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Arrêté - 164 ZONE 30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 164 ZONE 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Neuillv-Crimolois
ARRETE RMANENT NoA2023-11-08 164
Nous, Maire de la Commune de Neuilly-Crimolois,
VU le Code de la route
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n"82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la Loi n"82-623 du22/0711982 Apar la Loi n"83-8 du 7 janvier 1983;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre 1, 3è'" partie - Intersection et régime de priorité, approuvée par Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifré ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
annÊrn
Article I : (Jne "zone trente" est mise en place sur I'ensemble de la zone urbanisée communale à 1'exclusion de la M905b.
Article 2 : Tout véhicule devra respecter ces nouvelles dispositions qui sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : M. le Maire et M. le Commandant de la gendarmerie de QUETIGNY sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté.
Article 4 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté :
. sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Quetigny,
- Monsieur le Président de Dijon Métropole
- Aux services métropolitains compétents,
. sera ffichée à :
- La porte de la mairie
1 N"A2023-t t-01 164 N" nomenclature : 8.3.2
le 08 novembre2023
Accusé de réception en préfecture
021-200088029-20231108-A2023-11-08_164-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023