Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 21 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 4 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 16 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 12 avril 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 15 AVRIL 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 23 décembre 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE 5 juillet 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE du 27 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 27 mars 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Marchémoret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire 28 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et Marne
Canton
de
MITRY-MORY
Nos
Réf
: ST
COMMUNE
DE
MARCHEMORET
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nbre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
:15
Date
de
Convocation
23/03/2026
Date
d’affichage
23/03/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 28
mars
à
1 1h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
pour
assurer
la
tenue
de
la
réunion
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
s’est
réuni
à
la Mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
Marchémoret
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
DURAND,
Maire,
Etaient_présents
:
Mrs
Jean-Louis
DURAND,
Antoine
MARTINIE,
Mme
Stéphanie
MULLER,
Mrs
David
DUBIEF,
Pascal
DÉCOUARD,
Yves
SULTAN,
Cédric
NADOTTI,
Mmes
Yoanna
HARDY,
Laetitia
GALLINA,
Sophia
MASSAOUDI,
Blandine
ROUSSEAU,
Jessica
LOUEMBA,
Mr
David
D’'ALMEIDA. Excusé
:
Excusés
représentés
:
Mme
Séverine
THOUVENIN
donne
pouvoir
à Mme
Laetitia
GALLINA
Mr
Daniel
GROSJEAN
donne
pouvoir
à Mr
Jean-Louis
DURAND,
Maire
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Antoine
MARTINIE
Approbation
du
Procès-Verbal
du
21
mars
2026
Désignation
du
« Correspondant
Défense
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
correspondant
défense
dont
le
rôle
est
de
sensibiliser
les
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Il est proposé
de désigner
Monsieur
Antoine
MARTINIE,
1°” Maire
Adjoint.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Désignation
des
délégués
locaux
du
CNAS
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
du
collège
des
élus
ainsi
qu’un
délégué
du
collège
des
agents.
Il précise
qu’auparavant,
il était
lui-même
désigné
en
tant
que
délégué
du
collège
des
élus.
Toutefois,
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêts,
cette
fonction
est
désormais
assurée
par
Monsieur
Cédric
NADOTTI. Monsieur
le Maire
propose
de
désigner :
* Monsieur
Cédric
NADOTTT
pour
le collège
des
Elus
* Madame
Sophie
TAVERNIER
pour
le collège
des
Agents
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
Désignation
des
délégués
à
la
Commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
Il convient
de
désigner
! membre
du
Conseil
Municipal
Titulaire
et
un
membre
du
Conseil
Municipal
Suppléant,
1 délégué
de
l'administration
Titulaire
et
un
délégué
de
l’administration
suppléant
et
un
membre
du
Tribunal
Judiciaire
Titulaire
et
un
membre
du
Tribunal
Judiciaire
suppléant
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer :
En
qualité
de
membre
du
Conseil
Municipal
Titulaire
:
*
Mr
Pascal
DECOUARD
En
qualité
de
membre
du
Conseil
Municipal
Suppléant
:
*
Mme
Laetitia
GALLINA
En
qualité
délégué
de
l'administration
Titulaire
:
* Mr
Romain
DEMONCY
En
qualité
délégué
de
l'administration
Suppléant
:
* Mr
Alexandre
BELLOY
En
qualité
de
membre
du
Tribunal
Judiciaire
Titulaire :
* Mr
Emmanuel
VUAGNAT
En
qualité
de
membre
du
Tribunal
Judiciaire
Suppléant :
* Mme
Jacqueline
LYONNET
Le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
Il convient
de
désigner
les
membres
devant
siéger
à la commission
d’appel
d’offres.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer :
*
Monsieur
Jean-Louis
DURAND
*
Monsieur
Antoine
MARTINIE
*
Mme
Stéphanie
MULLER
*
Mr
David
DUBIEF
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité. Proposition
de
deux
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
comité
de
Territoire
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne,
pour
les
compétences
AODE/AODG.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
comme
délégués
représentant
la commune
de
Marchémoret
au
sein
du
comité
de
territoire
n°2
— Nord-Ouest
Seine-et-Marnais
du
SDESM.
-
Deux
délégués
titulaires
:
Mr
Antoine
MARTINIE
Mme
Stéphanie
MULLER
-
Un
délégué
suppléant :
Mr
David
DUBIEF
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne. Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
comme
délégués
représentant
la commune
de
Marchémoret
au
sein
du
comité
de
territoire
n°2
— Nord-Ouest
Seine-et-Marnais
du
SDESM.
-
Deux
délégués
titulaires
:
Mr
Antoine
MARTINIE
Mme
Stéphanie
MULLER
-
Un
délégué
suppléant :
Mr
David
DUBIEF
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
et
d’Entretien
de
la
Rivière
et
de
ses
affluents.
(SMAERTA)
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
deux
délégués
titulaires
ainsi
qu’un
délégué
suppléant
au
SMAERTA.
I!
précise
que
les
noms
des
représentants
seront
validés
lors
du
prochain
conseil
communautaire
de
la
CCPME,
prévu
au
mois
d’avril.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
convient
désormais
de
désigner
quatre
délégués
suppléants.
Il
précise
qu’il
est
fréquent
que
certains
membres
ne
participent
plus
aux
réunions
après
leur
désignation.
Or,
un
syndicat
fonctionne
comme
un
conseil
municipal
et
nécessite
l’atteinte
d’un
quorum
pour
pouvoir
délibérer.
Ainsi,
avec
deux
délégués
titulaires
et quatre
suppléants,
le quorum
pourra
être
assuré.
Après
change,
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer : En
qualité
de
Délégués
titulaires
:
*
Mr
Pascal
DECOUARD
*
Mr
Antoine
MARTINIE
En
qualité
de
Délégués
suppléants :
*# Mr
David
D’ALMEIDA
*
Mr
Daniel
GROSJEAN
*
Mme
Blandine
ROUSSEAU
*#
Mr
David
DUBIEF
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’enseignement
du
1”
cycle
dans
la
partie
Est
du
canton
de
Dammartin-en-Goële
et
Environs. Monsieur
le Maire
explique
que
ce
syndicat
est
ancien
et qu’autour
des
collèges
de
Oissery
et de
Saint-
Pathus
se
trouvent
des
équipements
sportifs.
Pour
éviter
que
seules
les
deux
communes
d’accueil
linancent
l’ensemble
des
installations,
le syndicat
a été
créé
afin
de
répartir
les
frais.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
désignation
concerne
le
collège
de
Oissery.
Il
ajoute
que
les
collégiens
de
Marchémoret
ne
fréquentent
pas
ces
établissements,
mais
sont
rattachés
au
collège
de
Saint-Soupplets.
La
commune
ne
participe
pas
financièrement
au
syndicat.
Il propose
de
se
renseigner
sur
les
modalités
de
retrait
de
la
commune
et
d’envisager,
le
cas
échéant,
une
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
se
retirer.
Après
échange
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à la désignation.
Il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer :
En
qualité
de
Délégués
titulaires
:
* Mr
Antoine
MARTINIE
* Mme
Stéphanie
MULLER
En
qualité
de
Délégués
suppléants :
*
Mr
Daniel
GROSJEAN
*
Mme
Blandine
ROUSSEAU
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité. Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
pour
les
lycées
du
canton
de
Dammartin-en-Goële.
Il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et quatre
délégués
suppléants.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer :
En
qualité
de
délégués
titulaires
:
*
Mr
Antoine
MARTINIE
*
Mme
Stéphanie
MULLER
Délégués
suppléants :
*
Mr
Daniel
GROSJEAN
*
Mme
Blandine
ROUSSEAU
*
Mr
David
DUBIEF
* Mme
Sophia
MASSAOUDI
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la Nonette
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer :
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Mr
Antoine
MARTINIE
En
qualité
de
délégué
suppléant
: Mr
Pascal
DECOUARD
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
Désignation
d’un
membre
Titulaire
et
d’un
membre
Suppléant
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a
entrainé
la
création
d’une
commission
(déterminée
par
l’article
1609
nonies
€
du
Code
Général
des
impôts)
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
et
leur
mode
de
financement
liées
aux
compétences
(notamment
eau,
assainissement,
petite
enfance
et
collecte
des
déchets)
transférées
par
les
communes
à
la communauté
de
communes.
Par
conséquent,
il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
afin
de
représenter
la
commune. Monsieur
le Maire
propose
de
nommer :
*
Membre
Titulaire
: Monsieur
Jean-Louis
DURAND
*
Membre
Suppléant
: Monsieur
Antoine
MARTINIE
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
12h10.