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Procès Verbal - 5ei9widx0wi0f8m
Compte-Rendu - 9jodrddlr9r7sit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9jodrddlr9r7sit)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
14
DECEMBRE
2017-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le quatorze
décembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le huit
décembre
deux
mille
dix-sept,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire. Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Stéphane
INCEGNIERI
- Christine
CHASSARD
- Ludovic
GAUDEY
(A
partir
de
la
question
n°8)
Monique
VOSALHO
- Damien
ADROVER-
Philippe
HERAULT
-Anne
CABANIS-
RUNEL
- Vincent
REZZA
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Hélène
LACROIX
à Denis
LLORCA
Jean-François
CHASSAGNE
à Stéphane
INCEGNIERI
Véronique
MARTIN
à Vincent
REZZA
Absents
excusés
: Sylvie
MONNIER
Ludovic
GAUDEY
(jusqu’à
la question
n°8)
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2017
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
26
octobre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE
1/ MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS;
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
est
composé
de
deux
parties
:
e _l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(L.F.S.E.)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle, e Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié
à l’engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
L'LE.S.E.
et le
C.I.A.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
l’IFTS,
l’'IAT
et PTEMP.
L'LE.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
et la
prime
de
responsabilité.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le R.LF.S.E.E.P
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2000-815
du
25/08/2000.
Mise
en
place
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(L.F.S.E.)
}
Article
1.-—
Le
principe
:
L'LELS.E
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire. Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d’autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
Pexpérience
professionnelle.
Elle
est
liée
au
poste
de
l’agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Article
2.—
Les
bénéficiaires
:
Selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat,
Pindemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(I.F.S.E.)
est
institué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel.
Les
cadres
d’emplois
concernés
sont
les
suivants
: attachés
territoriaux,
secrétaires
de
mairie,
rédacteurs
territoriaux,
adjoints
administratifs
territoriaux,
techniciens
territoriaux,
conseillers
territoriaux
socio-
éducatifs,
assistants
territoriaux
socio-éducatifs,
ATSEM,
agents
sociaux
territoriaux,
éducateurs
territoriaux
des
APS,
opérateurs
territoriaux
des
APS,
animateurs
territoriaux
et
adjoints
d’animation
territoriaux. Article
3. —
La
détermination
des
groupes
de
fonctions,
des
montants
maxima
et
des
conditions
d'attribution
:
Chaque
part
de
PI.F.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
: ° Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+ Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
° Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Filière
administrative
> Cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
I
-Responsabilité
d’une
direction
ou
d’un
| 36210
€
service Fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
proximité
32
130€
Groupe
3
Responsable
de
service
25
500€
Groupe
4
Chargé
de
mission,
adjoint
au
responsable
20
400
€
> Cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
| Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
Responsabilité
d’une
direction
ou
d’un
| 17480€
service -Fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
proximité
16015
€
Groupe
3
Poste
d’instruction
avec
expertise,
assistant
de
|
14
650
€
direction > Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
- Secrétaire
de
Direction,
Responsabilité
d’un
|
11 340
€
service - Gestionnaire
comptable,
chef
d'équipe
Groupe
2
Agent
administratif
polyvalent
10
800
€
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
> Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
- Responsabilité
d’un
service
11340
€
- Chef
d’équipe
- Agent
ayant
des
responsabilités
particulières
- Agent
ayant
des
fonctions
d’ATSEM
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent
10
800
€
< Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
> Cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
| 11
340
€
Groupe
2
Agent
polyvalent
10
800
€ + Filière
animation
> Cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
11340
€
Groupe
2
Agent
polyvalent
10
800
€
Article
4.—
Le
réexamen
du
montant
de
PLE.S.E.
:
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
« en
cas
de
changement
de
fonctions,
° au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
e en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion.
Article
5. —
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’LE.S.E.
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service
et
de
maladie
professionnelle,
le
versement
de
l’I.F.S.E.
sera
suspendu
après
15
jours
d’arrêt
de
travail
consécutifs.
Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le
versement
de
l'LE.S.E.
est
suspendu. Article
6. Périodicité
de
versement
de
PLE.S.E.
:
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
7.—
Clause
de
revalorisation
(possible
si l’assemblée
délibérante
vote
les
montants
maxima
fixés
par
les
textes
réglementaires)
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Article
8.
— La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2018. I)
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.XLA.)
Article
1.-
Le
principe
:
Le
C.LA.
est
lié
à Pengagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Article
2. —
Les
bénéficiaires
:
Selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat,
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
institué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel.
Article
3. —
La
détermination
des
groupes
de
fonctions,
des
montants
maxima
et des
conditions
d’attributions
:
Chaque
part
du
C.LA.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Chaque
cadre
d’emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
% Filière
administrative
> Cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
Arrêté
du
3 juin
201$
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
Responsabilité
d’une
direction
ou
d’un
service
|
6 390
€
Fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
proximité
5670€
Groupe
3
Responsable
de
service
4 500
€
Groupe
4
Chargé
de
mission,
adjoint
au
responsable
3 600
€ > Cadre d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
Papplication
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
|
Responsabilité
d’une
direction
ou
d’un
service
}
2 380
€
Fonctions
de
coordination
ou
de
pilotage
Groupe
2
Encadrement
de
proximité
2185
€
Groupe
3
Poste
d’instruction
avec
expertise,
assistant
de
| 1
995
€
direction
> Cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
- Secrétaire
de
Direction,
Responsabilité
d’un
|
1 260
€
service - Gestionnaire
comptable,
chef
d’équipe
Groupe
2
Agent
administratif
polyvalent
1200
€
* Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
> Cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
|
- Responsabilité
d’un
service
1260
€
- Chef
d'équipe
- Agent
ayant
des
responsabilités
particulières
- Agent
ayant
des
fonctions
d’ATSEM
Groupe 2
Agent
technique
polyvalent
1200
€ < Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
> Cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
|
Piafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
|
1 260
€
Groupe
2
Agent
polyvalent
1 200
€
* Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
> Cadre
d'emplois
des
adjoints
d’animation
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d’expertise
ou
de
|
Plafonds
annuels
sujétion
Groupe
1
Encadrement
de
proximité
1260
€
Groupe
2
Agent
polyvalent
1200
€
Article
4. —
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
:
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service,
de
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
du
complément
indemnitaire
annuel
est
suspendu. Pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d’accueil
de
l'enfant
où
pour
adoption,
ce
complément
sera
maintenu
intégralement.
Article
5. —
Périodicité
de
versement
du
C.LA.
:
Le
C.I.A
pourra
faire
l’objet
d’un
versement
en
une
seule
fois
ou
mensuellement
ou
en
deux
fractions
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
6.
— Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l’Etat. Article 7. — La date d’effet : Les dispositions de la présente délibération prendront
effet
au
1*
janvier
2018.
L'attribution
individuelle
de
PLF.S.E.
et du
C.LA.
décidée
par
Pautorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’expertise
et Complément
Indemnitaire
Annuel)
tel
qui
vient
d’être
présenté.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011,
les
collectivités
territoriales
peuvent
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Cette
protection
assure
un
maintien
du
traitement
pendant
une
certaine
période
en
cas
de
maladie
ou
d’invalidité.
Jusqu’à
présent
la Commune
participait
dans
le cadre
d’un
contrat
collectif,
à hauteur
de
0.54
%
du
traitement
brut
des
agents
au
titre
de
la garantie
maintien
de
salaire.
Afin
d’adapter
le contrat
initial
à la
règlementation
en
vigueur,
la commune
se
propose
d’opter
pour
une
participation
forfaitaire
mensuelle
de
6 €
par
agent.
VOTE
À L'UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adioint
délégué
à l'urbanisme
et à
la
sécurité
Considérant
le recensement
de
la population
Langladoise
qui
doit
avoir
lieu
du
18
janvier
2018
au
17
février
2018,
Considérant
que
l’INSEE
a imposé
d’effectuer
un
découpage
du
village
en
4 districts,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
arrêtés
pour
nommer
:
-
le coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
municipaux
chargés
de
la préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement,
-
les
4 agents
chargés
du
recensement
de
la population, Considérant
que
l'INSEE
propose
une
rémunération
des
agents
recenseurs
calculée
par
feuille
individuelle
et par
feuille
de
logement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la rémunération
nette
des
agents
recenseurs
à :
«+ 1,70
€ par
feuille
individuelle
e 1,15
€ par
feuille
de
logement
e 30€
par
formation
suivie
Christine
CHASSARD
ne
participe
pas
au
vote.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'urbanisme
et à
la
sécurité
Considérant
que
l’article
L.331-22
du
code
forestier
précise
: « qu’en
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêts
et d'une
superficie
totale
inférieure
à quatre
hectares,
ou
sans
limitation
de
superficie
lorsque
le vendeur
est
une
personne
publique
dont
les
bois
et forêts
relèvent
du
régime
forestier
en
application
du
2°
du
[ de
l'article
L.
211-1,
la commune
sur
le territoire
de
laquelle
se
trouve
cette
propriété
et qui
possède
une
parcelle
boisée
contiguë
soumise
à un
document
de
gestion
mentionné
au
a du
1° de
l'article
L.
122-3
bénéficie
d'un
droit
de
préemption.
Le
vendeur
est
tenu
de
notifier
au
maire
le prix
et les
conditions
de
la vente
projetée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Le
maire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
pour
faire
connaître
au
vendeur
qu'il
exerce
Le droit
de
préemption
de
la commune
au
prix
et aux
conditions
indiquées
».
Considérant
que
par
courrier
AR
en
date
du
16
octobre
2017,
reçu
en
Mairie
le 20
octobre
2017,
Maître
Valérie
PRONO-VEYRIER,
notaire
à Calvisson,
a informé
la
commune
de
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
Section
B n°46
située
au
lieu-dit
Fourrelies,
d’une
contenance
de
2 590
m°?
au
prix
de
1 000
euros.
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’une
dizaine
de
parcelles
à proximité
de
la parcelle
cadastrée
Section
B n°46.
Considérant
que
l’acquisition
de
cette
parcelle
classée
en
zone
N du
Plan
Local
d'Urbanisme
et en
Espace
boisé
classé,
permettrait
ainsi
la sauvegarde
des
espaces
naturels
de
la Commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’exercer
le droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
section
B n°46
d’une
contenance
de
2 590
m°?,
au
prix
fixé
de
1 000
€.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
contres
: V.
MARTIN,
A.
CABANIS-RUNEEL,
V.
REZZA) Rapporteur
: Denis
LLORCA,
Adioint
délégué
à la
Petite
enfance
La convention d’accès
à «
mon
compte
partenaire
» et
le contrat
de
service
en
application
de
cette
convention
d’accès
vient
en
remplacement
de
la convention
du
service
CAF
PRO
et SIEJ
actuellement
en
cours
en
partenariat
avec
la CAF.
La
présente
convention
définit
et encadre
un
nouveau
mode
de
fonctionnement
de
déclaration
en
regroupant
les
services
CAF
PRO
et SIEJ
en
un
seul
et même
service
extranet.
Considérant
que
les
modifications
des
accès
et des
habilitions
au
logiciel
«Cafpro
» permettent,
par
le biais
d’un
nouveau
portail,
l’instruction
des
droits
des
usagers
pour
la petite
enfance
et le
logement,
le
suivi
des
dossiers
et
la
coordination
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
nouveau
portail,
dont
l’objectif
est
de
proposer
une
seule
entrée
sur
l'usager
partenaire
et gagner
en
efficacité
de
gestion,
prend
effet
au
1%
janvier
2018
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
d’accès
à «Mon
Compte
Partenaire
» avec
la Caisse
d’Afocations
Familiales
du
Gard,
ainsi
que
les
documents
y afférent
notamment
le contrat
de
service
pris
en
application
de
la convention
d’accès
à «
Mon
compte
Partenaire
».
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance
Considérant
que
les
objectifs
du
dispositif
Passeport
Eté
sont
de
développer
chez
les
jeunes
de
13
à 23
ans,
leurs
facultés
d'autonomie
en
leur
offrant,
au
cours
des
vacances
d’été,
un
large
éventail
d’activités
culturelles
et sportives
;
Considérant
que
Les
villes
de
NIMES,
AUBORD,
BEZOUCE,
BOUILLARGUES,
CABRIERES,
CAISSARGUES,
CAVEIRAC,
CLARENSAC,
CODOGNAN,
DIONS,
GARONS,
LA
CALMETTE,
LANGLADE,
LEDENON,
MANDUEL,
MARGUERITTES,
MILHAUD,
MONTIGNARGUES,
POULX,
REDESSAN,
RODILHAN,
STE
ANASTASIE,
ST
CHAPTES,
ST
COME
ET
MARUEJOLS,
ST
DIONISY,
ST
GERVASY,
ST
GILLES,
ET
UCHAUD
souhaitent
se
regrouper
pour
la réalisation
du
passeport
été
2018.
Pour
ce
faire,
la passation
des
marchés
publics
nécessaires
à l'exécution
de
ces
prestations
sera
effectuée
en
application
des
dispositions
de
l'article
8 du
code
des
marchés
publics
relatif
à la
constitution
de
groupement
de
commandes. La
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
group!
pour
procéder
à l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
:
- Passation
des
marchés
- Signature
des
conventions
de
partenariat
pour
les
activités
gratuites
- Fixation
du
prix
de
vente
et modalité
de
partenariat
La
commune
de
Nîmes
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
ayant
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur. VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
L’arrêté
préfectoral
n°2016-07-22-B1-007
en
date
du
22
juillet
2016
a modifié
le périmètre
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
L'arrêté
préfectoral
n°2016-3012-B1-002
en
date
du
30
décembre
2016
a acté
la modification
des
statuts
de
Ia Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
Plusieurs
compétences
ont
été
transférées
par
les
communes
de
Domessargues,
Fons,
Gajan,
La
Rouvière,
Mauressargues,
Montagnac,
Montignargues,
Moulézan,
Sauzet,
Saint-Bauzély,
Saint-Géniès-de-Malgoirès,
et Saint-Mamert-du-Gard,
ayant
intégré
Nîmes
Métropole
au
1°
janvier
2017,
et d’autres,
leur
ont
été
restituées
à la
suite
de
la dissolution
de
la Communauté
de
communes
de
Leins-Gardonnenque.
If revenait
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C.)
de
procéder
à
une
évaluation
des
charges
nettes
ainsi
transférées.
Il est
proposé
d'approuver
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
13
septembre
2017
relatif
à l'évaluation
des
transferts
de
charges
liées
à l’extension
du
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole
au
1°
janvier
2017
aux
communes
de
Domessargues,
Fons,
Gajan,
La
Rouvière,
Mauressargues,
Montagnac,
Montignargues,
Moulézan,
Sauzet,
Saint-Bauzély,
Saint-Géniès-de-Malgoirès
et Saint-Mamert-du-Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Dans
le cadre
de
la loi
NOTRe
promulguée
le 07
août
2015
et applicable
depuis
le 1°
janvier
2017,
la
communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole
doit
assurer
la compétence
«promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme».
Il est
prévu
que
les
offices
de
tourisme
existants
sur
le territoire
soient
rattachés
à la
communauté
d'agglomération.
Nîmes
Métropole
comprend
sur
son
territoire
deux
offices
de
tourisme:
un
office
du
tourisme
à Nîmes
et un
à Saint-Gilles.
L'office
de
tourisme
de
la Commune
de
Saint-Gilles,
a été
transféré
à Nîmes
Métropole
à partir
du
1°
janvier
2017.
Il est
proposé
d’approuver
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
29
septembre
2017
relatif
à l’évaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
lOffice
de
Tourisme
de
Saint-Gilles.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
L'arrêté
préfectoral
N°2016-3012-B1-002
en
date
du
30
septembre
2016
a acté
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
Considérant
les
18
ZAE
ayant
fait
l’objet
du
transfert
vers
Nîmes
Métropole
au
1%
janvier
2017
:
Commune
Nom
de
la Zone
d'Activités
transférée
Bouillargues
Les
Bosquets
Boulillargues
Parc
Delta
GCaissargues
Euro
2000
La
Calmette
Petit
Verger
Manduel
Fumérian
Marguerittes
Tec
1
Marguerittes
La
Ponche
Milhaud
Trajectoire
Nîmes
Georges
Besse
1
Nîmes
Mas
des
Abeilles
Nîmes
Mas
des
Vignobles
Nîmes
Ville
Active
Nîmes
Archipel
Il revenait donc
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C.)
de
procéder
à une
évaluation
des
charges
nettes
ainsi
transférées. Il est
proposé
d’approuver
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
29
septembre
2017
relatif
à évaluation
des
charges
liées
au
transfert
des
Zones
d’ Activités
Economiques. VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d’Agglomération
Nîmes
Métropole
a adressé
à la
commune
le rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
communautaire
d'Eau
Potable
et d’
Assainissement
pour
l’année
2016.
Ces
rapports
annuels
des
services
communautaires
de
l’Eau
et de
l’Assainissement
sont
élaborés
en
application
de
la
Loi95-101
du
2 février
1995,
dite
«Loi
Barnier»,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
et qui
a notamment
rendu
obligatoire
une
information
détaillée
des
usagers
sur
le prix
et la
qualité
des
services
de
l'Eau
Potable
et de
l’Assainissement.
Conformément
aux
articles
3 et
5 du
Décret
95.635
du
6 mai
1995,
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
et non
collectif
de
Nîmes
Métropole
-année
2016
—sont
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
de
15
jours.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
rapports
sur
le prix
et la
qualité
du
service
publie
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif
et non
collectif
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Nîmes
Métropole
pour
l’exercice
2016.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’ Assainissement
Collectif
et non
Collectif
de
Nîmes
Métropole
pour
Pexercice
2016.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'urbanisme
et à
la
sécurité
Par
Délibération
n°9/2017
en
date
du
24
octobre
2017,
le Syndicat
Intercommunal
d’
Assainissement
de
la Plaine
de
la Vaunage
(SIAPV)
a délibéré
sur
les
modalités
de
dissolution
de
son
syndicat.
I est
nécessaire
que
chaque
conseil
municipal
délibère
à son
tour
sur
les
modalités
de
dissolution
du
SIAPV. Considérant qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
les
immobilisations
suivantes
:
Compte
© N'inventaire
Immobilisations
Valeur
Amorlissements
|
Valeur
.
au
brute
nette
2191
Â
Terrassement
sur
le
3662,15
0
un
Rhony
2183
ASORTIREN2000
Divers
8128,09
0
2188
19991
Débroussaileuse
29580,35
239590,35
Ô
2188
2004-2188
Non
recensé
32171,40
Ü
2188
|21882001
5733,74
5733,74
Ô
2188
90000062340241
Migration
compte
2188
63067,74
63067,74
ô
2188
|90000111047031
[Mandat
30
1 2009
fact
| 895,80
ô
2363
2188
90000127344231
| Mandat
65
1 2009
fact}
1045,01
Ô
16536
L
L
2188
90000248437831
Mandat
12612009
achat]
467.00
Ô
nettoyeur
|
2188
90002024570531
Mandat
10512011
achat}
35880.00
0
débroussaitleuse
2188
90002385483731
Ordinateur
portable
789,36
0]
2318
2004-2318
Non
recensé
10241,34
Ô
272
ASORTIREN2000BIS
Droits
de
créances
1372,04
0
Considérant que l’actif
et le
passif
du
syndicat,
les
résultats
de
fonctionnement
et d’investissement
seront
répartis
dans
les
mêmes
proportions
qu'était
effectuée
la répartition
des
cotisations
communales
à
savoir
:
COMMUNES
TAUX
X : somme
totale
à reverser
CALVISSON
28,68
%
X 1100
x 28,68
CAVEIRAC
21,12%
X 4 100
x
21,12
CLARENSAC
16,73
%
X 1100
x 16,73
CONGENIES
720%
X 1100
x 7,20
LANGLADE
11,78
%
X41100
x 11,78
ST
COME
ET
MARUEJOLS
777%
X1100
x 7,77
ST
DIONISY
6,72
%
X 1100
x 6,72
total
100,00
%
Considérant
que
l’état
des
restes
à recouvrer
est
nul.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
modalités
de
dissolutions
telles
qu’elles
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
A LA
MAJORITE
(2
contres
: V.
MARTIN
et
V.
REZZA) Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°34/2017
en
date
du
06
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Par
délibération
n°
53/2017
du
21
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
une
première
décision
modificative
au
budget
primitif
2017.
Au
terme
de
lexercice
budgétaire
2017,
il convient
de
réaliser
les
ajustements
de
crédits
pour
tenir
compte
des
conditions
effectives
d’exécution
des
dépenses
et recettes
prévisionnelles,
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le budget,
La
décision
modificative
n°
2 réajuste
la section
d'investissement
et de
fonctionnement
ainsi
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2017
DM
TOTAL
2017
10
Immobilisations
corporelles
0
12
500
€
12
500
€
23
Immobilisations
en
cours
1 092
227,00
€ |
-12
500
€
1 079
727
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2017
DM
TOTAL
2017
OPERATIONS
REELLES
012
Charges
de
personnel
903357
€
+7
500
€
910
857€
67
Charges
exceptionnelles
540
€
+500
€
1 040
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
211280€
-8000€
203
280
€
En
section
d’investissement
:
Le
chapitre
10
(Immobilisations
corporelles)
est
augmenté
de
12
500
€,
Le
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
est
diminué
de
12
500
€
Eu
section
de
fonctionnement
:
Le
chapitre
de
dépenses
012
(Charges
de
personnel)
est
augmenté
de
7 500
€.
Le
chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
est
diminué
de
8 000
€
Le
chapitre
67
(Charges
exceptionnelles)
est
augmenté
de
500
€
Il est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
2 du
budget
primitif
2017.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 contres
: V.
MARTIN,
A.
CABANIS-RUNEL,
V.
REZZA) Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU,
Maire
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
qui
adoptent
leur
budget
primitif
en
début
d’exercice,
de
procéder
à l’engagement
et à
la liquidation
de
crédits
d’investissements
nouveaux,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Cette
disposition
permet
de
ne
pas
retarder
le règlement
des
dépenses
urgentes,
ou
liées
à des
opérations
déjà
approuvées
par
le Conseil
Municipal
mais
pour
lesquels
les
crédits
ne
sont
pas
encore
inscrits
au
budget
et n’ont
donc
pas
été
reportés.
Une
délibération
spécifique
préalable
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire,
elle
doit
fixer
le montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
autorisés.
Sur
la base
des
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
prévus
au
budget
2017,
l’autorisation
globale
d'engagement
porterait
sur
un
crédit
de
490
580
€ correspondant
à 25%
des
dépenses
hors
remboursement
du
capital
de
la dette
répartis
comme
suit
:
e 35
340
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
+ 185
340
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
e 269
900
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
Il est
donc
proposé
d’approuver
l’engagement
de
crédits
d’investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2018
selon
la répartition
qui
vous
à été
présentée.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 contres
: V.
MARTIN,
A.
CABANIS-RUNEL,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
la ville
en
réponse
à l'explosion
démographique
de
son
territoire
et face
aux
besoins
d’accueil
et d’accessibilité
de
la population
aux
équipements
publics
communaux,
la
commune
de
Langlade
a décidé
l’évolution
des
locaux
de
sa
mairie.
Le
bâtiment
actuel
et ses
extérieurs
ne
permettant
en
rien
cette
évolution,
il a
été
décidé
de
créer
une
Nouvelle
Mairie.
Cette
nouvelle
mairie
s’installera
en
cœur
de
village,
en
lieu
et place
de
l’ancienne
salle
polyvalente
après
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
et de
ses
aménagements
extérieurs
aux
exigences
d’un
équipement
neuf. Ces
exigences
portent
aussi
bien
sur
le respect
des
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
actuelles
que
sur
les
performances
énergétiques
à atteindre
dans
le cadre
d’un
projet
contemporain
s’insérant
pleinement
dans
une
politique
de
développement
durable.
Ce
nouvel
équipement
devra
donc
être
accessible
à tous,
en
toute
sécurité
et permettre
de
répondre
à
tous
les
besoins
de
la commune
en
termes
de
services
apportés
à la
population.
De
même,
la gestion
et
l'exploitation
de
ce
nouvel
équipement
sera
prise
en
compte
dès
la phase
de
conception
; des
études
ou
investigations
complémentaires
seront
menées
en
ce
sens.
Cette
réhabilitation
répondra
ainsi
à la
mise
aux
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
du
patrimoine
communal
et bénéficiera
à sa
rénovation
énergétique.
Les
espaces
du
projet
de
la nouvelle
mairie
s’articulent
de
la manière
suivante
:
Pour
la Mairie
:
Les
bureaux
du
Maire
et
des
élus,
Les
bureaux
des
services
de
la ville,
La
salle
des
conseils
et des
mariages,
Une
salle
de
réunion,
Divers
locaux
de
rangements,
Un
hall
d’accueil
pour
le public,
les
élus
et les
associations,
Des
sanitaires,
Une
salle
de
vie
pour
les
employés,
Une
salle
d’archives,
Une
salle
dédiée
au
CCAS,
Pour
la partie
Sécurité:
Le
nouveau
Poste
de
Police
Municipale,
Pour
la
partie
culturelle
:
La
nouvelle
bibliothèque
communale,
Pour
la partie
aménagements
extérieurs
:
La
remise
aux
normes
actuelles
de
tous
les
accès
extérieurs
: aménagements
d’accessibilités
extérieurs
(parvis
et parking).
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016,
le Conseil
communautaire
de
Nîmes
Métropole
a adopté
un
nouveau
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours.
Le
financement
intervient
dans
la limite
suivante
: le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
de
financement
assurée,
subventions
déduites,
par
la commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Cette
condition
restrictive
implique
donc
que
le fonds
de
concours
versé
soit,
au
plus,
égal
à 50%
de
la
part
restant
à la
charge
de
la commune
bénéficiaire.
Le
Décompte
Général
Définitif
(DGD)
des
travaux
déterminera
le montant
final
du
Fonds
de
Concours.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
également
éligible
au
titre
de
fonds
de
concours
de
Nîmes
Métropole,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux
restant
à charge
de
la commune,
c'est-à-dire
50%
de
la différence
entre
le coût
total
prévisionnel
des
travaux
et les
aides
effectives
attribuées
par
d’autres
financeurs.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
contres
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS-RUNEL,
V.
REZZA) Rapporteur : Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
la ville
en
réponse
à l’explosion
démographique
de
son
territoire
et face
aux
besoins
d’accueil
et d’accessibilité
de
la population
aux
équipements
publics
communaux,
la
commune
de
Langlade
à décidé
l’évolution
des
locaux
de
sa
mairie.
Le
bâtiment
actuel
et ses
extérieurs
ne
permettant
en
rien
cette
évolution,
il a
été
décidé
de
créer
une
Nouvelle
Mairie.
Cette
nouvelle
mairie
s’installera
en
cœur
de
village,
en
lieu
et place
de
l’ancienne
salle
polyvalente
après
réhabilitation
de
lPancien
bâtiment
et de
ses
aménagements
extérieurs
aux
exigences
d’un
équipement
neuf.
Ces
exigences
portent
aussi
bien
sur
le respect
des
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
actuelles
que
sur
les
performances
énergétiques
à atteindre
dans
Le cadre
d’un
projet
contemporain
s’insérant
pleinement
dans
une
politique
de
développement
durable.
Ce
nouvel
équipement
devra
donc
être
accessible
à tous,
en
toute
sécurité
et permettre
de
répondre
à
tous
les
besoins
de
la commune
en
termes
de
services
apportés
à la
population.
De
même,
la gestion
et
Pexploitation
de
ce
nouvel
équipement
sera
prise
en
compte
dès
la phase
de
conception
; des
études
ou
investigations
complémentaires
seront
menées
en
ce
sens.
Cette
réhabilitation
répondra
ainsi
à la
mise
aux
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
du
patrimoine
communal
et bénéficiera
à sa
rénovation
énergétique.
Les
espaces
du
projet
de
la nouvelle
mairie
s’articulent
de
la manière
suivante
:
Pour
la
Mairie
:
Les
bureaux
du
Maire
et
des
élus,
Les
bureaux
des
services
de
la
ville,
La
salle
des
conseils
et des
mariages,
Une
salle
de
réunion,
Divers
locaux
de
rangements,
Un
hall
d’accueil
pour
le public,
les
élus
et
les
associations,
Des
sanitaires,
Une
salle
de
vie
pour
les
employés,
Une
salle
d’archives,
Une
salle
dédiée
au
CCAS,
Pour
la partie
Sécurité:
Le
nouveau
Poste
de
Police
Municipale,
Pour
la
partie
culturelle
:
La
nouvelle
bibliothèque
communale, Pour
la
partie
aménagements
extérieurs
:
La
remise
aux
normes
actuelles
de
tous
les
accès
extérieurs
: aménagements
d’accessibilités
extérieurs
(parvis
et parking)
Le
coût
global
de
Popération
est
estimé
à 2
518
833.92
€ HT.
Le
plan
de
financement
s’établissant
ainsi
:
MONTANT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
REHABILITATION
BATIMENT
751
800,00
€
1350
081,68
€)
MONTANT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
VRD
MONTANT
HONORAIRES
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
AUTRES
ETUDES
332
876,97
MONTANT
HONORAIRES
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
84
075,27
TVA20%
377
303,00
€
COMMUNE
LANGLADE
865
595,68
NIMES
METROPOLE
865
595,68
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
215
000,00
ETAT
264
477,56
€
REGION
308
165,00
€
Considérant qu’un
tel
projet
est
éligible
au
titre
de
la de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local
(D.S.EL),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
correspondante.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
contres
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS-RUNEEL,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
en
date
du
19
avril
2011,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
une
convention
avec
la
Préfecture
du
Gard
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
La
commune
utilise
à ce
jour,
la plateforme
iXBus
proposée
par
la société
JVS-Mairistem.
Afin
d’être
en
conformité
avec
les
dernières
évolutions
réglementaires,
la société
JVS-Mairistem
propose
l’évolution
du
service
de
télétransmission
des
actes
en
Préfecture
par
le dispositif
iXChange.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accéder
à ce
nouveau
dispositif.
VOTE
A L’UNANIMITE Néant
RAA
La
séance
est
levée
à 20H15
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
{Gard