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Compte-Rendu - kghgvg53z094w99
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Muidorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kghgvg53z094w99)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL
DU 5 avril 2016 à 19h00
Présents : LEMITRE Daniel, MIGNOT Bruno, DUPILLE Dominique, HAROUARD Alain, RANCON Jérôme, Charline DEFROCOURT, Carole FALLOT, Franck DEVAUX.
Absents excusés: Franck BACHTER, Eric LOJTEK
M Franck DEVAUX a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Sous la présidence de M Alain HAROUARD, le compte administratif 2015 faisant apparaître : un excédent de fonctionnement de 124 969.07 euros
un excédent d’investissement de 39 903.53 euros
est voté à l’unanimité.
VOTE COMPTE DE GESTION
Le compte de gestion proposé par Mme le Trésorier de Breteuil-Crèvecœur correspondant aux écritures effectuées par la commune de Muidorge durant l’année 2015 est voté à l’unanimité par le conseil municipal.
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir voté les comptes de l’exercice 2015, le Conseil Municipal vote l’affectation de résultat comme suit :
Solde d’exécution section d’investissement (excédent) 19 224.00
Solde d’exécution section de fonctionnement (excédent) 22 852.10
Solde des restes à réaliser 71 073.00
Excédent de fonctionnement (1068) 31 169.47
Excédent de résultat reporté 93 799.60
VOTE TAUX TAXES 2016
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter le coefficient des taux des taxes 2016, et vote les taux suivants :
Coefficient : 1.020000
Taxe d’habitation : 11.34 %
Taxe foncière bâti : 21.02 %
Taxe foncière non bâti : 41.70 %
CFE : 17.10 %
Produit attendu 36 940 euros
VOTE BUDGET 2016
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de voter le Budget Primitif 2016 qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement à 209 511 euros
Investissement à 269 071 euros VOTE COMPTE DE GESTION DU CCAS
Le compte de gestion proposé par Mme le Trésorier de Breteuil-crèvecoeur correspondant aux écritures effectuées par le CCAS de Muidorge durant l’année 2015 est voté à l’unanimité par le conseil d’administration.
MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
LE MAIRE EXPOSE :
La collectivité a l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Le conseil municipal après en avoir délibéré a l’unanimité
DECIDE :
De mettre en place l’entretien professionnel
De fixer les critères d’appréciation de la valeur professionnelle
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE : CONVENTION AVEC L’ETAT
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec l’acquisition d’un certificat électronique auprès de « Certinomis » valable 3 ans, moyennant 230 € HT et que le lecteur de carte à puce coutera 15 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fournitures correspondant - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la dépense
ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE de solliciter une subvention auprès de Mme Caroline CAYEUX, Sénatrice.
- VALIDE le plan de financement comme suit :
Réserve parlementaire 2042.50 € HT
Commune 2042.50 € HT
TOTAL 4085.00 € HT
- AUTORISE M le Maire à signer tous documents nécessaires
SAUVEGARDE DES DONNEES
Afin de sauvegarder les données informatiques communales, la commune se procurera un disque dur externe.
DIVERS
- Suite à l’exposé de M le Maire et de M Daniel LEMITRE, adjoint, une lettre recommandée sera adressée à M VANDEKERCHOVE concernant le dépôt de fumier à l’entrée du village ainsi que le problème de sécurité de la propriété située au bout du village.
La séance est levée à 21H05