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Déliberation - dd Attribution Marche ps 2026 06 2 LOT 1 Fauchage et Debroussaillage Zone Agglomeree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - dd Attribution Marche ps 2026 06 2 LOT 1 Fauchage et Debroussaillage Zone Agglomeree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
LAVAUR Publiéle 1 2 JUIN 2026 SLG M ds
dk db db ID : 081-218101400-20260611-2694_MPDOFAUCHA-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARÇHE ENREGISTRE SOUS LE NUMEROQ.PS.2026-06.:2
Le Maire de Lavaur,
Va le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, lui donnant délégation au titre de
Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le marché n°PS 2026-06 afférent aux prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de LAVAUR, divisées en 2 lots, lequel a été signé le 22 mai 2026 uniquement pour le lot n°2. Le lot n°1 a été déclaré sans suite.
Vu l'avis d'appel public à concurrence, par une nouvelle procédure adaptée, selon les dispositions des articles L.2123-1 ; R.2123-3 et R 2162-4 du code de la commande publique, envoyé à la publication le 21/05/2026, paru dans le journal hebdomadaire « le Journal d'Ici » au cours de la semaine du 28 mai au 3
juin 2026 et sur le site des marchés publics de la ville de Lavaur ;
Le marché sera annuel. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Considérant que cette procédure adaptée concerne les prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de LAVAUR ci-dessous,
Lot n°1 : Fauchage et débroussaillage en zone agglomérée
Considérant, que deux offres ont été déposées, sur les onze dossiers de consultation téléchargés ;
Considérant, qu'après analyse des offes, il convient de retenir le soumissionnaire tel que ci-après :
PRE RES 1 SC PATENT
2e. se rit FLAT RL AR See LS
Entreprise TEILLOL Fabien
306 Hameau de Catusse
81350 CRESPINET
Tél: 0632511430 Courriel : eta.fabien.teillol@gmaïl.com
SIRET : 519 183 537 00025
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Services Teclmiques - 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
sus 17 JUN 06 LOT ID : 081-218101400-20260611-2694_MPDDFAUCHA-AU
Page 2
Avec un sous-traitant déclaré :
Entreprise de travaux agricoles
Didier VALENTIN
1690, route d’en Salinier - 81390 SAINT GAUZENS
Tél:05.63.41.48.58 Port : 06.12.77,10.14 Courriel: silo-blanc@orange.fr
SIRET : 379 255 201 00012
répond le mieux aux critères de sélection définis dans le règlement de consultation du marché, à savoir le prix des prestations pour 50 % ; la valeur technique pour 50 % (appréciée sur La base du mémoire technique détaillé avec la notation suivante : 40 % pour le nombre et le type de matériel mis à disposition à chaque passe ; 10 % pour Les références sur chantiers et marchés de même nature de moins de 3 ans).
“54 D E CIDE*
ARTICLE 1 :
IL SERA SIGNE LE MARCHE N° PS 2026-06 - 2
v”_ pour les prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur du lot ci-après :
Première passe de fauchage au mois de mai et deuxième passe au mois de septembre :
- le fauchage global des accotements, des fossés et des talus de [a voirie urbaine (périphérie agglomérée) y compris la voirie départementale située à l’intérieur de l’agglomération.
Débroussaillage au mois d'août
- le débroussaillage des 2 bassins de la rue des Piverts, le bassin et le merlon au niveau de la cuisine centrale, le bassin rue des pommiers, le bassin chemin de la Duchesse ainsi que le chemin d’accès depuis la route de Belcastel, le bassin, le fossé et les espaces verts des Mazasses et le fossé derrière l’impasse du Chasselas.
Des zones enherbées peuvent à la demande être aussi débroussaillées. Pour cela, un prix de débroussaillage à l’heure sera appliqué.
Décision prise en date du 11/06/2026 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 14/04/2026, concemant l'attribution du marché de prestations de fauchage ef de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur lot n°1 Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 …
pééte 12 JUN 1026 © LOY ID : 081-218101400-20260611-2694_MPDDFAUCHA-AU
Page 3
Compte-tenu des contraintes liées au lancement d’une nouvelle procédure impactant la mise en place du marché, les dates d’intervention seront décalées pour la première année. La première
passe sera effectuée au mois de juin 2026. La deuxième passe pourra faire l’objet d’un décalage
selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
avec l'Entreprise TEILLOL Fabien
306 Hameau de Catusse
81350 CRESPINET
Tél: 0632511430 Courriel : eta.fabien.teillol@gmail.com
SIRET: 519 183 537 00025
Et le sous-traitant déclaré :
Entreprise de travaux agricoles
Didier VALENTIN
1690, route d’en Salinier - 81390 SAINT GAUZENS
Tél:05.63.41.48.58 Port: 06.12.77.10.14 Courriel : silo-blanc{@orange.fr
SIRET : 379 255 201 00012
“pour un montant maximum de prestations par an de 25 000,00 € H.T. (Vingt-cinq mille
euros) ;
Ÿ avec des prix unitaires ou forfaitaires, fermes et actualisables tel qu’il en résulte du B.PU. :
Ÿ pour une durée initiale débutant à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2026, d’un an, reconductible à compter du premier janvier 2027 par période d’un an, sans que ce délai puisse excéder le 31 décembre 2028.
ARTICLE 2 :
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, au budget de la Commune
au compte 615231.
Fait à Lavaur, le 11 juin 2026
Décision prise en date du 11/06/2026 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 14/04/2026, concemant l'attribution du marché de prestations de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la Commune de Lavaur lot n°1