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Déliberation - DELIB 2023 01 06 Convention Entretien DES Bornes Incendie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 01 06 Convention Entretien DES Bornes Incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 18 JANVIER 2023
Le dix-huit janvier deux mille vingt-trois,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/01/2023
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, COUSSEAU Hervé, DENOUE Joël, LASNIER Isabelle, MEIGNIEN Christine et CATINOT Isabelle.
Absent(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, TEXIER Isabelle, CADORET Anita, NEBOUT Franck, MARTY
Didier et MOUNIER Marlène.
Pouvoir(s) : BOIBELET AVRIL Elsa à COUSSEAU Stéphanie, TEXIER Isabelle à BARBOT Jean-Pierre, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Franck à DÉNOUE Joël, MARTY Didier à BOULLAULT Angèle, MOUNIER Marlène à CHABOT Jean-Michel.
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Secrétaire de séance : COUSSEAU Stéphanie
N° 2023-01-06
Convention tripartite entretien des bornes incendie :
Rapporteur : VERGNION Philippe, 1‘adjoint, en charge de la défense incendie
Monsieur VERGNION rappelle au Conseil municipal que le Service Public de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECT) est assuré par le Maire de la commune (conformément à l’article L2213-32 du CGCT).
Il précise les obligations réglementaires en vigueur que le Maire doit assurer vis-à-vis du service public de DECT, telles que le contrôle technique : débit / pression à réaliser tous les 2 ans selon le règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie du 13/12/2016.
Il rappelle au Conseil Municipal que les reconnaissances opérationnelles portant sur l’accessibilité aux moyens de lutte contre les incendies, la signalisation, la manœuvre lente du volant, etc. sont réalisés par le SDIS, en générale en alternance des contrôles techniques.
Il précise que le SEP SUD CHARENTE est responsable de l’alimentation en eau potable des réseaux et de l'alimentation en eau potable des appareils publics de lutte contre l’incendie.
Il explique l’intérêt du projet de convention tripartite (Commune — Délégataire d’eau potable - SEP SUD CHARENTE) pour l’entretien et la réparation des appareils de lutte contre l’incendie.
Il donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération qui précise le contenu et fixe les modalités d'intervention pour cette mission.
Le coût de l’entretien, des vérifications diverses, du débroussaillage et du contrôle débit/pression de chaque appareil d’incendie réalisés tous les 2 ans, est de 54 € HT par appareil incendie,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
AR Prefecture
016-200054187-20230118-2023_01_06-DE
Reçu le 20/01/2023
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- Adopte le projet de convention ;
- Inscrira les dépenses correspondantes aux budgets ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et de toutes pièces s’y référant.
Vote : Pour : 19 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les Jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 20 janvier 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
Par publication ou notification du ... L l JAN,.2023
et transmission en Préfecture du ... 9... JAN..2023.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDE , dans le délai de deux mois à Compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230118-2023_01_06-DE
Reçu le 20/01/2023