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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0176 SubventionBroyeurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0176 SubventionBroyeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Ds
Pr
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Soutien à l'achat de broyeurs mutualisés
subventions aux particuliers
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : 0
Excusés : 7
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : 1
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
(+06. 21
et affichage le
L+ : 106 » PA
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0176
attribution de
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD), Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI. Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir : Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef
TABET à Nelly GADEL
VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de collecte et de traitements des déchets ménagers et
assimilés,
VU la délibération n°DEL-2021-0094 du 29 mars 2021 relative à la mise en place d'un
dispositif de subventionnement pour l'achat de broyeurs de déchets verts mutualisés,
VU les demandes des bénéficiaires,
Par délibération du 29 mars 2021, le conseil communautaire du Grésivaudan a mis en place un dispositif de soutien à l'achat de broyeurs mutualisés de déchets verts pour les particuliers.
Il est rappelé que les montants de subvention sont les suivants :
- 295 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par un groupement de deux foyers,
- 30 % du prix d'achat TTC d'Un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par Un groupement de trois foyers,
- 35 % du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par un groupement de quatre foyers,
-_ 40% du prix d'achat TTC d'un broyeur, dans la limite de 500 € TTC par
broyeur neuf acheté par Un groupement de cinq foyers et plus
Dans ce contexte, les Usagers cités dans le tableau ci-dessous ont envoyé leur
demande de subvention au Grésivaudan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifichtion ou de 52 publication
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0176-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 Ainsi, Monsieur le Président propose d'attribuer une subvention à Monsieur LENOIRE,
lequel a acquis un broyeur mutualisé avec Monsieur GREGGIA GRAZIHNA et Madame
LENOIRE et d'effectuer la décision d'affectation ci-après.
Section de
Article/Code gestionnaire/ Analytique fonctionnement Dépenses
6574/18/ 18.1 / Subventions de fonctionnement aux
personnes priées /
Enveloppe à affecter - 165€
M. LENOIRE mutualisé avec M. GREGGIA 165 €
GRAZIHNA et Mme LENOIRE
Total 165 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (Monsieur Hervé LENOIRE ne prend part ni aux débats ni au vote).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
D)
9p
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant|l Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificatiurr vu us sa puvrvuvi.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0176-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021