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Déliberation - dd Attribution Marche ps 2026 06 LOT 2 Fauchage et Debroussaillage en Zone Rurale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - dd Attribution Marche ps 2026 06 LOT 2 Fauchage et Debroussaillage en Zone Rurale)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Regu en préfecture le 20/05/2026
Publié le 2 D MAI 2076 SO
ID : 081-218101400-20260520-2666 MPDDFAUCHA-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHE ENREGISTRIE SOUS LE NUMEROQ.PS.2026-06
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis d'appel public à concurrence, par procédure adaptée selon les dispositions des articles L.2123- 1; R.2123-1 et R 2162-4 du code de la commande publique, envoyé à la publication le 3/04/2026, paru dans le journal hebdomadaire « le Journal d'Ici » au cours de la semaine du 9 au 15 avril 2026 et sur le
site des marchés publics de la ville de Lavaur ;
Le marché sera annuel. Il peut-être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale
de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Considérant que cette procédure adaptée concerne les prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de LAVAUR, divisées en deux lots :
Lot n°1 : Fauchage et débroussaillage en zone agglomérée
Lot n°2 : Fauchage et débroussaillage en zone rurale
Considérant, que cinq offres ont été présentées, sur les quatorze dossiers de consultation téléchargés ;
Considérant, qu'après analyse des offres et négociation, le lot 1 n’est pas attribué, et est déclaré sans
suite, une nouvelle procédure de consultation sera ainsi lancée prochainement ;
Considérant, qu'après analyse des offres, compléments, précisions et négociation, il convient de retenir le soumissionnaire pour le lot n°2 tel que ci-après :
Mairie de Lavaur 1 place Général Sudre - BP 60088 81503 LAVAUR Cédex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire - 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05,63.83.03.03 Courriel : padt@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
sus 20 MAI 26 © LOS iD : 081-218101400-20260520-2666_MPDDFAUCHA-AU
Page 2
Entreprise TEILLOL Fabien
306 Hameau de Catusse
81350 CRESPINET
Tél: 0632511430 Courriel : eta.fabien.teillol@gmail.com
SIRET : 519 183 537 00025
Avec un sous-traitant déclaré :
Entreprise de travaux agricoles
Didier VALENTIN
1690, route d’en Salinier - 81390 SAINT GAUZENS
Tél:05.63.41.48.58 Port: 06.12.77.10.14 Courriel : silo-blanc@orange.fr
SIRET : 379 255 201 00012
répond le mieux aux critères de sélection définis dans le règlement de consultation du marché, à savoir le prix des prestations pour 50 % ; la valeur technique pour 50 % (appréciée sur la base du mémoire technique détaillé avec la notation suivante : 40 % pour le nombre et le type de matériel mis à disposition à chaque passe ; 10 % pour les références sur chantiers et marchés de même nature de moins de 3 ans).
“DÉCIDE:
ARTICLE 1 :
IL SERA SIGNE LE MARCHE N° PS 2026 — 06
Ÿ_ pour les prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de
Lavaur :
, LE
LÉ Lot n°2 Fauchage et débroussaillagé en Zone rurale tr
Première passe de fauchage au mois de mai :
- le fauchage des banquettes sur la totalité de la voirie rurale
- le dégagement des carrefours (banquette et talus) sur une longueur minimale de 50 m1 de part et d’autre du carrefour et des virages (talus)
Décision prise en date du 20/05/2026 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 14/04/2026, concemant l'attribution du marché de prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur, divisées en 2 lois. Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié te 2 9 MAI 2076 S LOS
ID : 081-218101400-20260520-2666_MPDDFAUCHA-AU
Page 3
Deuxième passe de fauchage au mois de septembre
- le fauchage global (accotement et talus) de la totalité de la voirie rurale
Débroussaillage au mois d'août
- le débroussaillage de la parcelle de Fonteneau, du bassin rue du clos d’en Germier ainsi que les 2 bassins, de la voie ferrée et du fossé au niveau des Cauquillous ainsi que la parcelle enherbée du Théron (à réaliser impérativement avant les fêtes générales de Lavaur).
Un fauchage partiel peut à la demande être aussi effectué. Pour cela, un prix de fauchage au kilomètre sera appliqué.
Des zones enherbées peuvent à la demande être aussi débroussaillées. Pour cela, un prix de débroussaillage à l'heure sera appliqué.
“avec l'Entreprise TEILLOL Fabien
306 Hameau de Catusse
81350 CRESPINET
Tél: 0632511430 Courriel : eta.fabien.teillol@gmail.com
SIRET : 519 183 537 00025
Et le sous-traitant déclaré :
Entreprise de travaux agricoles
Didier VALENTIN
1690, route d’en Salinier - 81390 SAINT GAUZENS
Tél:05.63.41.48.58 Port: 06.12.77.10.14 Courriel : silo-blanc@orange.fr
SIRET : 379 255 201 00012
Ÿ pour un montant maximum de prestations par an de 45 000,00 € H.T. (Quarante-cinq mille euros) ;
Ÿ” avec des prix unitaires ou forfaitaires, fermes et actualisables tel qu’il en résulte du B.PU. :
Ÿ_ pour une durée initiale débutant à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2026, d’un an, reconductible à compter du premier janvier 2027 par période d’un an, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2028.
“Sc Hotn°li Fauchage et débroussaillage en zone agglomérée 1.
Le dit lot n’est pas, à ce jour, attribué.
Décision prise en date du 20/05/2026 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 14/04/2026, concemant l'attribution du marché de prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur, divisées en 2 lots. Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 … 7
Publié le 2 0 MAI 2076 S'LO=
ID : 081-218101400-20260520-2666_MPDDFAUCHA-AU
Page 4
ARTICLE 2 :
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au budget de la Commune au compte 615231.
Fait à Lavaur, le 20 mai 2026
Le Mare,
Bernard CARAYON
Décision prise en date du 20/05/2026 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 14/04/2026, concemant l'attribution du marché de prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur, divisées en 2 lots.