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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D6 1 132B Police Intercommunale Creation de Poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D6 1 132B Police Intercommunale Creation de Poste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
CO
L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D6-1-132 6
OBJET : POLICE INTERCOMMUNALE
CREATION DE POSTE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alsin
Mme BOUVIER Lins
M. PINCEMIN Bernard (représentant cle M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
14. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MONTJOI
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme SOPETTI Joëlle
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M
BOISSEAU Christophe]
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernesi
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS- GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
M. EURGAL Christian
Directeur Généra! des Services
Rédacteur chef
Réciscteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN 2020D6-1-132
OBJET : POLICE INTERCOMMUNALE
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le
grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la Communauté de Communes au sein de son
service de Police Municipale Intercommunale, actuellement composé d’un Chef de Service de
Police Municipale et d’un agent de police municipale, il convient de créer un emploi permanent à
temps complet dans le cadre d’emploi des Agents de Police Municipale ;
Aussi, je vous propose d'inscrire cet emploi au tableau des effectifs du personnel à compter du 1°
janvier 2021 comme suit :
Nombre Cadre d’emploi Nature des fonctions Temps de travail
d’emplois Grades Niveau de recrutement | Hebdomadaire
1 Agents de Police Police Administrative 35 Heures
Municipale : Générale et Spéciale
- Brigadier de police Catégorie Hiérarchique C
municipale
- Brigadier Chef Principal
de police municipale
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de police
municipale et les grades correspondants (catégorie hiérarchique C) dans les conditions précitées,
- d’autoriser le Président, ou son représentant délégué, à procéder à toutes les démarches nécessaires
au recrutement de l’agent, - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget 2021 de l'établissement aux articles et
chapitre prévus à cet effet.
Fait à Valence d’Agen, le 11 décembre 2020,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A valence d’Agen, le 14 Décembre 2020
Le Prési 2 la C
Jean Michel BAYLET
ommunes des Deux Rives,
COMMLRES
CES DEUX R MES
DES D
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 9 2 DEC, 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 2 2 DEL, 2029 AR PRÉFECTURE
Annule et remplace le précédent envoi de la délibération N°2020D6-1-132 du 14-12-2020 à 15H07 pour erreur matérielle : c'est la note technique qui a été donnée pour délibération, voici la délibération sous le bon formalisme administratif POLICE INTERCOMMUNALE - CREATION DE POSTE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2020D6_1_132B
22/12/2020
082-248200016-20201222-2020D6 1 _132B-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
:22/12/2020
Délibérations
Libertés publiques et pourvoirs de police / Police municipale / arrétés de circulation et de stationnement
99 DE-082-248200016-20201222-2020D6 1 _132B-DE-1-1_1.pdf (Document original)
22/12/2020 17:37:29
22/12/2020 17:37:39
22/12/2020 17:38:33