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Procès Verbal - 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Commune de Sideville – séance du 02 juillet 2024
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le mardi 02 juillet 2024 à 19h00.
Ordre du jour :
1. Arrêt du Procès-Verbal du 06 juin 2024
2. Lotissement la Grosse Pièce – devis travaux supplémentaires
3. Avenue du Mont du Roc et Rue Bergère – signalisation pour passage en voie verte et répartition entre les communes
4. Informations et questions diverses Commune de Sideville – séance du 02 juillet 2024
Page 2
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE mairie@sideville.fr
PROCES-VERBAL
Séance du 02 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 02 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patricia DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE,
Excusés : Martine PAGNY, Jean-Baptiste LETERRIER (pouvoir à Thérèse PARIS), Sébastien VRAC (pouvoir à Henri DESTRES), Charlotte HAMELIN (pouvoir à Lionel LERÉVÉREND), Martine DUPONT (pouvoir à Christophe LELIÈVRE)
Secrétaire de séance : Brigitte SANSON
Début de la séance : 19h00
Procès-verbal séance du 06 juin 2024
Le procès-verbal du 06 juin 2024 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.
Lotissement la Grosse Pièce : devis travaux supplémentaires
[Délibération N° 2024-111]
Les travaux de réhabilitation de l’espace public du lotissement la grosse Pièce sont en cours de réalisation par l’entreprise Philippe TP comme décidés lors du conseil de février 2024.
Suite à une réunion de chantier, il est proposé de refaire également les bordures de l’entrée du lotissement. La commission voirie a été convoquée sur place pour décider de ces travaux supplémentaires à savoir la dépose de 32 mètres linéaires de bordures, évacuation de gravats, fourniture et pose de nouvelles bordures AC2 et enrobé.pour un montant HT de 1821,50 €. La commission voirie a retenu cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Accepte le devis de l’entreprise Philippe TP pour un montant HT de 1821.50 € de travaux supplémentaires ;
• Autorise le Maire à signer les pièces contractuelles relatives à ce marché et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Avenue du Mont du Roc et Rue Bergère – signalisation pour passage en voie verte et répartition entre les communes
[Délibération N° 2024-112]
Suite à la décision du conseil de passer l’avenue du Mont du Roc et de la Rue Bergère en voie verte il a été demandé un devis pour les panneaux de signalisation des trois communes concernées à savoir Nouainville, Martinvast et Sideville. Trois entreprises ont été sollicitées et ont fait une proposition : • Self Signal pour un montant HT de 4 308,15 € Commune de Sideville – séance du 02 juillet 2024
Page 3
• Cotentin Signalisation pour un montant HT de 4 411,50 €
• Lacroix Signalisation pour un montant HT de 6 762,50 €
Un prorata des coûts serait fait en fonction de l’importance de la voirie concernée à savoir : • 40 % à charge de la commune de Sideville
• 40 % à charge de la commune de Nouainville
• 20 % à charge de la commune de Martinvast
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, • Accepte le devis de l’entreprise Self Signal pour un montant HT de 4 308,15 € pour l’achat et la pose des panneaux de signalisation pour les trois communes
• Accepte le pourcentage pour la commune à savoir 40 % à charge
• Après validation des autres communes, le Maire est autorisé à établir le bon de commande auprès de l’entreprise retenue, de faire la demande de subvention au titre des Fonds Pistes Cyclables auprès de la Communauté d’Agglomération le Cotentin et adresser un titre pour paiement aux autres communes.
Voix pour : 14
Voix contre : 0
Abstentions : 0
Questions et informations diverses :
Voie Verte : La pré information du passage en voie verte mise en place par l’Agence Routière devrait débuter début août 2024. Une réunion d’information sera proposée aux riverains concernés le 18 juillet 2024 à 18h00 à la mairie.
Conseil d’école : Monsieur le Maire informe les conseillers que le nombre d’élèves prévus pour la rentrée est en hausse avec 226 élèves (215 en 2023). Une demande d’ouverture de classe a été faite par la directrice. La décision devrait être annoncé à la rentrée. Les locaux de Sideville ne permettent pas l’ouverture d’une nouvelle classe, elle devra obligatoirement se faire sur le site de Teurthéville-Hague.
Elections législatives : monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le 2nd tour des élections aura lieu le 7 juillet de 8h à 18h et présente la liste des membres composant le bureau.
Location appartement mairie : Monsieur le Maire informe les conseillers que les locataires de l’appartement au-dessus de la mairie ont donné leur préavis pour le 18 juillet 2024. Une proposition de reprise par une maman ayant deux enfants scolarisés à Teurthéville-Hague a été retenue. Le loyer est fixé à 700 € mensuel.
Commission urbanisme : Suite à la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) les terrains constructibles prévus dans le PLUI doivent être revus à la baisse. La commission s’est réunie le 24 juin et présente au conseil les terrains qui seront proposés pour être constructibles en extension.
PADD : une réunion publique est prévue à Martinvast le 9 juillet prochain à 18h pour la présentation.
Terrain Hameau Colette : Il est proposé de mettre une annonce sur le site internet de la commune pour l’herbe à faucher du terrain acquis par la commune au Hameau Colette. Une offre devra être présentée sous enveloppe avant le 10 juillet pour une surface d’environ 5 000 m².
Panneau Pocket : l’application devrait être mise en place dès septembre pour un abonnement d’un an.
Commission voirie : elle est conviée le vendredi 5 juillet à 18h30 près de la chasse des Petits Monts afin d’évoquer le problème des eaux de ruissellement suite aux derniers travaux réalisés. Commune de Sideville – séance du 02 juillet 2024
Page 4
Travaux été : M. Lelièvre présente aux conseillers la liste des différents travaux qui devront avoir lieu durant l’été. Les conseillers pourraient apporter leur aide selon leur disponibilité.
La séance est levée à 21h00
Le Maire Le secrétaire de séance