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Arrêté - 20231120 Arrete 010 zone 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Arrêté - 20231120 Arrete 010 zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CÔTE D'OR
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON DE LONGVIC
Arrêté portant instauration d'une " zone 30 "
MAIRIE DE FENAY N° 2023-010
Le Maire de la commune de Fénay ,
VU le Code de la Route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU. la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
de la voie publique :
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation sur
toutes les voies du hameau de Chevigny, l'instauration d'une " zone 30 " permettra de renforcer
la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1. À partir du 20 novembre 2023, toutes les voies du hameau de Chevigny seront classées
" Zone 30".
Article 2. Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions
seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront
constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3.
M. le Maire de la commune de Fénay, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gevrey-
Chambertin, Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon Métropole sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire de Fénay est chargé d'informer ses administrés par voie de publication,
notamment d'affichage.
Article 4. : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gevrey-Chambertin - Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon Métropole
Fait le 20/11/2023
s 4 sé (ie
A RE) Zn us, à
SYY (Co / !
Part ‘ent GOBET
7 | 1h
Mairie de FÉNAY. 5 rue Basse, hameau de Chevigny, 21600 FÉNAY - Tél. 03 80 B6 62 05 - Fax 03 80 36 93 54 - E mairie@fenay.fr
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20231120-ARR_2023_010-AR
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023