Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D01 2022 Subventions bosquet
Déliberation - D01 2024 JURY ALSH
Déliberation - D01 2021 Avenant Stade
Procès Verbal - D01 2025 23GIG002 CLSH DC Thomas HERRY attribution
Arrêté - 2023 07 Autorisation poursuites SGC
Déliberation - D19 vente traceuse
Déliberation - D13 Subvention CITY STADE
Déliberation - D03 2025 demande de subvention
Déliberation - D25 Subvention Eveché Fauvettes
Déliberation - D24 Subvention rénovation aire de jeux
Déliberation - D01 2023 subvention vent contraire tristan iseult
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D01 2023 subvention vent contraire tristan iseult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D01-2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – PRESTATION DE L’ENSEMBLE VENT CONTRAIRE – TRISTAN ET ISEUT
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu le Code de la commande publique,
- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application
des dispositions des textes susvisés,
- Considérant que la commune souhaite programmer une représentation théâtrale le 27 avril 2023 en la salle
Marie de Montpellier. La prestation est assurée par la compagnie du vent contraire, intitulée «Tristan et Iseult » de Maëlys Simbozel.
- Considérant que le prix de la prestation à 4 000 euros.
- Considérant que le montant de l’aide à la diffusion de proximité dans les communes de moins de 15 000 habitants, attribuée sur demande par la Région Occitanie, est de 2000€,
- Considérant que la demande de soutient doit être adressée à la Région impérativement avant la date de représentation,
DECIDE
- De solliciter une subvention auprès de la Région d’un montant de 2000€ au titre de l’aide à la diffusion de
proximité et d’entreprendre les démarches à cet effet,
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal,
- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Gigean, le 23 février 2023.
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230227-01_2023_D-AU en date du 27/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 01_2023_D