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Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120570 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.102..
DELB-20120570 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MISE EN PLACE D'UN GUICHET MULTI-CANAL - LIVRAISON PLATE FORME GUICHET MULTI-CANAL ET TRANSFERT DES COMPETENCES - ASSISTANCE METIER GUICHET MULTI-CANAL - SUBVENTION FEDER - MODIFICATION - SOLLICITATION - AUTORISATION
M. MIGRAINE, Adjoint.- La délibération en date du 21 novembre 2011, précisait le plan de financement prévisionnel du projet de mise en place du guichet multi-canal afin de solliciter une subvention Feder.
Les services du S.G.A.R., instructeurs des dossiers de demandes de subvention Feder, par courriel en date du 2 mai 2012, ont sollicité une nouvelle délibération en adéquation avec le plan de financement transmis le 20 décembre 2011 et complété par des envois en date des 27 février et 11 mai 2012.
Le projet de mise en place d’un guichet multicanal, d’un montant estimé de 1 807 356,73 euros, peut bénéficier d’une subvention Feder, au titre du programme opérationnel régional, sur la base du financement suivant :
Dépenses € TTC Recettes €TTC
Marchés Price 351 313,03 € Participation Codah 380 003,88 €
Marché Ypok 217 642,10 €
Subvention Feder 43
% 777 163,39 €
Avenant Ypok 13 957,32 € Part ville 650 189,46 €
Marché Stédia 367 439,91 €
Equipement 71 760,00 €
Frais de personnel 785 244,37 €
TOTAL 1 807 356,73 € TOTAL 1 807 356,73 €
Le coût prévisionnel du projet pour la ville du Havre ressort donc à 650 189.46 euros TTC.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 201000942 du 22 novembre 2010 relatif à la signature d’une convention pour groupement de commandes avec la CODAH dans le cadre du guichet multi-canal,
VU le budget primitif de l’exercice 2012,
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
CONSIDERANT :
- que les services du S.G.A.R., instructeurs des dossiers de demandes de subvention Feder, par courriel en date du 2 mai 2012, ont sollicité une nouvelle délibération en adéquation avec le plan de financement transmis le 20 décembre 2011 et complété par des envois en date des 27 février et 11 mai 2012.
- que ce projet pourrait bénéficier d’une subvention Feder, au titre du programme opérationnel régional.
- que le coût prévisionnel de ce projet est de 1 807 356.73 euros TTC.
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant pour la mise en place du guichet multi-canal
Dépenses € TTC Recettes €TTC
Marchés Price 351 313,03 € Participation Codah 380 003,88 €
Marché Ypok 217 642,10 € Subvention Feder 43 % 777 163,39 €
Avenant Ypok 13 957,32 € Part ville 650 189,46 €
Marché Stédia 367 439,91 €
Equipement 71 760,00 €
Frais de personnel 785 244,37 €
TOTAL 1 807 356,73 € TOTAL 1 807 356,73 €
- de solliciter, auprès de l’autorité compétente, une subvention Feder (Fonds européen de développement régional),
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement à intervenir et ses éventuels avenants.
Imputation budgétaire de recetteExercice 2012 et suivants
Sous-fonction : 020 – Administration générale de la collectivité
Nature : 1327 – Budget communautaire et fonds structurels
Programme : 11400 : Développement WEB - GMC
Code mission : H 60 M 05
Montant estimé de la recette : 130 444.55 euros
Exercice 2012 et suivants
Sous-fonction : 020 – Administration générale de la collectivité
Nature : 7477 – Budget communautaire et fonds structurels
Code mission : H 60 M 05
Montant estimé de la recette : 646 718.84 euros
Vote : adoptée à l'unanimité