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Acte - 300925 33 ACTE TPN
Acte - 300925 21 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Acte - 300925 21 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2025
Publication le 02/10/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 32
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 21_300925
OBJET : CULTURE,
EVENEMENTS CULTURELS
ET PATRIMOINE
Approbation du don d'une
œuvre d'art à la Ville
d'Aubagne de la part de
Madame Charline
BOURCIER.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Andre LEVISSE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Madame Julie GABRIEL), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Madame Dominique BENASSAYA-NIVET), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Régine-Brigitte NIETO), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/10/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/10/2025 Délibération n°21_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
Madame Geneviève MORFIN rapporte :
Madame Charline BOURCIER, demeurant 988 Avenue Henri Guillaume, La Campagne Bernard, 83500 La Seyne-sur-Mer, souhaite faire don à la Ville d’Aubagne d’une œuvre intitulée « Voyage temporel avec Sandra et Coraline ».
Il s’agit d’un fusain sur papier, 18x24 cm, réalisé en 2025.
Cette délibération propose d’accepter la donation de Madame Charline BOURCIER, conditionnée à la conservation de l’ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation des œuvres de l’artiste, auprès de la Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la lettre d’intention de don, datée du 7 juillet 2025, qui autorise la Ville d’Aubagne à utiliser l’image de l’œuvre aux seules fins de la promotion de l’œuvre et de l’activité de la Commune, ainsi que pour des besoins d’archivage, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, ci-annexée,
VU le certificat d’authenticité de l’œuvre, ci-annexé,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’Aubagne d’enrichir ses collections patrimoniales,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’ACCEPTER le don de Madame Charline BOURCIER de l’œuvre intitulée Voyage temporel avec Sandra et Coraline, fusain sur papier, 18 x 24 cm, réalisée en 2025, et de l’intégrer aux collections d’œuvres d’art de la Ville d’Aubagne sous le numéro PC 2025.2.122 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à contresigner la lettre d’intention de don d’une œuvre artistique datée et signée par Madame Charline BOURCIER le 7 juillet 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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013-211300058-20250930-300925_21-DE
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02/10/2025 Délibération n°21_300925 du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2025 (suite)
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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013-211300058-20250930-300925_21-DE
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