Déliberation - D25 Subvention Eveché Fauvettes

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Déliberation - D25 Subvention Eveché Fauvettes Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean. Lien du pdf (Déliberation - D25 Subvention Eveché Fauvettes)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

Gigean

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN

D25-2021

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REQUALIFICATION URBAINE ET PAYSAGERE DE LA LIAISON

ENTRE LA RUE DE L'EVECHE ET LA RUE DES FAUVETTES

Affiché le 23.06.21

Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,

- Vu le CGCT et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23, - Vu le Code de la commande publique,

- Vu la délibération n°2020-15, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations consenties en application

des dispositions des textes susvisés,

- Considérant qu'il y a lieu de répondre à l'attente des habitants du quartier en réalisant un aménagement

urbain entre la rue de l'Evêché et la rue des Fauvettes consistant en : l'aménagement paysager, la création

des voies dédiées aux modes doux et actifs, la sécurisation des places de stationnement, une valorisation

esthétique du secteur,

- Considérant les études de maîtrise d'œuvre réalisées à cet effet,

- Considérant que cette opération pourrait faire l‘objet d’une subvention de Sète Agglopôle Méditerranée et

de la Région Occitanie,

DECIDE

- De solliciter une subvention de SAM et de la Région pour la requalification urbaine et paysagère de la

liaison entre la rue de l'Evêché et la rue des Fauvettes :

- De dire que le plan de financement pourrait être défini comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux 138.500 € HT SAM 40.000 €

Région 40.000 €

Commune 58.500 €

Total 138.500 € Total 138.500 €

- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil

Municipal,

- Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de

légalité.

Fait à Gigean, le 23 juin 2021.

Affiché le 23.06.21

AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20210623-2021_25_D-DE en date du 23/06/2021 ; REFERENCE ACTE : 2021_25_D