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Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 171218 P7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
/ VAYA\ | METZ MÉTROPOLE
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil | Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 0
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 21
Absent(s): 18
Date de convocation : 11 décembre 2018 Vote(s) pour: 84 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 17 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° -12-17-CC-7 :
Contrat de Ville de Metz Métropole : rapport annuel Politique de la Ville 2017.
Rapporteur: Monsieur Fabrice HERDE
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport de la mise en œuvre de la
politique de la ville,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
CONSIDERANT qu'un rapport annuel politique de la ville doit être élaboré chaque année, et soumis au préalable, pour avis, aux Conseils Citoyens et Conseils Municipaux, VU les avis des Conseils Citoyens et des Conseils Municipaux annexés au projet de rapport
annuel,
APPROUVE le rapport annuel Politique de la Ville, joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 18 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directe CGër é iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181217-12-2018-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
12-2018-DC7
lundi 17 décembre 2018
DE
Contrat de Ville de Metz Métropole : rapport annuel
Politique de la Ville 2017
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
18/12/2018
057-200039865-20181217-12-2018-DC7-DE
99_AU-ERDP7.pdf
99_ AU-ERDP7 Annexe Rapport annuel Contrat de
Ville.pdf
Historique :
18/12/18 14:52 En cours de création
18/12/18 14:55 En préparation Catherine DELLES
18/12/18 16:13 Reçu Catherine DELLES
18/12/18 16:15 En cours de transmission
18/12/18 16:17 Transmis en Préfecture
18/12/18 16:26 Accusé de réception reçu