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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 19 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mardi
19
septembre
2023
* Vente
des
lots
du
Lotissement
à des
particuliers
Dans
le
lotissement
« Les
Coteaux
de
Poulancre
»,
trois
lots
sur
les
13
sont
retenus
par
des
particuliers
: le lot n°
1 d’une
superficie
de
643
m?,
le lot n°
8 d’une
superficie
de
1 148
m°,
et le
lot n°
11
d’une
superficie
de
634
m2.
Il reste
donc
dix
lots
à vendre,
au prix
de
17 € TTC
le m°.
* Mode
de
répartition
du
FPIC
année
2023
Monsieur
le
Maire
a
fait
part
aux
Conseillers
Municipaux
que,
lors
du
vote
en
Conseil
Communautaire
du
04 juillet
2023,
la délibération
concernant
le mode
de
répartition
du
FPIC
2023,
n’a pas
été
approuvée
à l’unanimité.
De
ce
fait,
les
Communes
doivent
se prononcer
sur
cette répartition
dans
un
délais
de 2 mois,
à compter
de la réception
en Mairie
de la délibération
de
l’EPCI,
afin
que
l’on
sache
si la répartition
dérogatoire
est validée
ou
non.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cas
où
au
moins
une
commune
opterait
pour
le
mode
de
droit
commun,
l’EPCI
recalculera
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DCS)
2023,
pour
tenir
compte
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
choisir
le
mode
dérogatoire
libre
de
répartition
du
FPIC
2023.
* Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Le
Conseil
Municipal
a accepté
la signature
d’une
convention
entre
le représentant
de
l’Etat
et
la Commune,
afin
de
procéder
à la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(délibérations,
arrêtés
du
Maire,
Budgets
…
* Réhabilitation
du
logement
locatif situé
« 6 Place
Antoine
de
Saint-Pierre
- Maîtrise
d’œuvre
Le
cabinet
d’architecte
FRAËRE
de Lorient
a établi une
nouvelle
proposition
d’honoraires
pour
la maîtrise
d’œuvre
du projet
de réhabilitation
en trois
logements
sociaux,
d’un
logement
locatif
situé
dans
le Bourg,
au
«
6 Place
Antoine
De
Saint-Pierre
».
Le
montant
des
honoraires
s’élève
à la somme
de
39
950
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
du
Cabinet
FRAËRE
et
il
a
décidé
de
confier
à ce
cabinet
la Maîtrise
d’œuvre
(MOE)
de
ce projet.
Un
compte-rendu
a été
fait aux
Conseillers
Municipaux
concernant
la faisabilité
du projet,
suite
à l’examen
de
la situation
financière
de
la Commune
réalisé
par
le la société
EFG
de
QUINTIN,
à qui
cette
mission
avait
été
confiée.
Des
demandes
de
subventions
sont
en
cours
auprès
de
plusieurs
organismes
: Subvention
Fonds
verts
et
DSIL
auprès
de
l’Etat
(Préfecture),
Subvention
du
Contrat
de
Territoire
auprès
du
Département,
Subvention
auprès
de
la Région.
*
Commission
de
révision
de
la
liste
électorale
Concernant
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
Monsieur
Renaud
LAGRENEZ
est
désigné
délégué
titulaire
et Madame
Sylvie
BARAZER
est
désignée
déléguée
suppléante. * Repas
pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
Le
Conseil
Municipal
a discuté
de l’organisation
du traditionnel
repas
servis
aux personnes
âgées
de
65
ans
et plus.Il
a été
décidé
que
ce
repas
aurait
lieu
le samedi
11
novembre
2023,
à partir
de
12H30,
à la salle
polyvalente.
Un
restaurateur
va
être
choisi
pour
élaborer
et servir
ce repas.
Toutes
les
personnes
qui
sont
âgées
de
65
ans
et plus,
domiciliées
dans
la Commune
de
Saint-
Gilles-Vieux-Marché,
vont
recevoir
un
courrier.
Les
personnes
concernées
par
ce
repas,
qui
ne
recevraient
pas
de
courrier,
sont
priées
de
se
manifester
auprès
du
secrétariat
de
la Mairie.