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Arrêté - ARRETE n 2013 010 Arrete reglementant la circulation pour travaux Rue En l Opinpin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n 2013 010 Arrete reglementant la circulation pour travaux Rue En l Opinpin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél. : 03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
email : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE N° 2013-010
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR TRAVAUX RUE LOTISSEMENT EN L’OPINPIN
Le Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi n° 82-623 du 23 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents
qui l'ont modifié,
Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire,
Vu la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier hors agglomération,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation dans la rue du lotissement En l’Opinpin en raison de travaux de remplacement de
candélabres de l’éclairage public.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La circulation sera réglementée et le stationnement interdit, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, en raison des travaux de remplacement des candélabres de l’éclairage public dans la rue du lotissement En l’opinpin pendant toute la durée du chantier soit du 03 au 25 juin 2013.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -signalisation temporaire), sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par l'intervenant en charge des travaux, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle de l’autorité de police compétente.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera valide jusqu’au 27 juin 2013
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour information, à :
Mr le Directeur de l'Agence de Développement Territorial AUXOIS SUD MORVAN M. l'Adjudant commandant la Gendarmerie de POUILLY EN AUXOIS L’entreprise DEMONGEOT en charge des travaux
Fait à CREANCEY, le 23 mai 2013
Le Maire,
L’AUTORITE TERRITORIALE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté n°2013-010 peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa notification Signature de l’autorité territoriale,