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Arrêté - 30 Arrete Circulation tx PRE Raby
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 30 Arrete Circulation tx PRE Raby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8.3
Commune de CRÉANCEY |
{9 soir | ARRETE DU MAIRE |
\ é1:03.8. 28 Fax : 0 7
A pme, N° 2016-030
POLICE DE CIRCULATION PRE RABY - SEPTEMBRE 2016
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions :
-__ L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre 1— huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- La demande formulée par l’entreprise S.C.U.B. en date du 23 Août 2016 relative aux travaux de
terrassement pour l'extension du réseau basse tension souterraine afin d’ alimenter la parcelle de Mr
Masson ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la RD 18 dite
en Pré Raby, devant la parcelle cadastrée ZS 93 — Agro Service , pendant la durée des travaux de terrassement
pour l’extension du réseau basse tension souterraine afin d’alimenter la parcelle de Mr Masson;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux à compter du 5 septembre
2016 (semaine 36), dans la zone dite Pré Raby, devant la parcelle cadastrée ZS 93 — Agro Service :
- mise en place d’un rétrécissement de chaussée par panneaux,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules :
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise S.C.U.B.,
ARTICLE 3 : L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 4 :
- L'entreprise S.C.U.B.,
- L’ Agence Départementale Territoriale de 1” Auxois Sud Morvan,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Créancey, le 25 Aôut 2016
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire,
arrêté, affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTO