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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD AVENANT 1 au Marche ps 2021 05 25 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
LA VAUR Publié le? 7 JUIL. 2073 SO j ID : 081-218101400-20230725-1874 MPDDAV1SIG-AU
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 2 août 2021, visée par la Préfecture le 4 août 2021, pour attribuer le marché n° PS 2021-05 afférent aux prestations de fourniture, mise en œuvre et entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de la Commune de LAVAUR, lequel a été signé le 6 septembre 2021, pour un montant annuel maximum de 27 000,00 € H.T. ;
Considérant le contexte fortement inflationniste couplé à l'augmentation des demandes d'administrés visant à améliorer la sécurité des usagers de la voirie et conduisant à la nécessité de mise en place de dispositifs de réduction de vitesse des véhicules et de matérialisation de circulations douces incluant à cet effet de nombreux et supplémentaires marquages au sol ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'abonder le montant maximum annuel H.T. pour réaliser des prestations de signalisation horizontale à 40 000 € HT. au lieu de 27 000 € HT :
Considérant que lesdites prestations doivent faire l'objet d'un avenant n°1 au marché PS 2021-05 pour un montant de 13 000 € H.T. soit 15 600 € T.T.C.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé l’avenant n°1 au marché PS 2021 - 05 avec
SIGNATURE SAS
dont le siège social est situé
103-105 rue des Trois Fontanot 92022 NANTERRE Cédex
& : 04.42.81.18.20 Courriel : méditerranée@signature.eu SIRET : 968 502 377 00482
SIGNATURE TOULOUSE (établissement qui exécutera la prestation) 5, rue Jean Rodier 31400 TOULOUSE
& :05.34.27.23.90 Courriel : toulouse@signature.eu SIRET : 968 502 377 00359
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63 83 12.20 Fax : 05.63.41.42 RQ Courriel : mairie@ville-lavaur.& Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st viile-lavaur fr Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le? 7 JUIL. 2073 o LG
ID : 081-218101400-20230725-1874_MPDDAV1SIG-AU
Page 2
ayant pour effet la revalorisation du montant annuel maximum de prestations, portant ce dernier à 40 000,00 € HT.
RERKRERARERNARENAR ARENA
ARTICLE 2 :
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, au compte 615 231, (engagement n° 23 100 566).
Fait à Lavaur, le 25 Juillet 2023
Décision prise en date du 25/07/2023 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concemant l'avenant n°1 au marché PS 2021-05 relatif à la fourniture, la mise en œuvre et l'entretien de la signalisation horizontale sur le territoire de la Commune de LAVAUR.