Arrêté - Arrêté n°23 2023 Elargissement de la zone 30 dasn le bourg

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Arrêté - Arrêté n°23 2023 Elargissement de la zone 30 dasn le bourg Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Marsannay-la-Côte. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°23 2023 Elargissement de la zone 30 dasn le bourg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

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Date : 19 avril 2023 Folio N° 2023.23R

N°23/2023 PM

Nomenclature : 6.1.1 - Police Municipale

ARRÊTÉ DU MAIRE

RELATIF À LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULAION

PAR L'ELARGISSEMENT DE LA « ZONE 30 » DANS LE BOURG

Le Maire de Marsannay-la-Côte, VU :

- Le Code de la Route,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, '

- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - L'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre | — quatrième partie- signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, - Le décret 90.1060 du 29 novembre 1990,

- L'arrêté municipal n°01/2022 ST du19 janvier 2022,

Considérant que pour assurer la sécurité des riverains, des piétons et des enfants scolarisés au groupe scolaire Paul Coinet et empruntant certaines rues pour se rendre sur les lieux des activités pédagogiques diverses notamment le gymnase du Rocher,

Considérant que des piétons circulent aux alentours du terminus bus à l'angle des rues du Château, Charon,

Considérant le flux de véhicules entrant et sortant au niveau des ateliers municipaux situés rue du rocher,

Considérant qu'il est nécessaire de régiementer la circulation suite à la mise en place d’une structure routière type écluse au niveau du rocher,

Considérant la nécessité d'étendre la zone 30 à certaines voies du bourg, cette mesure visant à garantir plus de sécurité, plus de tranquillité, une meilleure qualité de vie et afin de favoriser une meilleure cohabitation entre les différents modes de déplacements,

Il est nécessaire de limiter la vitesse à 30km/h sur les voies du Bourg.

ARRÊTE

ARTICLE 1° : ABROGATION D'ARRETE

L'arrêté 01/2022 ST du 19 janvier 2022 est abrogé. Il est remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : A TITRE PERMANENT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LA ZONE 30

ARTICLE 3 :

Une zone 30 est étendue sur une partie de la commune, afin de renforcer la sécurité des tous les usagers conformément au Code de la Route. Le périmètre en est défini par les voies suivantes :

- Rue du Rocher - Rue des Barres - Rue du Château

- Rue du Vieux Collège - Impasse Saint Urbain - Rue du Puits de Têt

- Rue des Ecoles - Impasse Gaitet - Place du 11 novembre

- Rue Neuve - Rue de la Boulotte - Rue Moreau

- Rue des Avoines - Rue de Mazy - Impasse des Castors

- Rue de l'Argillière - Ruelle du Carron - Rue des Carrières

- Allée des Chardonnay - Rue de la Côte Fleurie - Rue Croix Notre-Dame

- Allée Champbérot - Rue Henri Jarrot - Rue de la Fraternité

- Rue Nicolas Blouquier - Allée de Champy - Impasse de Champy

- Rue des Vignes - Aliée du Clos des Portes - Chemin en Méchalot

- Rue de la Maladière de l'intersection des rues Château, Rocher Puits de Têt à l'intersection Chemin en Méchalot.

- Rue du Charon du N°19 à l'intersection des rue Château, Avoines, Moreau.

- - M 108 : au niveau de la rue du Rocher depuis la parcelle cadastrée BL 57 (soit environ 75 mètres avant l'entrée des Ateliers Municipaux) jusqu’à la sortie de l'agglomération rue du Carré jusqu'à la parcelle cadastrée BR 248.

Le plan annexé au présent arrêté permet de visualiser le périmètre de la zone 30.Date : 19 avril 2023 Folio N° 2023.23V

ARTICLE 3 :

Les panneaux réglementaires seront mis en place et entretenus par la communes et les services de Dijon Métropole.

ARTICLE 4 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 :

+ Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte

* Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gevrey-Chambeïrtin

< Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte

est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.

Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :

+ Monsieur le Préfet de la Côte d'Or — Direction de la Sécurité — Bureau de la Sécurité Routière,

+ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Dijon Métropole

Fait à Marsannay-la-Côte, le 19 avril 2023

Affiché en Mairie le 20 avril 20232 vers F4 (108) 3

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