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Document publié le Vendredi 4 janvier 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130104 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.103.B
DELB-20130104 - PROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AUX PLUS DEMUNIS - VOEU DES GROUPES D'OPPOSITION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. le Maire.- Le Conseil municipal du Havre, réuni le 4 février 2013, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par les groupes Socialiste, Vert, Radical de Gauche et Le Havre à gauche, Communiste, Républicain et Citoyen :
« Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) est menacé. Lors de sa création, il s’agissait d’utiliser les surplus de la Politique Agricole Commune (PAC) pour distribuer des repas aux plus démunis.
La crise économique aggrave la pauvreté à travers toute l’Union Européenne.
Le dispositif actuel, qui arrive à échéance fin 2013, permet aux associations de solidarité et de lutte contre la pauvreté d’apporter une aide alimentaire à 18 millions d’européens chaque année et de distribuer 130 millions de repas. En France, près de 4 millions de français en bénéficient. L’apport de l’Union européenne couvre un tiers des denrées distribuées par les associations de solidarité et peut constituer jusqu’à 50% des ressources de certaines associations françaises.
En conséquence, le Conseil municipal réuni en sa séance du 4 février 2013 :
- tient à apporter, à nouveau, son soutien aux associations de solidarité et de lutte contre la pauvreté qui dénoncent la baisse drastique des crédits en faveur de l’aide européenne alimentaire aux plus démunis ;
- et demande instamment la préservation de ce programme, et l’augmentation de son budget au regard de la situation sociale de millions de citoyens
européens.
Le conseil municipal réunie en sa séance du 4 février 2013 en appelle, également, à l’ensemble des gouvernements des pays membres, au Président de la Commission européenne, et aux eurodéputés afin qu’ils sauvegardent l’aide alimentaire européenne pour que l’objectif affiché de réduction de 25% de la pauvreté dans l’Union européenne en reste pas à l’état d’une simple déclaration de principes. »Mme NAIL : Effectivement de plus en plus de familles monoparentales, de chômeurs, mais aussi des travailleurs pauvres, des étudiants et des retraités recourent aujourd’hui à l’aide alimentaire. Les associations estiment à 10% l’augmentation chaque année du nombre de bénéficiaires de leurs diverses aides. Plus 30 % sur certains quartiers de notre ville, me disait-on ce midi. Face à cette dégradation de la condition sociale de nos concitoyens, les dirigeants européens demeurent concentrés sur la satisfaction des desiderata des banquiers et autres marchés financiers, à la fois responsables et bénéficiaires de la crise, il faut le dire. Ce dispositif créé en 1987 et financé par les surplus de la Politique Agricole Commune (PAC) permet de distribuer, vous l’avez dit, jusqu’à 18 millions de repas en Europe, dont 4 millions en France. La contribution européenne en nature s’est transformée en contribution financière représentant seulement 1 euro par Européen. Cela a été dit. Elle est gérée en France par des associations nationales. Au Havre, il convient effectivement de saluer le travail exemplaire réalisé par les quatre associations humanitaires qui gèrent cette aide grâce à la mobilisation de milliers de bénévoles : la Croix rouge, les Banques alimentaires, le Secours populaire et les Restaurants du cœur. Alors que près du quart de la population de l’Union européenne est menacé de pauvreté, l’existence du PEAD, financé par le budget de la PAC, est à nouveau remise en cause après un sursis d’un an. Son maintien est en effet contesté par sept états européens, qui souhaitent que chaque pays membre assure dorénavant sur son propre budget la solidarité vis-à-vis de ses ressortissants pauvres. Cet outil est un véritable pilier social au côté des fondements économiques et monétaires et de solidarité entre tous les pays, et pourrait disparaître sur simple décision du Conseil européen les 7 et 8 février prochains, au moment où, au Havre, on trouvera des solutions à la crise dans le capitalisme ravageur pour les peuples, paraît-il. Ce serait injuste et inacceptable. Alors que l’Europe a distribué des milliards d’euros aux banques, comment pourrait-on admettre qu’elle refuse les millions nécessaires aux personnes en difficultés, alors même que la pauvreté augmente ? Pour donner l’alerte, plusieurs associations caritatives comme les Restos du cœur, la Croix rouge, la Banque alimentaire, et le Secours populaire ont organisé ce midi un « Air food » sur la place de l’hôtel de ville, auquel nous étions plusieurs à participer. Une manifestation symbolique. Nous étions nombreux à être présents ce matin, et nous soutenons naturellement et activement cette action des associations d’aide alimentaire. Nous vous proposons donc ce vœu qui, nous n’en doutons pas, sera voté à l’unanimité, même si le système que vous soutenez est pour quelque chose dans cette situation, il ne faudrait pas le faire oublier, mais dans l’art du grand écart certains sont doués.
M. le Maire : A qui le dites-vous Mme NAIL ? Tout d’abord je voudrais poser une question, parce que ce vœu est présenté par les deux groupes de l’opposition. Je ne peux pas imaginer qu’il y ait le début du commencement d’une feuille de cigarette entre les deux, mais ce que vous avez dit n’est pas exactement ce qui est écrit dans le vœu. Je voudrais savoir si ce qui fait foi, c’est ce qui est écrit ou ce que vous avez dit.
Mme NAIL (sans micro) : Vous m’avez demandé de présenter un vœu, c’est celui que vous avez. Je ne vais pas relire ce vœu.
M. le Maire : Vous savez bien, chère collègue, que vous avez une liberté de parole absolue. Absolue ! Vous dites exactement ce que vous voulez et vous l’assumez, c’est très bien ainsi. Je n’ai aucun problème avec ça. Je dis simplement qu’un certain nombre de vos propos, qui s’écartaient du vœu, qui s’écartaient souvent dans le même sens, me semblaient aller très au-delà de la rédaction, et je voulais être certain que tout le monde était à l’aise.M. PAUL (sans micro) : On vote le texte pas la présentation.
M. le Maire : Bien entendu, mais c’est intéressant.
M. SAINT-MARTIN : Je suis un peu déçu parce que je trouve que, y compris dans le vœu de nos collègues de l’opposition, on ne va pas assez loin. Nos deux vœux sont utiles, car les associations de terrain ont cruellement besoin de cette aide et que la politique est faite de symboles. Il est toujours utile de montrer que l’Union européenne n’est pas qu’un marché et s’occupe des plus démunis d’entre nous. Mais avec nos deux vœux, on signe un peu un acte de défaite. Pourquoi ? Parce qu’on prend acte que les états membres, que nos gouvernements, ne remplissent pas leurs responsabilités. C’est ça que veut dire l’Allemagne quand elle refuse de soutenir ce programme européen. Je ne suis pas d’accord avec l’Allemagne, je pense qu’il faut le soutenir. Mais ce que veut dire l’Allemagne, c’est qu’un certain nombre d’états membres ne remplissent pas leur rôle de soutien aux plus démunis. Peut-être qu’on n’en fait pas assez, y compris chez nous, et donc je pense que si on devait demander quelque chose à l’Union européenne, c’est non seulement de prendre en charge une politique d’urgence, mais surtout une vraie politique sociale, c’est-à-dire une politique sociale qui peut aller même jusqu’à la définition d’un revenu minimum. Franchement, je ne fais pas preuve de beaucoup d’originalité en disant cela, puisque tous les partis politiques demandent ça en France, peut-être pas dans tous les autres pays. Je pense que si on devait faire un vœu, il faudrait surtout botter les fesses de nos gouvernements pour mettre en œuvre une vraie politique sociale, une politique structurelle sociale au niveau européen.
Mme NAIL : Sur le vœu que vous présentez, M. le Maire, quand même, les derniers mots : « conforme à leurs besoins », « pour que nos concitoyens puissent continuer à bénéficier d’une aide alimentaire conforme à leurs besoins », vous êtes sérieux en disant cela ? Quand même, quel mépris ! Que les besoins humains soient réduits à de l’aide alimentaire, c’est une certaine vision de la société je vous l’accorde, mais ce n’est pas la nôtre. Je crois que leurs besoins sont de manger tous les jours à leur faim, sans faire appel à la solidarité, leurs besoins sont des emplois, une augmentation du pouvoir d’achat pour simplement vivre dignement. Je vous propose donc de retirer ces quatre derniers mots.
M. SALADIN : Pour ce problème d’alimentation aux plus démunis, il me semble que nous devrions, avant de trouver les compléments caloriques dont les gens auraient besoin, essayer d’épuiser les ressources de l’agriculture urbaine, qui sont énormes et pour lesquelles nous avons à peine esquissé une réflexion au niveau des villes françaises.
Mme NAIL : Je n’avais pas vu, mais dans le même sens : « se nourrissent correctement grâce au PEAD », le poids des mots...
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez dit un certain nombre de choses dans votre intervention, elles étaient évidemment toutes intéressantes et elles étaient toutes exprimées avec le sens de la nuance. Nous avons bien senti votre souci permanent d’utiliser des mots avec nuance pour construire un consensus qui permettrait d’avancer sur un sujet qui est un sujet compliqué. Vous avez expliqué combien tout ça était scandaleux, combien le fait d’inviter M. VALLS, le fait d’inviter M. BRAOUEZEC au Havre était la démonstration de notre volonté d’imposer le système capitaliste à la face du monde. Vous avez dit tout ça, très bien. Nous, ce que nous essayons dans cette histoire, ce n’est pas de prendre position pour une campagne qui s’annonce. Nous ne sommes pas là pour essayer de faire semblant de ne pas être d’accord sur le sujet, nous sommes d’accord sur le sujet, Mme NAIL. Et le sujet, il ne nous concerne pas vous et moi, il concerne des gens qui ont sérieusement besoin d’un tout petit peu de consensus national, parce qu’il va y en avoir besoin pour défendre la position à Bruxelles. Quand c’était le Gouvernement précédent, et alors que c’était une difficulté, nous nous sommes mis d’accord ici sur un texte qui n’était pas très différent de celui-là, pour faire en sorte qu’il y ait un consensus vis-à-vis des associations qui ont besoin de notre soutien unanime. Alors, je vous en prie, Mme NAIL, n’allons pas jouer des partitions politiciennes de distinction entre vous et moi, nous n’avons pas besoin de ça et les associations non plus. Nous vous proposons un vœu, il n’est peut-être pas l’œuvre de la plus belle plume de la République, peut-être que le vôtre est beaucoup mieux rédigé,je n’en sais rien, c’est un point de vue. Ce que je sais, c’est que nous rappelons : 1- le fait que nous sommes tous attachés à ce programme ; 2- que ce programme est un appui considérable pour les Européens et pour les Français, et ceux qui résident en France et qui en bénéficient ; 3- que nous considérons qu’il faut soutenir le Gouvernement et attendre de lui qu’il se batte pour obtenir le maintien de ce dispositif. Et de la même façon que vous aviez voté ce vœu l’année dernière, nous allons le voter, parce que nous considérons que ce sujet est bien au-delà de petites différences, j’allais dire de petites anecdotes, voire de petits prétextes pour ne pas être d’accord.
Je mets aux voix le vœu présenté par le groupe de la majorité :
LE VŒU EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Je mets aux voix le vœu présenté par les deux groupes de l’opposition :
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 58, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: