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Arrêté - crrm 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Arrêté - crrm 30 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 30 mars 2023 à 19 h 30 à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire.
PRESENTS : Mmes NABBEN, CHARTON, FERNANDEZ, BOULLET
Mrs BIDARD, DUBOIS, RICHARD, PETIT
ABSENTS : Mr LEVACHER donne pouvoir à Madame CHARTON
Mr COLLEMARE donne pouvoir à Madame DELANDE
Mme BAUER donne pouvoir à Madame NABBEN
Mr MELLIER
Mme OULLIER
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 MARS 2023
Aucune observation n’étant formulée, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve et valide le compte rendu de la réunion de conseil du 29 mars 2023.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2022 et adopte le compte administratif qui fait apparaître un excédent d’investissement de 87 503.96 euros et un excédent de fonctionnement de 134 372.63 euros.
BUDGET 2023
Les Membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité le budget 2023
Equilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 825 877.60 euros Equilibré en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 260 899.67 euros
TAUX IMPOSITION 2023
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux et de conserver les mêmes taux qu’en 2022.
BASES TAUX PRODUITS
Taxe foncière bâtie 540 200 42.44 229 261
Taxe foncière non bâtie 45 400 30.66 13 920
Taxe d’habitation 38 749 11.99 4 646
Total 247 827 euros
Prochaine réunion de conseil le 9 juin 2023 à 20h00