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Procès Verbal - pv du 08.12 2022
Déliberation - del42 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del42 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de Ia Haute-Savoie
Séance
du
13
octobre
2022
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
À Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2022,
les
Canton
de
St
Julien
en. Genevois.
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
Commune
de
Minzier
(74270)
le jeudi
13
octobre
2022
à 20
h
30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
: 15
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Marie
TROUILLET,
Aline
SIMOES,
Céline
GEORG,
Sébastien
En
exercice
: 15
REY-GORREZ,
Gaëlle
MESSINA,
Béatrice
TISSOT,
André
MORARD
Alexandre
BAUDET,
Marie-José
GIUSTI
Présents
: 12
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
Votants
: 13
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°42_2022
Absents
excusés:
VYanis
ETHEVE,
Rémi
BESSERER,
Carole
ETFORI
(a donné
pouvoir
à Christelle
DEROBERT)
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet : CONCLUSION
BAIL
COMMERCIAL POUR
L'ACTIVITÉ
ESTHÉTIQUE
Mme
Christelle
DEROBERT
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
sollicitée
par
Madame
Angélique
MADONNA,
esthéticienne,
pour
l’exercice
de
son
activité
dans
le
local
professionnel
sis
« Résidence
du
Bar
à Thym
»
1626
route
de
Frangy
à Minzier.
If rajoute
:
-
qu’une
délibération
n°
30 2022
a
été
prise
le
07
juillet
2022
pour
la
location
du
local
professionnel
au
profit
de
Madaine
Angélique
MADONNA
;
-
que
le
preneur
se
trouve
être
la
société
à
responsabilité
limitée
unipersonnelle
(EURL)
dénommée
ROUGE
COQUELICOT
représentée
ici
par
Madame
MADONNA
Angélique
et
non
Madame
Angélique
MADONNA
elle-même.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
y
a
lieu
d’annuler
et
remplacer
la
délibération
n°
30_2022
du 07
juillet
2022.
Mme
DEROBERT
indique
que
MADONNA
Angélique,
gérante
de
la
société
ROUGE
COQUELICOT
a
le
projet
d’exercer
dans
le
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
Résidence
« Le
Bar
à Thym
»,
1626
route
de
Frangy
à Minzier
les
activités
suivantes
:
- Toutes
activités
ayant
trait à l’esthétique,
aux
soins
et conseils
en
beauté
;
- Toutes
activités
d’institut
de
beauté,
de
remise
en
forme,
soins
du
corps
et
du
visage
et
de
la
peau,
de
prothésiste
ongulaire,
soins
de
manueure
et
soins
des
pieds
à
vocation
esthétique,
épilation,
maquillage
;
- L'achat,
la vente,
la représentation
de
tous
produits
et accessoires
ayant
trait
aux
activités
ci-dessus.
Ainsi
il
est
proposé
de
conclure
un
bail
commercial
avec
la
société
à
responsabilité
limitée
unipersonnelle
(EURL)
dénommée
« ROUGE
COQUELICOT
»,
représentée
ici
par
Madame
MADONNA
Angélique,
gérante
de
ladite
société,
pour
une
durée
initiale
de
NEUF
(9)
ANS,
renouvelable,
selon
les
dispositions
du
statut
des
baux
commerciaux
prévues
aux
articles
L.145-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce,
à compter
du
1%
décembre
2022
moyennant
un
loyer
mensuel
de
390
€
(trois
cent
quatre-vingt-dix
euros)
des
charges
mensuelles
de
17
€
(dix-sept
euros)
et
le
versement
d’une
caution
de
390
€ (trois
cent
quatre-vingt-dix
euros).
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
lexposé
ci-dessus
et en
avoir
débattu
:
DÉCIDE
de
conclure
un
bail
commercial
à compter
du
1°
décembre
2022
avec
la
Société
dénommée
« ROUGE
COQUELICOT»
représentée
par
sa
gérante,
Madame
MADONNA
Angélique
sur
le
local situé
à
MINZIER
(74270)
1626
route
de
Frangy
dans
un
bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
C
numéro
1052
et
1056
pour
une
durée
initiale
de
NEUF
(9)
ANS,
renouvelable,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
390
€ (trois
cent
quatre-vingt-dix
euros)
des
charges
mensuelles
de
17
€ (dix-sept
euros)
et
le versement
d’une
caution
de
390
€ (trois
cent
quatre-vingt-dix
euros).
DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
rédaction
de
ce
bail
commercial
seront
à
la
charge
de
la
Commune. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail
commercial.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Juice
CC
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COURL
AT heleort-
Et
de
la publication
le
:
AT
el
2" 4: