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Procès Verbal - 2aw9a6uxbjf9ml
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2aw9a6uxbjf9ml)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
DECEMBRE
2023
N°
d’ordre
: 2023
- 66 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2023
A 18H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Brigitte
LAUZE
- Jean-François
CHASSAGNE
- Sylvie
BICHEU
- Clémence
NAYRAC
- Emilie
SIX
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Jean-Paul
ACCART
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Philippe
HERAULT
à Alain
VIALA
Sophie
GARNIER
à Séverine
OMIEL
Pierre
PINETTI
à Romain
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
décembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
les
questions
suivantes
:
Information
préalable
à l’ordre
du
jour
Gaëtan
PREVOTEAU
présente
à l’assemblée
M.
Pablo
DELBOS
qui
fait
son
Master
Droit
des
Affaires
en
alternance
au
sein
de
la collectivité.
Il poursuit
en
proposant
que
M.
DELBOS
assiste
aux
côtés
de
l’assemblée
aux
séances
des
conseils
municipaux,
sans
participer
ni prendre
la parole.
Aucune
objection
n’est
portée
par
l’assemblée.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
9-novembre
2023
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
9 novembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-JP
ACCART-Hde
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DÜ
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
:
Par
délibération
n°24/2023
en
date
du
6 avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Par
décision
du
Maire
n°08/2023
en
date
du
6 décembre
2023,
un
virement
de
crédit
n°01.2023
a été
apporté
au
Budget
primitif
2023
portant
sur
le transfert
de
355
€ en
plus
sur
Le chapitre
10
Dotations
Fonds
divers
en
dépenses
d’investissement
et sur
le transfert
de
355
€ en
moins
sur
le chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
en
dépenses
d'investissement,
en
raison
du
reversement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à Nîmes
Métropole.
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le budget.
La
décision
modificative
n°!
induit
les
mouvements
suivants
:
En
section
d’investissement
:
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2023
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
10
Dotations,
fonds
divers
et
1055
€
+7000
€
8055€
réserves
204
Subventions
d'équipement
0€
+ 150
000
€
150
000
€
versées
21
Immobilisations
870
845
€
+200
000
€
1 070
845
€
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
671780
€
- 357
000
€
314
780
€ La
section
de
fonctionnement
reste
inchangée.
I est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2023,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
Romain
MARTIN
précise
par
la suite
que
des
modifications
ont
eu
lieu
comparé
aux
données
transmises,
réajustant
certains
montants
sans
changer
le montant
de
la section
investissement,
Il rajoute
que
cette
DM
est
uniquement
un
virement
de
crédit,
permettant
de
réduite
le chapitre
23
pour
équilibrer
la section
d'investissement. Jean-Paul
ACCART
précise
que
la délibération
fait
apparaitre
qu’un
montant
de
1055
€ aurait
été
voté
au
chapitre
10,
alors
qu’il
n’a
dans
les
faits
jamais
été
voté.
Romain
MARTIN
répond
qu’en
effet
il ne
s'agissait
pas
d’un
vote
mais
d’une
décision
du
Maire
qui
avait
modifié
le montant
du
budget
par
virement
de
crédit.
René
ABRIC
interroge
ensuite
Romain
MARTIN
au
sujet
des
150
000
€ ajoutés
au
chapitre
204.
Romain
MARTIN
lui
explique
que
cela
est
dû
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
et télécom
effectué
par
le SMEG
au
Chemin
de
Saint-Dionisy.
René
ABRIC
demande
également
à quoi
correspond
les
200
000
€ ajoutés
au
chapitre
21.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
cela
permet
d’obtenir
Les
autorisations
d'engagement
de
crédits
suffisants
pour
pouvoir
régler
certaines
factures
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024.
René
ABRIC
demande
si ces
montants-là
sont
en
plus
du
budget
pour
ces
chapitres.
Romain
MARTIN
rappelle
qu’ils
sont
ajoutés
à ces
chapitres
mais
sont
compensés
par
une
déduction
équivalente
au
chapitre
23.
Gaëtan
PREVOTEAU
propose
de
passer
au
vote.
Jean-Paul
ACCART
dit
qu’il
votera
contre
car
il affirme
que
cette
décision
modificative
est
contraire
au
principe
de
sincérité
budgétaire.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
demande
alors
pourquoi
cette
décision
serait-elle
contraire
au
principe
de
sincérité
budgétaire.
Jean-Paul
ACCART
explique
qu’il
considère
que
cela
va
à l’encontre
de
ce
principe
dans
la mesure
où
il
est
annoncé
que
le montant
d’un
chapitre
avait
été
voté
par
l’assemblée
alors
que
ce
n’est
pas
le cas.
Gaëtan
PREVOTEAU
rappelle
alors
que
comme
l’a
dit
précédemment
Romain
MARTIN,
si cela
n’a
pas
été
voté
en
assemblée,
une
décision
du
maire
a été
prise,
laquelle
justifie
le budget
de
ce
chapitre.
Jean-Paul
ACCART
considère
que
cela
ne
respecte
toujours
pas
Le principe
de
sincérité
budgétaire.
Gaëtan
PREVOTEAU
donne
alors
la parole
à Marine
PLA. Marine
PLA
explique
que
dès
lors
que
Pon
fait
une
décision
modificative
du
budget
où
une
décision
de
virement
de
crédit,
cela
apparait
toujours
dans
le budget
primitif
2023,
même
si cela
n’a
pas
été
voté
au
Budget
primitif,
dans
la mesure
où
l’on
n’est
pas
encore
passé
au
compte
administratif,
dans
les
faits
cela
apparait
comme
s’il
avait
été
voté
et c’est
saisi
ainsi.
Jean-Paul
ACCART
répond
qu’il
comprend
que
dans
la saisie
cela
se
traduit
comme
ça,
mais
que
la façon
dont
cela
a été
présenté
cela
ne
correspond
pas
à la
réalité.
Marine
PLA
lui
répond
que
c’est
pourtant
bien
écrit
comme
cela
dans
le tableau
et que
ce
qui
est
voté
est
bien
la délibération
papier
contenant
le tableau
et non
pas
la présentation
orale
qui
en
a été
faite.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 2/ AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
CREDITS
D’INVESTISSSEMENTS
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
2024
Rapporteur
: Romain
MARTIN.
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
collectivités
qui
adoptent
leur
budget
primitif
en
début
d’exercice,
de
procéder
à l'engagement
et à
la liquidation
de
crédits
d’investissements
nouveaux,
dans
la limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Cette
disposition
permet
de
ne
pas
retarder
le règiement
des
dépenses
urgentes,
ou
liées
à des
opérations
déià
approuvées
par
le Conseil
Municipal
mais
pour
lesquels
les
crédits
ne
sont
pas
encore
inscrits
au
budget
et n’ont
donc
pas
été
reportés.
Une
délibération
spécifique
préalable
du
Conseil
Municipal
est
obligatoire,
elle
doit
fixer
le montant
et
Paffectation
des
crédits
ainsi
autorisés.
Sur
la base
des
crédits
ouverts
en
section
d’investissement
prévus
au
budget
2023,
l'autorisation
globale
d'engagement
porterait
sur
un
crédit
de
407
363
€ correspondant
à 25%
des
dépenses
hors
remboursement
du
capital
de
la dette
répartis
comme
suit
:
2 010
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
10
(Dotations,
Fonds
divers)
21
448
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
37
500
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
204
(Subventions
d’équipements
versées)
267
710
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
21
(Immobilisations
corporelles)
78
695
€ affectés
aux
dépenses
du
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours}
Il est
donc
proposé
d’approuver
Pengagement
de
crédits
d’investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2023
selon
la répartition
qui
vous
a été
présentée. René
ABRIC
demande
à quoi
correspondent
les
crédits
affectés
aux
deux
derniers
chapitres
21
et 23.
Romain
MARTIN
explique
que
le crédit
de
267
710
€ affecté
aux
dépenses
du
chapitre
21
correspond
d’une
part
à l'acquisition
du
commerce,
et d’autre
part
au
contrat
avec
Citéos
pour
lPéclairage
public.
Le
second
crédit
affecté
aux
dépenses
du
chapitre
23
correspond
aux
travaux
prévus
place
du
Visago.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE:
KR.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 3/ MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
«MANIFESTATIONS
CESTIVES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
PROTOCOLAIRES
»
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et
aux
Finances
Par
délibération
n°46/2014
en
date
du
22
mai
2014,
le conseil
municipal
a créé
une
régie
de
recettes
«
Manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et
protocolaires
».
Par
délibération
n°45/2018
en
date
du
23
mai
2018,
le conseil
municipal
a modifié
la régie
de
recettes
«
Manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
».
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les
mentions
obligatoires
de
cette
régie
de
recettes
;
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
thermes
ci-dessous
:
ARTICLE
1: Une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
perçus
à l’occasion
des
manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
organisées
par
la commune
a été
instituée
Le 22
mai
2014
par
délibération
n°46/2014
puis
modifiée
par
délibération
n°45/2018
en
date
du
23
mai
2018.
ARTICLE
2:
Cette
régie
est
installée
à titre
principal
dans
les
locaux
de
la mairie
et pourra
être
occasionnellement
déplacée
sur
les
lieux
des
manifestations
et cérémonies.
ARTICLE
3 : Cette
régie
encaisse
sur
le compte
d’imputation
70632,
Les
produits
suivants
:
— Droits
d’entrée
sur
les
manifestations
festives,
sportives
et protocolaires-Compte
d’imputation
— Réservations
pour
les
repas,
buffets
et dîners
faisant
partie
de
ces
manifestations.
— Buvette — Snack — Vente
de
produits
dérivés
(Eco-cup,
cartons
de
loto...)
ARTICLE
4 : Les
recettes
désignées
à l'article
3 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
1°
: Numéraire
;
2°
: Chèques
;
3°
: Cartes
bancaires
;
4°
: Virements
bancaires.
Elles
seront
perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
ticket
numéroté
provenant
d’un
carnet
à souches,
portant
le tarif
de
la prestation
achetée
ou
de
tickets
PIRZ. ARTICLE
5 : Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
titulaire
et suppléants
auprès
du
service
de
dépôt
de
fonds
de
la DDFIP.
ARTICLE
6 : Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
250€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7 : Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 25
000
€.
ARTICEE
8 :
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Nîmes
le montant
de
lPencaisse
dès
que
celui-ci
atteint
Le maximum
fixé
à Particle
7 au
minimum
une
fois
par
mois
accompagné
de
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
ARTICLE
9 : Le
régisseur
et les
régisseurs
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: La
présente
délibération
annule
et remplace
celle
n°45/2018
en
date
du
23
mai
2018
portant
modification
de
la régie
de
recettes
« Manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et protocolaires
».
René
ABRIC
s'interroge
sur
cette
délibération,
il demande
si elle
est
à l’initiative
du
trésor
public
car
elle
rentre
beaucoup
dans
le détail.
Il se
questionne
sur
le montant
maximum
de
lencaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver,
fixé
à 25
000
€.
Romain
MARTIN
lui
rappelle
que
le montant
voté
aujourd’hui
est
identique
à celui
qu’il
avait
voté
en
2018. René
ABRIC
répond
qu’il
est
d’accord
avec
cela,
mais
il trouve
que
cette
délibération
lui
parait
serrée.
Romain
MARTIN
lui
affirme
qu’en
effet
depuis
le changement
de
trésorerie
le service
de
gestion
Comptable
de
Nîmes
a demandé
à revoir
cette
régie,
en
revanche,
c’est
l’ensemble
des
régies
qui
ont
été
revues
et non
pas
uniquement
celle-ci.
René
ABRIC
lui
demande
ensuite
si dans
l’encaisse
le montant
de
25
600
€ était
le même
auparavant.
Romain
MARTIN
lui
répond
que
le montant
était
déjà
de
25
000
€ auparavant.
René
ABRIC
interroge
ensuite
Romain
MARTIN
sur
Pargent
pris
à la
poste,
et demande
où
ça
en
est.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
cela
n’a
rien
à voir
avec
la délibération.
D’autant
plus
que
Pargent
de
la mairie
n’est
pas
mis
à la
poste,
Romain
MARTIN
lui
rappelle
que
les
comptes
sont
uniquement
détenus
par
le trésor
public.
René
ABRIC
dit
qu’il
est
d’accord,
mais
que
cette
délibération
est
un
peu
provoquée
par
la perception.
Romain
MARTIN
précise
que
cette
délibération
permet
également
de
pouvoir
ajouter
les
virements
bancaires
en
mode
de
paiement.
VOTE
A L’UNANIMITE
A!
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
SPORTIVE
LES
GENETS
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adiointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaire,
expose
au
Conseil
Municipal
:
Par
délibération
n°24/2023
en
date
du
6 avril
2023
(fu
6 avril
2022),
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
budget
primitif
2023.
Le
crédit
inscrit
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
» - Article
657361
« Caisse
des
écoles
» est
de
3 400
€,
Cette
année
le thème
de
l’école
est
« L'eau,
l'or
du
21%
siècle
». Dans
ce
cadre,
afin
de
pouvoir
organiser
plusieurs
projets
autour
de
ce
thème,
l’ Association
Sportive
Les
Genêts
sollicite
auprès
de
la commune
une
subvention
de
3 400
€.
Considérant
les
crédits
disponibles
au
budget
primitif
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’attribuer
à l’Association
Sportive
Les
Genêts
une
subvention
d’un
montant
de
3 400
€.
Jean-Paul
ACCART
dit
qu’il
doit
y avoir
une
erreur
lors
de
la lecture
de
la délibération
car
il est
évoqué
une
précédente
délibération
en
date
du
6 avril
2022,
alors
qu’elle
est
du
6 avril
2023.
Christine
BIBIA
reconnait
qu’il
y a
une
erreur
sur
l’année
énoncée,
Jean-Paul
ACCART
demande
par
la suite
pourquoi
ce
montant
n’a
pas
été
basculé
des
écoles
vers
les
associations. Gaëtan
PREVOTEAU
donne
la parole
à Marine
PLA.
Marine
PLA
explique
que
cette
association
est
la coopérative
de
l’école,
et l’imputation
comptable
est
différente
de
celle
des
autres
associations.
[1 fallait
donc
que
le Conseil
municipal
attribue
cette
subvention
au
même
titre
que
pour
les
autres
associations,
même
si ce
montant
était
bien
inscrit
au
budget.
VOTE
A L'UNANIMITE
S$/
SMEG-CONVENTION
D’'HABILITATION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
CERTIFICATS
D’'ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
délégué
aux
Travaux
et
aux
Services
techniques
municipaux
:
Pour
rappel
:
Le
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
constitue
l'un
des
instruments
phare
de
la
politique
de
maîtrise
de
la demande
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d’énergie
imposée
par
les
pouvoirs
publics
aux
vendeurs
d’énergie
appelés
les
« obligés
» (électricité,
gaz,
chaleur,
froid,
fioul
domestique
et
nouvellement
les
carburants
pour
automobiles). Les
transactions
de
Certificats
d’ Economies
d’Energies
sont
organisées
au
sein
d’un
marché
où
s’échangent
et s’achètent
les
CEE.
Pour
organiser
les
transactions,
le volume
minimal
d'économies
d’énergie
ouvrant
droit
au
dépôt
d’une
demande
de
CEE
est
de
20
millions
de
« KWh
Cumac
», cette
indication
de
« cumulé
et actualisé
» correspondant
à la
totalité
des
kWh
économisés
sur
la durée
de
vie
de
l’investissement
réalisé.
Conscient
que
le seuil
élevé
interdit
à la
quasi-totalité
des
communes
du
Gard
de
prétendre
accéder
individuellement
à ce
marché
et compte
tenu
de
la complexité
de
la mise
en
œuvre
du
dispositif,
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
a souhaité
proposer
aux
communes
une
mutualisation
des
économies
d'énergies
réalisées
par
délibération
du
12
octobre
2018.
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s’engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
Pénergie
dans
l’éclairage
public
;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
se
faire
accompagner
afin
d’obtenir
la meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d’énergies
;
Considérant
la délibération
n°32/2022
en
date
du
4 juillet
2022
approuvant
la signature
de
cette
convention,
laquelle
prévoyait
une
durée
de
vie
de
trois
ans,
soit
une
obligation
de
renouvellement
en
2025.
Aussi,
dans
le cadre
des
projets
communaux
d'économie
d'énergie,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à signer
une
nouvelle
fois
cette
convention,
cette
fois-ci
pour
une
durée
illimitée,
dans
un
objectif
d’unification
des
conventions
relatives
aux
certificats
d’économies
d’énergies
signées
entre
le
SMEG
et les
communes
du
Gard.
Cette
modification
de
la durée
permettra
également
une
simplification
dans
la mise
en
œuvre
et la
pérennité
de
cette
convention
entre
la commune
et le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
6/ CONVENTION
ENTRE
NÎMES
MÉTROPOLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
POUR
L’'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d’ Agglomération
Nîmes
Métropole
est
compétente
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
son
territoire
depuis
le ler
janvier
2011.
Par
délibération
n°2015-08-058
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7 décembre
2015,
des
principes
généraux
relatifs
à l’implantation
et à
l’usage
de
conteneurs
enterrés
pour
la collecte
de
déchets
ménagers
ont
été
approuvés.
Ces
principes
généraux
sont
repris
au
travers
d’une
convention
bipartite
pour
chaque
projet
donnant
lieu
à
l'installation
de
conteneurs
enterrés,
Chaque
porteur
de
projet
doit
respecter
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
décrites
dans
les
principes
généraux
pour
pouvoir
prétendre
à Pinstallation
des
équipements
selon
les
conditions
décrites. La
commune
de
Langlade
a ainsi
sollicité
Nîmes
Métropole
pour
l'implantation
de
3 conteneurs
enterrés
sur
la place
du
visago,
et un
sur
limpasse
Jean
Cavalier
pour
lequel
les
conditions
d’installation
sont
réunies. La
présente
délibération
vise
donc
à approuver
la convention
relative
à ce
projet
d’implantation
entre
la
commune
et
Nîmes
Métropole.
La
mise
en
œuvre
du
projet
d’installation
des
conteneurs
enterrés
nécessite,
conformément
aux
principes
généraux
d’implantation
et d’usage,
la mise
en
œuvre
d'une
convention
entre
la commune
de
Langlade
et
Nîmes
Métropole.
Conformément
aux
principes
généraux
d’implantation
et d’usage
des
conteneurs
enterrés,
le coût
de
l'opération
est
réparti
entre
la commune
de
Langlade
et Nîmes
Métropole
selon
les
conditions
suivantes
- Financement
des
travaux
de
génie
civil
à la
charge
de
la
commune,
- Financement
de
la fourniture,
la livraison,
l’installation
et la
maïntenance
des
équipements
à la
charge
de
Nîmes
Métropole.
L'opération
présentée
consiste
en
l’instailation
de
3 conteneurs
enterrés
sur
un
site,
et d’un
conteneur
sur
l’autre
soit
4 conteneurs
au
total,
représentant
un
budget
global
d’investissement
d'environ
20
000
€ HT
pour
Nîmes
Métropole.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Nîmes
Métropole
pour
l'implantation
de
conteneurs
enterrés.
Jean-Paul
ACCART
dit
que
la délibération
précise
le coût
pour
Nîmes
Métropole,
et demande
le coût
que
cela
va
représenter
pour
la commune.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
pour
la place
du
Visago,
le coût
est
déjà
pris
en
compte
dans
celui
des
travaux,
et
le coût
de
l'installation
impasse
Jean
Cavalier
revient
à 5000
€.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
pour
quels
types
de
déchets
seront
ces
conteneurs
enterrés.
Gaëtan
PREVOTEAU
explique
que
pour
la Piace
du
Visago
il y
en
aura
3 : un
pour
les
déchets
verts,
un
pour
le papier,
et un
pour
les
déchets
ménagers.
Langlade
sera
d’ailleurs
commune
test
puisqu'elle
sera
la
première
à en
disposer
pour
les
déchets
ménagers.
Et
pour
le conteneur
enterré
à la
Salle
Socio
Culturelle,
ce
sera
également
pour
les
déchets
ménagers.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
suppose
alors
qu’il
n’y
aura
plus
de
poubelles
aux
alentours
de
la
Place
du
Visago.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
que
cela
sera
discuté
avec
les
habitants
vivant
dans
le quartier,
mais
rappelle
qu’un
arrêté
a déjà
été
pris
et que
les
poubelles
dans
la rue
à proximité
de
la place
du
Visago
sont
déjà
interdites.
Donc
dès
lors
que
le policier
municipal
sera
en
exercice,
les
personnes
mettant
leurs
poubelles
dehors
seront
verbalisées
et verront
leurs
poubelles
enlevées. René
ABRIC
demande
si les
containers
seront
placés
au
niveau
de
l’ancien
emplacement
du
monument
aux
morts.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
qu’ils
seront
positionnés
potentiellement
contre
le mur
en
face
de
ancien
emplacement
du
monument
aux
morts.
VOTE
A L'UNANIMITE
7/ ACCORD
DE
PRINCIPE
SUR
LE
RÉCRUTCMENT
D’UN(E)
CHARGÉ(E)
DE
COOPÉRATION
« CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
» MUTUALISÉ(E)
À
I’ÉCHELLE
DU
TERRITOIRE
VAUNAGE
-
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
Les
communes
de
SAINT-DIONISY,
LANGLADE,
CAVEIRAC,
CLARENSAC,
SAINT-COMES
ET
MARUEJOLS,
BERNIS
et MILHAUD
sont
signataires
aux
cotés
de
la CAF
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
La
CTG
est
un
nouveau
dispositif
national
venant
compléter
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
visant
à
développer
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
sur
une
durée
de
4 ans
sur
la période
2022/2026. Elle
couvre
un
large
champ
de
thématiques,
et traite
notamment
de
Paccueil
et la
socialisation
des
jeunes
enfants
- l’accès
à la
culture
et aux
loisirs
des
adolescents
et des
jeunes
- Paccès
aux
droits
- l'animation
de
la vie
sociale,
Paccompagnement
à la
parentalité
etc.
Sur
le secteur
Vaunage,
elle
s’articulera
autour
d’une
stratégie
reposant
sur
3 axes
d’interventions
:
* Axe
| : Accompagner
un
développement
qualitatif
des
politiques
petite
enfance,
enfance
et jeunesse
* Axe
2 : Développer
une
offre
concertée
en
faveur
de
la parentalité
+ Axe
3 : Facilité
l’accès
aux
droits
et aux
services
de
proximités
pour
tous
les
habitants
Afin
de
suivre
la mise
en
œuvre
et coordonner
les
orientations
stratégiques
des
7 communes
en
matière
de
développement
et de
coordination
du
territoire,
il est
nécessaire
de
recruter
un
chargé
de
coopération
« CTG
» qui
aura
pour
mission
:
+ La
mise
en
réseau
des
acteurs
en
fonction
des
thématiques
choisies
dans
la CTG
(Enfance,
jeunesse,
accès
aux
droits,
parentalité)
{mobilisation
de
comité
de
pilotage
par
thématique
avec
de
préférence
1 élu
et un
technicien,
mise
en
place
des
rencontres,
animation
des
collectifs,
compte
rendu)
+ La
réalisation
du
plan
d'action
et le
suivi
des
objectifs
opérationnels
(accompagnement
des
groupes
de
travail
sur
le choix
des
actions
et réalisation
des
objectifs
opérationnels,
élaboration
des
fiches
actions.)
+ Accompagnement
des
collectivités
sur
la réalisation
des
demandes
de
financements
sur
des
projets
inscrits
dans
la CTG
+ Représentation
des
communes
dans
les
rencontres
coordination
CTG
organisées
par
la Caf
et sur
les
rencontres
PEdT
organisées
par
la SDJES Ce
poste
sera
financé
par
la CAF
à hauteur
de
24
000,00
€ pour
un
temps
complet
; le
reste
à charge
étant
à répartir
sur
les
7 communes
selon
Leur
nombre
d’habitants.
I est
prévu
que
la commune
de
Milhaud
se
charge
du
recrutement
de
l’agent
qui
assurera
cette
mission
dans
les
locaux
de
la
ville
de
Caveirac.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
le principe
de
ce
recrutement,
sachant
qu’une
délibération
concomitante
concernant
la signature
d’une
convention,
interviendra
ultérieurement
lorsque
les
décisions
relatives
notamment
au
poste
à créer
(contrat,
temps
de
travail,
catégorie
d’emploi
ete.)
et
à
la
clef
de
répartition
des
charges
seront
prises.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
demande
si cette
personne
sera
toujours
dans
les
bureaux
à Caveirac
ou
si
elle
se
déplacera
sur
les
autres
communes.
Christine
BIBIA
lui
répond
qu’elle
se
déplacera
en
effet
dans
les
autres
communes,
en
fonction
des
projets
et
des
évènements.
Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
5e
demande
si elle
viendra
de
façon
régulière,
par
exemple
un
après-
midi
dans
la
semaine.
Christiane
BIBIA
{ui
répond
par
ia négative,
elle
se déplacera
en
fonction
des
projets.
VOTE
À L’UNANIMITE
8/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT-PRESTATION
DE
SERVICE-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)-PERISCOLAIRE
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et
aux
Affaires
scolaires
La
présente
convention
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
- Périscolaire
» de
période
scolaire
en
incluant,
le cas
échéant,
la bonification
concernant
la labellisation
du
plan
mercredi,
pour
l’accueil
de
loisirs
de
Langlade
situé
sur
deux
sites
: Groupe
scolaire
« les
Genêts
» au
chemin
de
la Coste
— Cantine
scolaire
« Jacques
BERTONI
» au
5 chemin
de
très
patas
à Langlade.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
06
mars
2023
au
31
décembre
2026.
En
vue
du
versement
de
cette
prestation,
il est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’abjectifs
et
de
financement
concernant
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
périscolaire
avec
Monsieur
Le Directeur
général
de
la
Caisse
d’Aflocation
Familiale
du
Gard.
VOTE
À L’UNANIMITE
9/
CONVENTION
D'OCCUPATION
ENTRE
CELLNEX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE-PARCELLE
CADASTREE
SECTION
W
N°133
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
à l'Aménagement
du
territoire
Dans
le cadre
de
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques,
la société
Bouygues
Telecom
doit
procéder,
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux
à l'implantation
d'équipements
techniques,
et notamment
d’antennes-relais,
Les
opérateurs
ont
en
effet
une
obligation
de
couverture
du
territoire.
La
société
Bouygues
Telecom
contractualise
la gestion
et l’exploitation
de
sites
points
hauts
avec
une
société
externe,
à savoir
la
société
Cellnex
France
Infrastructures
(CFD.
CFI
a donc
notamment
pour
objet
social
la gestion
et exploitation
de
sites
points
hauts
afin
de
fournir
des
services
d’accueil
aux
opérateurs
de
communications
électroniques
ou/et
audiovisuels
avec
lesquels
elle
est
liée
par
des
contrats
de
services.
Les
conditions
d'implantation
des
antennes-relais
sont
réglementées.
La
société
CFT
envisage
l’implantation
d’un
pylône
sur
lequel
sera
installé
trois
antennes-relais,
situé
sur
une
parcelle
municipale,
sis
à PUECH
DE
VIERNE
(30
980
LANGLADE),
références
cadastrales
section
W
parcelle
133,
pour
une
emprise
d’une
surface
de
40
m°,
propriété
pleine
et
entière
de
la
commune.
Le
montant
du
loyer
par
an
est
de
1.000,00
€ nets
et pour
une
durée
de
12
ans,
reconductible
tacitement.
Il est
donc
proposé
à l'assemblée
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
la
convention
avec
la
Société
Celinex
France
Infrastructures
mandatée
par
Bouygues
Telecom.
René
ABRIC
trouve
qu’un
loyer
annuel
de
1 000
€
c’est
assez
peu.
Alain
VIALA
reconnait
qu’effectivement
sur
les
autres
antennes
on
peut
demander
nettement
plus,
mais
pour
cette
antenne
on
est
dans
le cadre
d’un
arrêté
ministériel
d’obligation
de
couverture
et non
pas
d’un
choix
commercial
des
opérateurs,
donc
ce
prix
correspond
à ceux
proposés
dans
ces
types
de
contrats.
VOTE
A L’'UNANIMITE
10/
DENOMINATION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
VOIRIES
DE
LA
NOUVELLE
CENTRALITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire
Les
travaux
de
la
nouvelle
centralité
sont
achevés
depuis
novembre
2020.
Depuis,
deux
permis
de
construire
ont
été
accordés
celui
des
futurs
commerces
situés
en
face
la
mairie
et
celui
du
restaurant
situé
à l’ancienne
Gare.
Dès
lors,
il convient
de
procéder
à la
création
officielle
des
voiries
de
la nouvelle
centralité.
Cette
dénomination
incombe
au
conseil
municipal
qui
doit
respecter
l’ordre
public
et les
bonnes
mœurs. IL est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
deux
voies,
selon
les
plans
ci-annexés
:
-
Rue
de
la
Mairie
d’une
longueur
de
65.6
mètres
-
Impasse
de
l’Ancienne
Gare
d’une
longueur
de
95
mètres
IL est
proposé
ensuite
au
conseil
municipal
de
classer
ces
voies
dans
le domaine
public
communal.
La
commune
aura
la charge
du
numérotage
des
bâtiments.
La
commune
devra
également
en
aviser
le
Centre
des
Impôts
Foncier
et
les
services
Postaux.
René
ABRIC
dit
qu’il
aurait
plutôt
vu
comme
dénomination
pour
l'impasse
de
PAncienne
Gare
de
donner
le
nom
du
dernier
chef
de
Gare.
Alain
VIALA
que
cela
nest
pas
une
habitude
pour
la commune
de
Langlade
de
donner
le nom
d’anciennes
personnalités.
René
ABRIC
rebondit
sur
le nom
des
nouvelles
voies
et interroge
Alain
Viala
sur
une
rue
partant
de
Lidl
et
allant
vers
le
rond-point
qui
n'aurait
pas
de
nom.
Alain
VIALA
lui
répond
que
cette
rue
a déjà
été
baptisé
Chemin
des
Rouzaous
par
une
précédente
délibération. René
ABRIC
précise
qu’il
n’y
a cependant
pas
de
panneaux
dans
la rue
pour
indiquer
son
nom,
Alain
VIALA
reconnait
qu’il
est
possible
qu’elle
n’en
a pas
encore.
VOTE
A L'UNANIMITE
DÉCISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je dois
informer
l'assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties,
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ Décision
du
Maire
n°07/2023
portant
attribution
du
marché
publie
de
travaux
— réhabilitation
du
centre-ville
—
place
du
Visago
Par
décision
n°07/2023,
la Commune
a attribué
et signé
le marché
public
au
groupement
LAUTIER
MOUSSAC
Ets
BRAJA
VESGINE
& SAS
ESR,
mandaté
par
l’entreprise
LAUTIER
MOUSSAC
Ets
BRAJA
VESIGNE
située
n°5
zone
d’activités
Peire
Plantade
— RD
226
à Moussac
(30190),
pour
un
montant
de
313
486,81€
H.T.,
soit
376
184,17
T.T.C.
+ Décision
du
Maire
n°08/2023
portant
virement
de
crédits
n°01.2023
Par
décision
n°08/2023,
la Commune
a autorisé
un
premier
virement
de
crédits
: En
section
d'investissement,
du
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
vers
le
chapitre
10
« Dotations,
Fonds
divers
» un
transfert
de
crédits
de
355€
a été
effectué. Nous
sommes
actuellement
en
train
de
travailler
sur
le dossier.
Une
commission
Petite
enfance,
Enfance
et
Jeunesse
se
tiendra
prochainement
pour
évoquer
ce
sujet
et
voir
les
suites
à donner
à cette
DSP.
»
René
ABRIC
demande
alors
si le
montant
des
travaux
va
passer
à 600
000
€.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
le
montant
les
dépasse,
puisqu'il
est
à 739
000
€.
René
ABRIC
dit
qu’il
est
possible
de
faire
construire
ailleurs.
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
qu’il
en
est
conscient,
raison
pour
laquelle
une
commission
va
être
tenue
prochainement.
RRk
La
séance
est
levée
à 19h10
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
QUESTIONS
ORALES
° ‘Travaux
d’élargissement
du
chemin
d’accès
au
cimetière
René
ABRIC
pose
la question
suivante
:
« Où
en
sont
les
travaux
d’élargissement
du
chemin
qui
mène
au
cimetière,
sur
les
parcelles
des
propriétaires
Mrs
Arnal
et
Md
Couton.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
«Monsieur
ABRIC,
comme
nous
l’avions
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
6 avril
dernier,
la
commune
avait
fait
le choix
d'acquérir
l'emplacement
réservé
n°5
situé
sur
une
parcelle
appartenant
aux
consorts
ARNAL
en
vue
de
l’élargissement
du
chemin
d'accès
menant
au
cimetière.
Comme
je
l'avais
précisé,
la procédure
menée
a toujours
concerné
l’emplacement
réservé
n°5
mais
aucunement
l’emplacement
réservé
n°6
appartenant
à Mme
COUTON.
Pour
rappel,’
par
délibération
n°02/2022
en
date
du
17
février
2022,
le conseil
municipal
a approuvé
le
protocole
transactionhel
avec
les
consorts
Arnal.
Or
le protocole
n’a
jamais
été
signé
en
raison
de
ions.
de
la
part
de
ces
derniers,
La
commune
s est
alors
désistée
dans
l’acquisition
de
nouvelles
négocia
l'emplacement
résérvé
n°5
ce
qui
rend
maintenant
cet
emplacement
réser
vé
caduque.
Comme
nous
l’avions
évoqué
également
lors
de
cette
même
séance,
un
nouveau
chemin
d’accès
est
en
cours
de
réalisation
situé
sur
des
parcelles
communales
qui
relient
l’ancien
DFCI
au
parking
débroussaillé
du
cimetière,
Cette
nouvelle
solution
envisagée
par
la Commune
aura
un
triple
objectif
à savoir,
le premier
: la
création
d’un
chemin
permettant
les
passages
d’engins
à moindre
coût
puisqu’il
n’est
plus
question
d'acquérir
du
foncier
ni
de
refaire
un
mur
de
clôture,
le
second
: sécuriser
le
secteur
puisqu’avec
cette
nouvelle
route
les
pompiers
pourront
l’emprunter
si jamais
un
incendie
venait
à se
déclencher,
le troisième
: la création
d’un
chemin
permettant
aux
piétons
de
se
rendre
plus
facilement
aux
stade
sans
passer
par
des
routes
ouvertes
à la
circulations
publique
(telles
que
Chemin
des
Lauzières,
Chemin
du
Coin
du
loup,
Route
des
pinèdes,
Route
de
Nages).
Je
conclurai
en
précisant
que
ce
chemin
sera
un
chemin
carrossable,
circulable
mais
pas
une
route
en
enrobé.
»
René
ABRIC
demande
si l'accord
avec
les
consorts
Arnal
est
bien
caduque.
Gaëtan
PREVOTEAU
le
confirme,
+
Travaux
crèche
Maison
bleue
René
ABRIC
pose
la
question
suivante
:
« Où
en
sont
les
travaux
de
la
crèche
prévu
dans
la
maison
bleue.
»
Gaëtan
PREVOTEAU
répond
:
« Après
une
récente
rencontre
avec
le délégataire
actuel,
il s’avère
qu’il
est
dans
l’impossibilité
au
vu
du
contexte
économique
de
réaliser
les
travaux
au
sein
de
la Maison
bleue.
Le
montant
des
travaux
prévisionnel
estimé
au
moment
de
la
DSP
à 321
000
€
a aujourd’hui
plus
que
doublé.