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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130496 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.11..
DELB-20130496 - COHESION SOCIALE - QUARTIERS SUD - PROGRAMME URBAIN INTEGRE - PROGRAMME 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le Maire.- Dans le cadre du Programme Urbain Intégré, la ville du Havre met en œuvre un projet urbain d’interface Ville/Port. Ce dispositif vise à assurer un développement harmonieux et durable des quartiers sud du Havre, l’enjeu étant de réintroduire ce territoire dans le fonctionnement social, économique et urbain du Havre et de son agglomération. Cette programmation comporte des actions de développement social proposées par des maîtres d’ouvrage associatifs.
C’est dans ce contexte qu’en novembre 2009, le conseil municipal avait agréé l’action intitulée « Au top pour un job quartiers sud » menée par l’association « Emergence ». Il s’agissait de permettre à des personnes de bénéficier d’un accompagnement spécifique visant à améliorer leur employabilité.
De même, l’association Mission locale a développé un accueil de proximité, destiné aux jeunes du quartier des Neiges, pour les aider dans leur insertion professionnelle. Un accompagnement renforcé avec des parcours individualisés a été mis en place par le biais d’actions individuelles et collectives. Deux conseillers de la Mission locale effectuent des permanences dans le lieu d’accueil situé à la Maison de quartier des Neiges. En 2012, 202 jeunes ont bénéficié de cet accueil, 62 ont retrouvé un emploi et 40 une formation.
Fort du succès de ces actions, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’opération sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013. Le coût de ces actions est de
109 000 euros, financés par le Fonds Social Européen et par la Ville à hauteur de 54 500 euros chacun.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;VU la délibération n° 20070948 du conseil municipal du 26 novembre 2007 approuvant le lancement du « projet urbain intégré interface ville/port » concernant les quartiers sud du Havre ;
VU la délibération n° 20101057 du conseil municipal du 20 décembre 2010, autorisant la signature de la convention n°52.11.02 avec l’association « Emergence » ;
VU la délibération n° 20110930 du conseil municipal du 19 décembre 2011, autorisant la signature de la convention n°43.12.01 avec l’association Mission locale ;
VU l’avis favorable de la Préfecture de Haute-Normandie relatif au dit projet urbain, signifié à la Ville par un courrier en date du 18 juin 2008, inscrivant ce projet urbain dans le Programme Urbain Intégré ;
CONSIDERANT l’intérêt des dispositifs « Au top pour un job quartiers sud », porté par l’association « Emergence » et « Accueil de proximité aux Neiges », porté par l’association « Mission locale » ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 20 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre du Programme Urbain Intégré 2013. Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements
Ville du Havre Fonds Social Européen Coût global des projets
54 500 euros 54 500 euros 109 000 euros
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants :
Associations Actions Montants Ville du Havre
Montants
Fonds Social
Européen
Montant
global du
projet
Association
« Emergence »
Fournisseur n°111 467
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Au top
pour un job quartiers
Sud »
Subvention accordée
dans le cadre de
36 000 euros
imputation
523 / F80M06
36 000 euros 72 000
eurosl’avenant n°6 à la
convention
n°52.11.02 - A
signer
Association
« Mission locale »
Fournisseur n°100 660
Subvention
exceptionnelle pour
l’action « Accueil de
proximité aux
Neiges »
Subvention accordée
dans le cadre de
l’avenant n°4 à la
convention
n°43.12.01 - A
signer
18 500 euros
imputation
523 / F80M06
18 500 euros 37 000
euros
Total actions subventionnées 54 500 euros 54 500 euros 109 000
euros
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement correspondant à ces actions.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M06 : Gestion des programmes urbains européens
Montant de la dépense : 54 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 3 Agathe CAHIERRE, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE,