D'établir
le
plan
de
financement
comme
suit :
Département
des
Hautes
Alpes
(50%)
62
500
€
Autofinancement
(50%)
62
500
€
Total
125
000
€
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
étude
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250625
057
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
AR
Prefecture
005-210500237-20250625-2025_06_57-DE Reçu le
02/07/2025
Publié le 02/07/2025