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Déliberation -
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Lumio.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept le 12 janvier à 11 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.
Date de la convocation : Nombre de membres du Conseil Municipal en
exercice au jour de la séance : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président : Jean PAOLINI, 1er adjoint au Maire
Secrétaire de séance : Noëlle MARIANI
Etaient présents :
Jean PAOLINI, 1er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème
Adjoint, Dominique CASTA, Frédéric HOFNER, Sébastien LOMELLINI, Célia
POLETTI, Marlène PUJOL-MORETTI , Maxime VUILLAMIER,
Etaient absents excusés :
Marie-Pierre BRUNO donne procuration à Noëlle MARIANI
Barbara LAQUIERRE donne procuration à Frédéric HOFNER
Sébastien DOMINICI donne procuration à Sébastien LOMELLINI
Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI
Camille PARIGGI donne procuration à Célia POLETTI
Etienne SUZZONI donne procuration à Maxime VUILLAMIER Commune de LUMIO
Séance du 29 août 2016
ORDRE DU JOUR :
- - TEPCV : Territoire à énergie positive pour la croissance verte – Convention
particulière d’appui financier.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures Commune de LUMIO
Séance du 12 janvier 2017
DELIBERATION N°01/2017
OBJET : TERRTOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE
VERTE (TEPCV) – Convention particulière d’appui financier
Monsieur le maire fait part que dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015
sur la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère du
Développement Durable a lancé en septembre 2014 un appel à projets pour
mobiliser 200 « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Les Territoires à Energie Positive Croissance Verte (TEP-CV) constituent une
démarche globale et participative engageant toute la population d’un territoire qui
vise l’excellence et l’exemplarité environnementale.
Les TEP-Cv se fixent une feuille de route avec un programme d’actions
(animations, études et investissements). En contrepartie, l’Etat s’engage à
accompagner ces territoires volontaires par un soutien financier spécifique (de 500
k€ à 2M€ PAR TEP-CC) et un soutien technique des services déconcentrés.
Ce partenariat privilégié doit être formalisé par une convention entre l’Etat et la
commune de LUMIO qui liste les projets de la collectivité et les modalités du
soutien financier qu’elle peut attendre de l’Etat (subvention à hauteur de 80% des
actions).
Peuvent bénéficier d’un financement au titre du programme « territoires à énergie
positive pour la croissance verte », les actions relatives aux six domaines
d’interventions suivants :
- Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ;
- Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports ;
- Développement de l’économie circulaire et la gestion durable des déchets ;
- Production d’énergies renouvelables locales ;
- Préservation de la biodiversité, la protection des paysages et promotion de l’urbanisme ;
- Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et
mobilisation des acteurs locaux
Le projet de convention « Territoires à énergie positive pour le croissance verte »
représente une opportunité d’accélérer la concrétisation rapide de certains projets qui s’inscrivent dans cette demande. La commune de LUMIO présente 5 actions qui entrent dans ces thématiques.
La commune est ainsi susceptible de bénéficier d’une subvention de 736.000,00 €
dans la limite d’un plafond maximal de 80% de chaque dépense subventionnable.
PLAN DE FINANCEMENT :
ACTION MONTANT DE
LA DEPENSE
HT
RECETTES
(Etat-Programme
TEPCV)
PART
COMMUNALE
Action 1
Modernisation
100%
Eclairage Public
(environnement et
la baisse de la
consommation
énergétique)
350.000,00 € 280.000,00 € 70.000,00 €
Action 2
Plan local de
biodiversité urbain
participative
90.000,00 € 72.000,00 € 18.000,00 €
Action 3
Acquisition de
véhicules
électriques
(diminution de la
facture énergétique
positive)
90.000,00 € 72.000,00 € 18.000,00 €
Action 4
Etude spécifique
pour une éco-
construction du
groupe scolaire à
énergie positive
40.000,00 € 32.000,00 € 8.000,00 €
Action 5
Route énergie
positive avec une
station de bornes
de recharge rapide
pour la Balagne
350.000,00 € 280.000,00 € 70.000,00 €
TOTAL HT 920.000,00 € 736.000,00 € 184.000,00 La présente délibération a pour objet la signature de cette convention financière.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver cette demande ;
- De valider la convention d’appui financier du programme, les éventuels avenants
et l’ensemble des actes inhérents à l’exécution de la présente délibération ;
- De solliciter l’attribution d’une subvention la plus élevée possible ;
- De s’engager à prendre en autofinancement au moins 20% des dépenses restant à
la charge de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Président
Jean PAOLINI, 1er adjoint LISTE DES DELIBERATIONS :
N° d’ordre OBJET
01/2017 - TEPCV : Territoire à énergie positive pour la croissance
verte – Convention particulière d’appui financier.