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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. Compte rendu seance 16 Mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
04/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
mars
2023
à
20h30
Convocation
: 10
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECOQ,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE. Absents
ayant
donné
pouvoir:
Claude
BERNIARD
qui
donne
pouvoir
à
Laurent
KELLER,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES
qui
donne
pouvoir
à
Aline
MOUSQUÈS,
Françoise
LETAN
qui
donne
pouvoir
à
Lysiane
PALACIN,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE,
Benjamin
LACOURRÈGE
qui
donne
pouvoir
à Jimmy
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
PV
séance
du
23-02-2023
2-
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
pour
le fonctionnement
de
l’ALSH
2023
3-
Convention
pour
le
Marché
des
Producteurs
de
Pays
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques
4-
Convention
de
mise
à disposition
du
local
ZEN
-
Comité
des
Fêtes
de
Lasseube
5-
Ouverture
d’une
brigade
mobile
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Lasseube
I-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2023
à
l’unanimité
Il-
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
vers
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn pour
le fonctionnement
de
l’ALSH
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2019,
le service
des
agents
techniques
de
l’école
est
mis
à
la
disposition
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
du
Haut
Béarn
afin
d’assurer
les
missions
d’entretien
et
de
service
de
restauration,
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH,
garantissant
ainsi
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il
convient
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
jointe
en
annexe
et
élaborée
conjointement
avec
les
services
juridiques
de
l’intercommunalité,
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
à compter
du
01
janvier
2023
de
mettre
à
disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-
Béarn
le
service
des
agents
techniques
de
l’école
afin
d'assurer
le
service
de
restauration
et
l'entretien
des
locaux
pendant
les
périodes
d'ouverture
de
l’ALSH, MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
- APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
Commune
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
pour
l’année
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
Il-
Convention
pour
le
Marché
des
Producteurs
de
Pays
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-
Atlantiques Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
pérenniser
l’organisation
d’un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
(MPP)
sur
son
territoire,
en
collaboration
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Marchés
de
Producteurs
de
Pays
sont
organisés
sous
l’égide
de
la
Charte
des
Marchés
de
Producteurs
de
Pays
nationale
et
le
règlement
départemental,
définissant
les
principes
fondamentaux
de
son
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’afin
de
bénéficier
de
l’appellation
«
Marché
de
Producteurs
de
Pays
», il est
nécessaire
de
respecter
les
engagements
établis
dans
la
convention
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
énonce
également
que
l'accompagnement
à
l’organisation
d’un
Marché
des
Producteurs
de
Pays
par
la
Chambre
d’Agriculture
des
Pyrénées-Atlantiques
s'élève
610
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: 0
IV-
Convention
de
mise
à
disposition
du
local
ZEN
—
Comité
des
Fêtes
de
Lasseube
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
son
fonctionnement,
l’association
«
Comité
des
Fêtes
de
Lasseube
»
a
exprimé
un
besoin
d'espaces
de
stockage
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
et
de
manière
temporaire,
une
partie
du
local
« ZEN
», situé
à proximité
de
l'atelier technique
municipal,
et de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à disposition
de
l'association
« Comité
des
Fêtes
de
Lasseube
»
une
partie
du
local
ZEN
à titre
gracieux
et
provisoire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Lasseube,
ci-
annexée.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
V-
Ouverture
d’une
brigade
mobile
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Lasseube
Dans
le
cadre
de
la
création
de
200
nouvelles
brigades
de
gendarmerie,
que
le
Président
de
la
République
a
lancée
officiellement
le 9 juin
2022,
la
commune
de
Lasseube
a fait
acte
de
candidature
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
le
8
décembre
2022.
Monsieur
le
Préfet
a
officiellement
informé
Monsieur
le
Maire
par
courrier
en
date
du
6
mars
2023
que
ce
dossier
de
demande
a été
présélectionné
et
transmis
au
cabinet
du
Ministre
pour
décision
finale.
Vu
que
la
commune
dispose
de
l’immobilier
qui
accueillait
anciennement
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lasseube
jusqu’en
2016,
Vu
que
la
partie
administrative
est
opérationnelle
et
fonctionnelle,
Vu
que
la
caserne
accueille
aujourd’hui
dans
ses
logements
cinq
familles
de
gendarmes,
Vu
que
la
diversité
et
la
qualité
des
services
proposés
par
la
Commune
ainsi
que
son
environnement
préservé
en
font
une
commune
très
attractive,
Vu
que
sa
position
géographique
est
favorable
aux
missions
d’une
brigade
mobile,
le
Conseil
Municipal
souhaite
affirmer
sa
volonté
de
voir
s'implanter
dès
que
possible
une
brigade
mobile
dans
les
locaux
existants
et
ainsi
d'accueillir
sur
la
commune
de
Lasseube
les
six
familles
de
gendarmes
qui
y
seront
affectés. Le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l’ouverture
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Lasseube
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
la
présente
délibération.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O0
ABSTENTION : 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10 Signature
rle
Maire
Secrétaire
de
séance
\
HET
Signature) Monsi