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Déliberation - DE2026010 Convention Entretien Bornes Incendie Secteur Baignes Fontchaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026010 Convention Entretien Bornes Incendie Secteur Baignes Fontchaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 2 0
Publié le S L
ID : 016-200054187-20260216-DE2026010-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du lundi 16 février 2026
Délibération N° DE2026010
NOMBRE DE MEMBRES Le seize février deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
sEreice, séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
19 13 15 présidence de DECELLE Guy.
Date 0e Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
Pour Contre | Abstention COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
15 0 0 Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU
Heré, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc, MARTY Didier,
Résultat du vote : adoptée DÉNOUE Joël
Représentés : MEIGNEIN Christine représentée par
DECELLE Guy, NEBOUT Franck représenté par
MARTY Didier
Absents et Excusés : CATINOT Isabelle, TEXIER
Isabelle, CADORET Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION ENTRETIEN BORNES INCENDIE - SECTEUR
BAIGNES-FONT CHAUDE
Rapporteur : Philippe VERGNION, I° adjoint
Exposé :
La société AGUR est délégataire du service d’alimentation en eau potable du SEP du Sud
Charente pour le secteur de Baignes Font Chaude à compter du 1° janvier 2026, dont une partie
de la commune fait partie.
Pour rappel, le contrat de distribution d’eau potable dont une partie de la commune faisait
partie est caduque depuis le 31 décembre 2025, il convient donc d’établir une nouvelle
convention avec le nouveau contrat.
Monsieur VERGNION rappelle au Conseil Municipal que le Service Public de Défense
Extérieure Contre l'incendie (DECI) est assuré par Le Maire de la commune (conformément à
l’article L2213-32 du CGCT).
Monsieur VERGNION précise les obligations réglementaires en vigueur que le Maire doit
assurer vis-à-vis du service public de DECI, telles que le contrôle technique : débit /pression à
réaliser tous les 2 ans selon le règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie du 13/12/2016.
DE2026010 Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 7
Publié le û 3 MARS 2076 S LO .
ID : 016-200054187-20260216-DE2026010-DE
Monsieur VERGNION rappelle ensuite au Conseil municipal que les reconnaissances
opérationnelles portant sur l’accessibilité aux moyens de lutte contre les incendies, la
signalisation, la manœuvre lente du volant, etc. sont réalisés par le SDIS, en générale en
alternance des contrôles techniques.
Monsieur VERGNION rappelle également que le SEP SUD CHARENTE est responsable de
l'alimentation en eau potable des réseaux et de l’alimentation en eau potable des appareils
publics de lutte contre l'incendie.
Monsieur VERGNION explique l'intérêt du projet de convention tripartite (Commune -— Délégataire d’eau potable - SEP SUD CHARENTE) pour l’entretien et la réparation des appareils
de lutte contre l’incendie.
Monsieur VERGNION donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération
qui précise le contenu et fixe les modalités d'intervention pour cette mission.
Le coût de l'entretien, des vérifications diverses, du débroussaillage et du contrôle débit/pression de chaque appareil d’incendie réalisés tous les 2 ans sont de 57,43 € HT par
appareil incendie.
Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
proposition.
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Adopte le projet de convention ;
*_ Inscrit les dépenses correspondantes au budget ;
+ Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature de la convention et de toutes
pièces s’y référant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition + son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
DE2026010