Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del41 2023
unknown - del41 2025 rnvlt convention avec la caf
Déliberation - del39 2022
Déliberation - del35 2022
Déliberation - del42 2022
Déliberation - del41
Déliberation - del41
Déliberation - del 57 2024 vtes parcelles rtes des hameaux et ss
Déliberation - del52 2024
Déliberation - del 31 2024 choix du cabinet pour elaboration du p
Déliberation - del41 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del41 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de la Haute-Savoie
Séance
du
13
octobre
2022
‘Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
| Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2022,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
Commune
de
Miuzier
(74270)
le jeudi
13
octobre
2022
à 20
h
30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents :
Nombre
de
conseillers
: 15
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Marie
TROUILLET,
Aline
SIMOES,
Céline
GEORG,
Sébastien
En
exercice
: 15
REY-GORREZ,
Gaëlle
MESSINA,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD
Alexandre
BAUDET,
Marie-José
GIUSTI
Présents
: 12
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
Votants
: 13
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°41_2022
Absents
excusés:
Vanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER,
Carole
ETTORI
(a donné
pouvoir
à Christelle
DEROBERT)
Secrétaire
de séance
: Marie
TROUILLET
Objet:
RENOUVELLEMENT
BAIL
COMMERCIAL
COIFFEUSE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
-
que
la Commune a
été
sollicitée
en
2019
par Madame
Céline
PINAUD,
coiffeuse,
pour
l'exercice
de
son
activité
de
coiffeuse
dans
le local
professionnel
sis
«Résidence
du
Bar
à
Thym
»
1626
route
de
Frangy
à Minzier.
-
qu’un
baïl
dérogatoire
a été
signé
le
18
juillet 2019
avec
Madame
PINAUD
pour
une
durée
ferme
de
3
ans
du
30
octobre
2019
au
30
septembre
2022.
Ainsi
il est
proposé
de
conclure
un
nouveau
bail
commercial,
avec
effet
rétroactif au
1%
octobre
2022,
avec
l’EIRL
« Couleur
Bio
» représentée
ici
par
sa
gérante
Madame
PINAUD
Céline,
pour
une
durée
initiale
de
NEUF
(9)
ANS,
renouvelable,
selon
les
dispositions
du
statut
des
baux
commerciaux
prévues
aux
articles
L.145-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
569
EUROS
(cinq-cent-soixante-neuf
euros)
des
charges
mensuelles
de
17
€
(dix-sept
euros),
étant
précisé
qu’une
caution
a déjà
été
versée
en
septembre
2019.
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
débattu :
DÉCIDE
de
conclure
un
bail
commercial,
avec
effet
rétroactif
au
1°
octobre
2022,
avec
la
Société
dénommée
avec
l’EIRL
« Couleur
Bio
»
représentée
par
sa
gérante
Madame
PINAUD
Céline
sur
le
local
de
57,90m2
situé
à
MINZIER
(74270)
1626
route
de
Frangy
dans
un
bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1052
et
1056
pour
une
durée
initiale
de
NEUF
(9)
ANS,
renouvelable,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
569
EUROS
(cinq-cent-soixante-neuf
euros)
des
charges
mensuelles
de
17
€
(dix-sept
euros),
et
a
pris
note
qu’une
caution
a
déjà
été
versée
en
septembre
2019
par
Madame
PINAUD.
DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
rédaction
de
ce
bail
commercial
seront
à
la
charge
de
la
Commune. DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce dossier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail
commercial. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
MAHTOLE
Et
de
la publication
le
:
A2
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURLET
Le
secrétaire
de
séance,
A
T7
Rouù
LLÉT