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Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B151018 P7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
JNI\ Met - METZ MÉTROPOLE = d HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s): élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 9 octobre 2018 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 15 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-10-15-BD-7 :
Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole - Application du tarif réduit de billetterie pour les comités d'entreprise et les amicales de fonctionnaires.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'attractivité du Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole d'appliquer le tarif réduit de 3,30 € aux membres de comités d'entreprise ou amicales du personnel de la fonction publique sur présentation d'un justificatif lors du passage en caisse,
DECIDE, à cet effet, d'octroyer aux membres de comités d'entreprises et d'amicales du personnel de la fonction publique le tarif réduit de billetterie de 3,30 € à compter du 1° novembre 2018, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer toute pièce se rapportant à l'application de ce tarif réduit.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 octobre 2018
Pour le Président et par délégation
Gén ral des Services
px iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181015-10-2018-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DB7
lundi 15 octobre 2018
DE
Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole -
Application du tarif réduit de billetterie pour les
comités d'entreprise et les amicales de
fonctionnaires
8.9 - Culture
Catherine DELLES
17/10/2018
057-200039865-20181015-10-2018-DB7-DE
99_AU-ERD7.pdf
17/10/18 10:47 En cours de création
17/10/18 10:47 En préparation Catherine DELLES
17/10/18 10:50 Reçu Catherine DELLES
17/10/18 10:50 En cours de transmission
17/10/18 10:51 Transmis en Préfecture
17/10/18 10:56 Accusé de réception reçu