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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 003 2024 mise en place dune mutuelle communale avec letablissement just)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Santé,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024
Référence L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de février à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le huit du mois de février deux mil vingt-quatre,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal
GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury LOYEZ,
Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Virginie
RENARD, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Pascal
GRULOIS ; Isabelle LEPOUTRE ; Emmanuelle PASCAL, Francisco
SERRA qui donne pouvoir à Laurence DUPISSON.
A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON.
DÉLIBÉRATION N°003-2024 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE –
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA
MUTUELLE JUST.
DEL.003-2024
Objet de la délibération
Signature d’une convention
de partenariat entre la Ville et
la Mutuelle Just pour la mise
en place d’une mutuelle
communale.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 19
Qui ont pris part au vote : 21
Date de la convocation
8 février 2024
Date de publication
17 février 2024
Vote
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Le renoncement aux soins est une problématique nationale qui n’épargne pas les habitants de notre territoire. L’absence de recours aux droits mais également les raisons financières constituent des freins majeurs qui peuvent expliquer les difficultés d’accès aux soins rencontrées par certains administrés.
Face à ce constat, la Ville de Genech a décidé de soutenir ses habitants en facilitant l’accès à une complémentaire santé de qualité, pour les personnes qui le souhaitent, à un tarif accessible.
Pour ce faire, elle souhaite conclure un partenariat avec un organisme de prévoyance qui répond au double objectif qu’elle s’est fixée : la justice sociale et l’accès aux soins pour tous.
Après avoir sondé les communes ayant mis en place ce principe de partenariat, la Ville de Genech a sélectionné la mutuelle Just. Organisme français indépendant, la mutuelle Just propose des tarifs intéressants et dispose d’une expérience auprès de 800 communes de France.
Le partenariat entre la Ville et la mutuelle Just est formalisé dans le cadre d’une convention conclue pour une année et renouvelable par tacite reconduction. Les engagements respectifs des parties sont repris dans ladite convention, annexée à la présente délibération. Page 2 sur 2
Il est important de préciser que les bénéficiaires restent libres d’adhérer ou non à la souscription d’un contrat de complémentaire santé avec la mutuelle Just et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel avec les bénéficiaires.
Il vous est donc proposé d’approuver la mise en place d’une mutuelle communale par le biais de la mutuelle Just.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 21 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- D’approuver le principe d’un partenariat entre la Ville de Genech et une mutuelle dans
le but de faciliter l’accès aux genechois qui le souhaitent à une complémentaire santé de qualité, à un tarif accessible.
- D’approuver le choix de la mutuelle Just comme organisme de mutuelle communale
pour la Ville de Genech.
- D’approuver les termes de la convention de partenariat liant la Ville de Genech à cet
organisme.
- D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention, annexée à la présente
délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.