Procès Verbal - 04 2024 budget

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Procès Verbal - 04 2024 budget Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 2024 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 mars, Monsieur Henri DESTRÉS, Maire de Sideville, a convoqué le Conseil Municipal le mardi 02 avril 2024 à 14h00.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 07 mars 2024

2. Approbation du compte financier unique (CFU) 2023

3. Affectation du résultat 2023

4. Vote des taux d'imposition 2024

5. Vote du budget primitif communal 2024

6. Travaux école : remplacement chaudière

7. Travaux école : isolation combles

8. Devis matériel informatique

9. Questions et informations diversesCommune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL

Séance du 02 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 02 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sideville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Martine PAGNY, Thérèse PARIS, Martine DUPONT, Patricia DUPONT, Charlotte HAMELIN, Lionel LERÉVÉREND, Jean-Baptiste LETERRIER, Joël LIAIS, Philippe PIOL, Brigitte SANSON, Pascale TISSOT, Samuel VERLINDE

Excusés : Sébastien VRAC

Secrétaire de séance : Martine PAGNY

Début de la séance : 14h00

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour :  avenant N° 9 à la convention restauration scolaire

Procès-verbal séance du 07 mars 2024

Le procès-verbal du 07 mars 2024 est arrêté. Aucune observation n’a été formulée.

Approbation du compte financier unique (CFU) 2023

[Délibération N° 94-2024]

Monsieur le Maire présente aux conseillers le compte financier unique (CFU) pour l’année 2023 qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses budget principal 475 333,44 €

Recettes budget principal 535 820,48 €

Résultat de fonctionnement = 60 487,04 €

Excédent reporté budget principal (N-1) 188 464,05 €

Résultat à affecter = 248 951,09 €

Section d’investissement

Dépenses 100 522,03 €

Recettes 203 774,71 €

Résultat d’investissement = 103 252,68 €Commune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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Résultat antérieur 175 613,93 €

Solde d’investissement = 278 866,61 €

Reste à réaliser

Dépenses 17 498,45 €

Recettes 0,00 €

Solde du reste à réaliser = - 17 498,45 €

Résultat cumulé investissement = 261 368,16 €

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des suffrages exprimés, 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2023

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Affectation du résultat 2023

[Délibération N° 95-2024]

Le résultat à affecter étant de 248 951,09 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, considérant qu’il n’y a pas besoin de financement au budget investissement, décide de le reporter de la façon suivante au budget 2024 :

Résultat reporté au budget fonctionnement : 248 951,09 €

(Ligne 002)

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Vote des taux d’imposition 2024

[Délibération N° 96-2024]

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.Commune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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Il est proposé aux membres du conseil de suivre l’avis de la commission finances et de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les détailler selon le tableau suivant :

TAXES DIRECTES TAUX en % PRODUIT ATTENDU

Foncier bâti 39,67 186 171,00 €

Foncier non bâti 29,45 17 434,00 €

Taxe d’habitation (maisons

secondaires) 10,19 1 712,00 €

TOTAUX 205 317,00 €

Le montant du produit attendu serait de : 205 317,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité des membres présents de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

- Foncier bâti : 39,67 %

- Foncier non bâti : 29,45 %

- Taxe d’habitation : 10,19 %

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Vote du budget primitif communal 2024

[Délibération N° 97-2024]

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2024 qui se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à caractère général 140 200,00 €

012 Charges de personnel 291 600,00 €

014 Atténuation de produits 7 000,00 €

023 Virement section investissement 167 719,09 €

042 Opérations d’ordre entre section 20 106,00 €

065 Autres charges de gestion courante 99 400,00 €

066 Charges financières 2 167,00 €

067 Charges exceptionnelles 200,00 €

068 Dotations aux provisions 1 000,00 €

Total des Dépenses de Fonctionnement = 729 392,09 €Commune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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Recettes

002 Résultat de fonctionnement reporté 248 951,09 €

013 Atténuation de charges 45 000,00 €

070 Produits des services 31 600,00 €

073 Impôts et taxes 275 376,00 €

074 Dotations et participations 89 965,00 €

075 Autres produits gestion courante 38 500,00 €

Total des Recettes de fonctionnement = 729 392,09 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

16 Remboursement d’emprunts 20 913,62 €

20 Immobilisations incorporelles 17 220,66 €

204 Subventions d'équipement versées 36 125,00 €

21 Immobilisations corporelles 390 530,00 €

23 Immobilisations en cours 70 752,42 €

45 Travaux sur mandat 21 975,00 €

Total des Dépenses d’investissement = 557 516,70 €

Recettes

001 Solde d’exécution reporté 278 866,61 €

021 Vrt de la section de fonctionnement 167 719,09 €

040 Opérations d’ordre entre section 20 106,00 €

10 Dotations Fonds divers-réserves 10 800,00 €

13 Subventions d’investissement 71 500,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 €

45 Travaux sous mandat 7 325,00 €

Total des Recettes d’investissement = 557 516,70 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte, à l'unanimité des membres présents, ce budget.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Travaux école : remplacement chaudière

[Délibération N° 98-2024]

Monsieur Lelièvre informe les conseillers qu’il est nécessaire de remplacer la chaudière gaz de l’école qui est vétuste par deux chaudières à condensation. Trois entreprises ont été sollicitées et deux ont proposé une offre : - Le Blond Dépannage : 17 693,87 € TTC

- SAS R2B : 20 922,09 € TTCCommune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Accepte le devis de l’entreprise la moins disante, Le Blond Dépannage, pour un montant TTC de 17 693,87 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Travaux école : isolation des combles

[Délibération N° 99-2024]

Monsieur Lelièvre informe les conseillers que dans une démarche d’économie d’énergie il est proposé d’isoler les combles du dernier étage de l’école (de la classe des CP à la salle de sport, soit environ 70 m²) par un soufflage de laine de roche dans le comble perdu. Il est proposé un devis de l’établissement LAVENU pour un montant TTC de 2 906,28 € comprenant la dépose de la laine de verre existante très dégradée et la fourniture et pose d’une isolation en laine de roche par soufflage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents le devis proposé et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Devis matériel informatique

[Délibération N° 100-2024]

Monsieur le Maire informe les conseillers que le matériel informatique de la mairie datant de 2014 doit être renouvelé. Il est proposé un devis de l’entreprise Daltoner d’un montant TTC de 3 651,24 € comprenant :  Un poste serveur + 2 écrans + 1 souris ergonomique

 Un poste secondaire + 2 écrans + 1 souris ergonomique

 Un abonnement Microsoft 365 Business Standard

 La mise en service des équipements

Ainsi qu’un contrat d’assistance annuelle pour un montant TTC de 732,00 € comprenant :  Une assistance informatique

 Une visite préventive

Il est rappelé qu’une intervention de Berger-Levrault sera nécessaire afin de réinstaller leurs logiciels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : - Accepte le devis de l’entreprise Daltoner d’un montant TTC de 3 651,24 € comprenant :  Un poste serveur + 2 écrans + 1 souris ergonomique

 Un poste secondaire + 2 écrans + 1 souris ergonomique

 Un abonnement Microsoft 365 Business Standard

 La mise en service des équipements

- Accepte le devis de l’entreprise Daltoner d’un montant TTC de 732,00 € comprenant :  Une assistance informatique

 Une visite préventive

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessairesCommune de Sideville – séance du 02 avril 2024

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Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Avenant N°9 à la convention restauration scolaire

[Délibération N° 101-2024]

Le budget de la restauration scolaire a fortement été impacté par l’augmentation du coût des denrées alimentaires, de l’énergie et des charges salariales. Afin d’assurer la pérennité du budget, la commission cantine s’est réunie le 20 février et a proposé un avenant à la convention afin de revoir la part de la participation des communes au budget en passant le coût des repas par élève à 2 € avec effet rétroactif au 1 er janvier 2024. Il est également proposé de maintenir la participation aux frais de gestion et fonctionnement à 0,30 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide la proposition de passer la participation communale pour le coût des repas par élève à 2 € avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 et ré actualisable

- Valide le maintien de la participation pour les frais de gestion et de fonctionnement à 0,30 € par élève et ré actualisable

- Donne l’autorisation à monsieur le Maire de signer l’avenant N° 9 à la convention du 19 août 1999

Voix pour : 14

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Questions et informations diverses :

 Repas des ainés : 14 avril 2024

 Vide grenier : 05 mai 2024

 La fête des parents : 1er juin 2024

 La Sidevillaise Kids et la course cycliste la Sidevillaise : 2 juin 2024

 Elections européennes : le planning prévisionnel pour la tenue du bureau de vote est fixé

La séance est levée à 17h15

Le Maire Le secrétaire de séance