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Déliberation - DD AVENANT 2 au Marche ps 2022 03 LOT 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 2 au Marche ps 2022 03 LOT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023 …
LAVAUR Publié le D 2 AOUT 2073 SIG 1D : 081-218101400-20230802-1891_MPDDAV2MAR-AU
Ka MAIRIE de LAVAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITÉ
DECISION PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu sa décision prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 26 avril 2022, visée par la préfecture en date du 27 avril 2022, relative à l'attribution du marché n°PS 2022-03 afférent aux prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur divisées en deux lots, lequel a été signé le 10 mai 2022 ;
Considérant que des prestations supplémentaires, non prévisibles, s'avèrent absolument nécessaires ;
Considérant la nécessité de rectifier ainsi le montant maximum des prestations pour le lot 2, par an, le portant à 36 800 € HT. ;
Considérant que le nouveau montant maximum reste conforme aux dispositions du dossier de consultation des entreprises afférent ;
Considérant qu'il y a lieu à cet effet de signer l'avenant correspondant ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé l'avenant n°2 au marché PS 2022-03, lot 2 : Fauchage et débroussaillage en zone rurale avec
L'Entreprise de travaux agricoles
Didier VALENTIN
1690, route d'en Salinier Lieu dit « En Sicard »
81390 SAINT GAUZENS
Tél:05.63.42.03.93 Port : 06.12.77.10.14 Courriel : silo-blanc@orange.fr
SIRET : 379 255 201 00012
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.26 Fax : 05.63.41.42.8S Courriel : maire@ville-lavaur.f
Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR —Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : stäiville-lavaur. fr Envoyé en préfecture ie 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023 …
Pubié le À 2 AOUT 2923 LG
1D : 081-218101400-20230802-1891_MPDDAV2MAR-AU
Page 2
Ayant pour effet la revalorisation du montant annuel maximum de prestations, portant ce dernier à 36 800 € HT.
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ARTICLE 2 ;
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, au compte 615 231, (engagement n° 23 103 540).
Fait à Lavaur, le 2 août 2023
Le Maire,
Bernard CARAYON
Décision prise en date du 02/08/2023 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°2 au marché n°PS 2022-03, lot 2 pour les prestations de fauchage et de débroussaillage en zone rurale.