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Procès Verbal - lnd5x8wsyd1w3f
Compte-Rendu - 93ummaiehn7hpt4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 93ummaiehn7hpt4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
a
CONSEIL
MUNICIPAL
10
DECEMBRE-19H30 COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le dix
décembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le six
décembre
deux
mille
vingt
et un,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire. Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Marlène
CHAILAN
- Alain
VIALA
- Pierre
PINETTI
- Jean-
Luc
VALENTIN
- Philippe
HERAULT-
Sophie
GARNIER
- Jean-François
CHASSAGNE
- Sylvie
BICHEU
- Clémence
NAYRAC
- Romain
MARTIN
- Brigitte
LAUZE
- Emilie
SIX
LASCOMBE
- René
ABRIC
-
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-Paul
ACCART
Procurations
: Christine
BIBIA
à Gaëtan
PREVOTEAU
Séverine
OMIEL
à Jean-François
CHASSAGNE
Patrick
ROCHETTE
à Marlène
CHAILAN
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2021
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
18
novembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ REMBOURSEMENT
DE
TROP-PERCUS
SUR
LES
PRESTATIONS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Suite
à la
fermeture
administrative
liée
à des
cas
de
covid
du
centre
de
loisirs
du
mois
d’août,
il convient
de
procéder
au
remboursement
des
familles
qui
avaient
inscrits
et payés
la réservation
de
leur
enfant.
De
plus,
suite
au
déménagement
de
certaines
familles
et aux
enfants
qui
ont
quitté
l’école
pour
le collège,
il convient
également
de
procéder
au
remboursement
des
trop-perçus
des
paiements
liés
à la
cantine. De
manière
générale,
il convient
par
la présente
délibération,
d’autoriser
le remboursement
aux
familles
des
trop-perçus
sur
les
prestations
périscolaires
et extrascolaire
dès
qu’il
y a
lieu
(déménagement
de
famille,
départ
au
collège,
départ
des
enfants
de
l’école,
fermeture
administrative,
modification
ou
fermeture
de
régie,
changement
du
mode
d’accueil
des
prestations
périscolaires
et extrascolaires...),
dans
la mesure
où
le paiement
de
ces
prestations
s’effectue
en
prépaiement.
VOTE
À L’UNANIMITE
2/DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Par
délibération
n°19/2021
en
date
du
12
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Par
délibération
n°28/2021
en
date
du
7 juillet
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la décision
modificative
n°!
du
budget
primitif
2021.
Considérant
que
Îe principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le budget.
La
décision
modificative
n°2
réajuste
la section
de
fonctionnement
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
: virements
de
crédit
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2021
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
65
Autres
charges
de
gestion
191
175
€
+4
420
€
195
595
€
66
Charges
financières
74
500
€
+2
000
€
76
500
€
67
Charges
exceptionnelles
10
936€
+2
000
€
12
936
€
il
Charges
à caractère
général
564
830
€
-8 420
€
556410
€
Au
niveau
des
dépenses,
Le
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
est
augmenté
de
4 420
€.
Le
chapitre
66
Charges
financières
est
augmenté
de
2 000
€.
Le
chapitre
67
Charges
exceptionnelles
est
augmenté
de
2 000
€.
Le
chapitre
11 Charges
à caractère
général
est
diminué
de
8 420
€
Le
total
global
des
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
reste
inchangé.
1! est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
2 du
budget
primitif
202F,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE)
3/. AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES.
CREDITS.
D’INVESTISSSEMENTS
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
2022
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
qui
adoptent
leur
budget
primitif
en
début
d'exercice,
de
procéder
à l’engagement
et à
la liquidation
de
crédits
d’investissements
nouveaux,
dans
la fimite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Cette
disposition
permet
de
ne
pas
retarder
le règlement
des
dépenses
urgentes,
ou
liées
à des
opérations
déjà
approuvées
par
le Conseil
Municipal
mais
pour
lesquels
les
crédits
ne
sont
pas
encore
inscrits
au
budget
et
n’ont
donc
pas
été
reportés.
Une
délibération
spécifique
préalable
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire,
elle
doit
fixer
le montant
et
Paffectation
des
crédits
ainsi
autorisés.
Sur
la base
des
crédits
ouverts
en
section
d'investissement
prévus
au
budget
2021,
l’autorisation
globale
d’engagement
porterait
sur
un
crédit
de
155
392
€ correspondant
à 25%
des
dépenses
hors
remboursement
du
capital
de
la dette
répartis
comme
suit
:
11 802
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
143
590
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
Il est
donc
proposé
d'approuver
l’engagement
de
crédits
d’investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2022
selon
la répartition
qui
vous
a été
présentée.
VOTE
À L’UNANIMITE
(3 ABSTENTIONS
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE) 4/.-
VENTE
D'UN
TERRAIN
À BATIR-PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AC
N°124
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
sans
affectation
cadastrée
section
AC
n°
124p
(terrain
issu
des
parcelles
AC
n°124-125-261)
d’une
surface
cadastrale
d'environ
646
m?
située
en
face
fa
nouvelle
mairie
;
Considérant
que
cette
parcelle
a été
évaluée
par
France
Domaine
à la
somme
de
84
000
€ (Quatre-vingt-
quatre
mille
Euros)
;
Considérant
que
la société
M&A
Promotion
s’est
rapprochée
de
la Commune
afin
de
se
porter
acquéreuse
au
prix
de
84
000
€ (Quatre-vingt-quatre
mille
Euros)
;
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
; Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
offre
et d’approuver
la
vente
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 5/:FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
REGIE
DE
RECETTES
« MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLATRES
» -
COMPLEMENT
À LA
DELIBERATION
N°46/2018
EN
DATE
DU
23
MAI
2018
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
déléguée
à l'Administration
générale
ef aux
Finances
Par
délibération
n°08/2016
en
date
du
1*
mars
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la tarification
applicable
pour
la régie
de
recettes
« manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
»,
Par
délibération
n°41/2018
en
date
du
26
avril
2018
et n°46/2018
en
date
du
23
mai
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
des
compléments
à la
tarification
applicable
pour
la dite
régie,
Pour
rappel,
cette
régie
englobe
ainsi
les
droits
d’entrée
sur
les
manifestations,
les
réservations
pour
les
repas,
buffets
et diners
en
faisant
partie,
les
recettes
d’une
éventuelle
buvette
ainsi
que
celles
provenant
de
la vente
de
programmes
et de
produits
dérivés.
Ces
recettes
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
Le tarif
du
droit
d’entrée,
Les
tarifs
qui
ont
été
approuvés
sont
les
suivants
:
- Ticket
rouge
consommation
: 1 €
- Ticket
jaune
consommation
: 2 €
- Ticket
orange
consommation
: 6 €
- Ticket
mauve
consommation
: 10
€
- Ticket
vert
consommation
: 12
€
-_ Ticket
bleu
consommation
: 13
€
- Ticket
gris
consommation
: 0.5
€
- Ticket
marron
consommation
: 5 €
- Ticket
beige
consommation
: 2.5
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
compléter
la tarification
ci-dessus,
en
fixant
une
tarification
détaillée
pour
chaque
prestation
et vente
englobées
dans
cette
régie
:
FIXATION
DES
TARIFS
RÉGIE
DE
RECETTE
MANIFESTATIONS
FESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
REPAS
- BUFFETS-
DINERS
TARIFS
REPAS
DES
RETRAITÉS
15,00
REPAS
RÉPUBLICAIN
12,50
REPAS
CINÉMA
PLEIN
AIR
12,50
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
4
PERSONNES
350,00
REPAS
CARRÉ
ENTREPRISE
8
PERSONNES
700,00
BUVETTE
TARIFS
BOISSON
SOFT
25 CL
2,00
BIÈRE
25
CL
2,50]
VERRE
DE
VIN
16 CL
2,00
BOUTEILLE
DE
VIN
75 CL
12,00
DESPERADOS
25
CL
3,00
BOISSON
ALCOOLISÉE
16 CL
2,00
EAU
50 CL
L00
SIROP
25
CL
1,50
BOISSON
ÉNERGISANTE
25 CL
4,00
BOUTEILLE
ALCOOL
75 CL
65,00
BIÈRE
ARTISANALE
25 CL
4,00
BONBONS
SACHET
0,50
MISTER
FREEZE
1.00
FRITES
BARQUETTE
3,00
SANDWICH
FROID
3,00
HOT
DOG
4,00
HOT
DOG
FRITES
5,00
SANDWICH
AMÉRICAIN
5,00
SANDWICH
PAIN
FRITES
4,00
SANDWICH
PAIN
STEACK
4,00
VIENNOISERIE
1,00
GLACE
2,00
BOISSON
CHAUDE
1,00
CHIPS
SACHET
1,00
GATEAU
SUCRÉ
/SALÉ
1,00)
PRODUITS
DÉRIVÉS
TARIFS
TOMBOLA
1 NUMÉRO
L00
1 CARTON
2,00
6 CARTONS
10,00
POUDRE
SACHET
HOLY
PARTY
2,00
ÉCO
CUP
18 CL
1,00)
ÉCO
CUP
25-30
CL
1,00
VERRE
VIN
ÉCO
CUP
18 CL
1,00 VOTE
A L’UNANIMITE
(3
ABSTENTIONS
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE) 6/TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Personnel
communal
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et à
la modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et la
durée
annuelle
est
de
1607
heures. Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2601-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le principe
de
la suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et l'obligation,
à compter
du
ler
janvier
2022,
de
respecter
la règle
des
1607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à l’application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la fonction
publique
rappelait
qu’il
est
« de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
». Ainsi,
tous
Les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et réglementaire
qui
diminuent
la durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Par
délibération
en
date
du
2 juillet
2001,
le Conseil
municipal
a approuvé
le passage
aux
35
heures
du
personnel
territorial.
Pour
autant,
par
délibération
en
date
du
29
mai
2013,
le Conseil
Municipal
a modifié
la délibération
n°30/2002
du
27
mai
2002
relative
aux
autorisations
d’absences
en
octroyant
3 jours
de
congés
exceptionnels
annuels
en
lieu
et place
des
ponts
proposés
chaque
année
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard,
Aussi,
il convient
par
cette
délibération
de
supprimer
Poctroi
de
ces
trois
jours
afin
de
respecter
la règle
des
1607h
annuels
de
travail.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet
:
-
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à 35
heures
;
- la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises. Le
décompte
des
1607
h s’établit
comme
suit
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
one
ue
00h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- _
l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11 heures
au
minimum
;
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 35h00
par
semaine
pour
Pensembie
des
agents.
Compte-tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le respect
de
la durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant
:
Service
administratif
:
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4,5
jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4 jours
; L’amplitude
horaire
est
de
8h
à 19h.
Les
pauses
méridiennes
vont
de
30min
à 1h30.
Service
technique
:
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4,5
jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4 jours.
Le
planning
des
services
techniques
est
pensé
en
horaire
d’été
et d’hiver.
En
été
l’amplitude
horaire
est
de
6h
à 17h30.
En
hiver
lamplitude
horaire
est
de
7h30
à 17h30
sans
jamais
dépasser.
Les
pauses
méridiennes
vont
de
30min
à 1h30.
Service
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
(service
scolaire/périscolaires/extrascolaires)
:
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4,5
jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4 jours
-cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
L’amplitude
horaire
est
de
6h
à 19h.
Les
pauses
méridiennes
vont
de
30min
à 1h30.
Service
Police
Municipale
:
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4,5
jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
4 jours
;
Le
planning
de
la police
municipale
est
pensé
en
horaire
d’été
et d’hiver.
En
été
l’amplitude
horaire
est
de
7h45
à 21h.
En
hiver
Pamplitude
horaire
est
de
7h45
à 20h.
Les
pauses
méridiennes
vont
de
30min
à 1h30.
Le
planning
est
fixé
sur
trois
semaines
afin
d’éviter
les
redondances
inhérentes
à la
problématique
de
la
présence
d’un
seul
agent
de
police
municipale
sur
la Commune.
L’amplitude
horaire
est
volontairement
large
de
sorte
de
permettre
une
adaptation
des
services
en
fonction
des
besoins.
À titre
d’exemple
le service
administratif
a besoin
de
détacher
des
agents
jusqu’à
19h
le mardi.
Le
service
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
adapte
également
les
plannings
en
fonction
des
vacances
scolaires. Enfin
une
partie
des
agents
dispose
d’un
planning
avec
des
jours
à horaires
variables
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service.
À titre
d’exemple
le responsable
de
l'administration
générale
travaille
9h
le mardi,
3.5h
le vendredi
et 7.5h
le reste
de
la semaine.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie
et conformément
à l’article
6 de
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels).
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet. Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
cette
journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
Par
délibération
en
date
du
10 juin
2008,
la Commune
a fixé
le jour
de
solidarité
selon
la modalité
suivante
:
« le
travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
(R.T.T)
».
Compte
tenu
du
passage
au
1607h
il convient
de
choisir
à nouveau
les
modalités
de
d’institution
de
la journée
de
solidarité.
Trois
choix
sont
possibles
:
1) Un
jour
férié
précédemment
chômé
à lexclusion
du
1°
mai,
par
exemple
Le lundi
de
pentecôte
;
2)
Par
la réduction
du
nombre
de
jour
d’ARTT
(impossible
pour
les
communes
qui
auront
choisi
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h
sans
ARTT)
;
3)
Par
toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Il est
proposé
le choix
numéro
3 qui
parait
le plus
pertinent
en
offrant
plus
de
souplesse
dans
la gestion
des
services. Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
les
cycles
de
travail
ci-dessus.
Par
délibération
n°36/2021
en
date
du
29
septembre
2021,
le conseil
municipal
a approuvé
les
modalités
de
versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
La
présente
délibération
ne
remet
pas
en
cause
les
dispositions
précédemment
adoptées.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE-JP
ACCART) [ 7/ TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
Développement
économique
et au
Persomel
communal
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
n°35/2019
en
date
du
26
juin
2019,
modifié
par
délibération
n°44/2019
en
date
du
05
septembre
2019,
par
délibération
n°04/2020
en
date
du
9 janvier
2020,
par
délibération
n°07/2020
en
date
du
20
février
2020,
par
délibération
n°52/2020
en
date
du
19
novembre
2020
et
par
délibération
n°53/2020
en
date
du
19
novembre
2020
;
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
complet,
afin
d'améliorer
le fonctionnement
interne
de
la collectivité
; Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> D'’adopter
la création
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
complet
à compter
du
1%
janvier
2022
> D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Effectif
Effectif
Dont
Femps
Titulaire
Contractuel
non
complet
Secteur
administratif
Attaché
A
1
0
Rédacteur
Principal
2°"
classe
B
0
0
Rédacteur
B
Î
0
Adjoint
administratif
principal
de
C
Î
0
1e
classe
Adjoint
administratif
principal
de
C
4
0
2"
classe
Adjoint
administratif
C
3
Ô
Secteur
technique
Adjoint
technique
principal
de
1°
€
Î
0
classe Adjoint
technique
principal
de
2°%°
5
0
classe Adjoint
technique
C
11
Î
Secteur
animation
Adjoint
animation
€
2
û
Secteur
social
Agent
spécialisé
principal
de
1%
C
Î
0
classe
des
écoles
maternelles
Police
municipale
Gardien-brigadier
C
i
0
TOTAL
30
1
1
VOTE
À LA
MAJORITE
(2
VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-H.
de
VOLONTAT
GREGOIRE
ET
1
ABSTENTION
: JP
ACCART)
10 8/
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«PASSEPORT
ETE
2022
»
Rapporteur
: Sylvie
BICHEU,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Petite
enfance
et à
la
Jeunesse
Les
objectifs
du
dispositif
Passeport
Eté
sont
de
développer
chez
les
jeunes
de
13
à 23
ans,
leurs
facultés
d’autonomie
en
leur
offrant,
au
cours
des
vacances
d’été,
un
large
éventail
d’activités
culturelles
et sportives
leur
permettant
:
- _
d’accéder
plus
facilement
aux
loisirs
et à
la culture,
- d’acquérir
une
autonomie
par
la gestion
individuelle
des
activités
proposées,
- de
développer
leur
mobilité.
Cette
année
(été
2021),
la totalité
des
passeports
commandés
(5)
ont
été
vendus.
Pour
l’année
2022,
il est
proposé
de
maintenir
l’adhésion
de
la commune
à ce
dispositif
et de
fixer
le nombre
de
« Passeport
été
» à
10
afin
de
répondre
à la
demande
des
jeunes
Langladois.
Ils
seront
vendus
unitairement
au
tarif
de
27,00
€, le
tarif
pour
les
années
précédentes
étant
de
26,50
€.
VOTE
A L’UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+
Décision
n°04/2021
: Portant
modification
du
contrat
(avenant)
n°1
sur
le marché
de
construction
d'un
hangar
photoveltaïque
destiné
à recevoir
des
activités
sportives-lot
n°6-Façades
Par
décision
n°04/2021,
la Commune
a décidé
de
signer
un
avenant
au
marché
à procédure
adapté
pour
les
travaux
de
construction
d'un
hangar
photovoltaïque
destiné
à recevoir
des
activités
sportives
pour
le lot
n°6-
Façades. Afin
d’harmoniser
l’esthétique
intérieure
du
hangar,
il a
été
opportun
d’enduire
les
façades
intérieures
à l’aide
d’un
enduit
monocouche
projeté
de
l2mm
d’épaisseur,
finition
talochée.
Au
vu
des
éléments
précités
il est
devenu
nécessaire
de
procéder
à la
conclusion
d’un
avenant
n°1
entrainant
des
modifications
en
plus
valus
pour
une
augmentation
totale
du
prix
initiale
du
marché
de
9.99%.
Le
montant
de
l’avenant
n°1
est
de
2 064
€ HT
(2
476.8
€ TTC)
et portant
le nouveau
montant
total
du
marché
à 25
G14
€ HT
(30
016.8
€ TTC).
+
Décision
n°05/2021
: Portant
modification
du
contrat
(avenant)
n°2
sur
le marché
de
réhabilitation
du
four
à pain-Lot
n°2-Gros
œuvre
Par
décision
n°05/2021,
la Commune
a décidé
de
signer
un
deuxième
avenant
au
marché
à procédure
adapté
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
four
à pain
pour
le lot
n°2-Gros
œuvre.
il L’avancée
des
travaux
sur
le four
à pain,
a révélé
un
état
de
vétusté
avancé
sur
le
conduit
intérieur.
Il a
donc
été
opportun
de
procéder
à sa
rénovation
par
la réalisation
d’un
chevêtre
béton,
d’un
boisseau
et son
enduit.
Au
vu
des
éléments
précités
il est
devenu
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°2
entrainant
des
modifications
en
plus
valus
pour
une
augmentation
totale
du
prix
initiale
du
marché
de
10.64%.
Le
montant
de
Pavenant
n°2
est
de
1 330
€ HT
(1 596
€ TTC)
et portant
le nouveau
montant
total
du
marché
à 40
572.6
€ HT
(48
687.12
€ TTC).
| QUESTIONS
ORALES
e Passage
d’un
Géomètre
expert
REX
La
séance
est
levée
à 20h15
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
(Gard