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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B240122 P7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE * x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 7 . 3 53
Date de convocation : 18 janvier 2022 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 janvier 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2022-01-24-BD-7 :
Attribution de subventions au titre de l'attractivité et de la promotion du tourisme.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
SOUS RESERVE du vote du Budget Primitif 2022,
VU les demandes de subventions,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,
DECIDE d'’allouer 7 500 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire pour l'organisation de la manifestation « Spectacles en recommandé », rendez-vous annuel des professionnels du spectacle vivant jeune public du 17 au 21 janvier 2022 à Metz,
DÉCIDE d'’allouer 5 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire pour l'organisation du 10ème Congrès National de la FSU du 31 janvier au 4 février 2022 au centre de congrès Robert- Schuman de Metz,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens et avenants.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 janvier 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale FOL57 MOSELLE
la ligue de EUROMÉTROPOLE AA PAR
FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES
en avenir per l'édeakion popaire
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022,
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
La Ligue de l'enseignement — Fédération des Œuvres Laïques,
domicilée 1 rue du Pré Chaudron, 57070 METZ,
Représentée par M. Pierre Julien, Président,
ci-après dénommée « la Fédération »
PREAMBULE
Festival professionnel de spectacle vivant jeune public, « Spectacles en recommandé » est organisé
par la Ligue de l'enseignement — Fédération des Œuvres Laïques, en partenariat avec l'Agence
Culturelle Grand Est. Cette manifestation se tient cette année à Metz du 17 au 21 janvier 2022 et doit
réunir pendant 5 jours près de 250 professionnels de la culture venus de toute la France, de Belgique
et du Luxembourg.
Ce festival est un événement économique et culturel, créé à l'origine par des compagnies soucieuses
d'assurer la visibilité de leurs créations auprès des programmateurs culturels. Porté depuis par la Ligue
de l'enseignement - Fédération des Œuvres Laïques, l'événement propose à un public de
professionnels de participer à des ateliers, à des sessions de partage d'expériences et de découvrir une
vingtaine de spectacles. Les représentations se déroulent dans différentes salles (Agora, Salle Braun,
Espace Bernard-Marie Koltès, Le Royal, le Quai à Metz et également le NEC à Marly) et sont ouvertes
au public scolaire, périscolaire et familial (700 places au total). Ce rendez-vous est particulièrement attendu cette année par les compagnies dans un contexte de relance de l'activité culturelle et
économique.
l'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Fédération s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à la Fédération pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Fédération s'engage à organiser « Spectacles en recommandé », du 17 au 21 janvier 2022 à Metz,
et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et l'ensemble de sa
communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 7 500 € à la Fédération pour l'année 2022 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à la Fédération selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
La Fédération s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et
l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
La Fédération transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité.
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes.
- Du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. la Fédération s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la
Fédération, où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Fédération,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Fédération devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de la Fédération de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30juin 2023. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la Fédération, la présente convention n’est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après
la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
Le …
Pour Metz Métropole
Le Vice-Président délégué
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
1e" Vice-Président de Metz Métropole
Conseiller Départemental de la Moselle
Pour la Ligue de l'enseignement
FOL 57 Moselle
Pierre JULIEN
Président ee”
+ À EUROMÉTROPOLE
METZ FSU.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022,
ci-après dénommée «Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
La Fédération Nationale Unitaire (FSU),
domicilée 104 rue Romain Rolland, 93260 LES LILAS
Représentée par M. Benoit TESTE, Secrétaire Général
ci-après dénommée « la Fédération »
PREAMBULE
La Fédération Syndicale Unitaire (FSU) est une fédération constituée de syndicats nationaux, de
secteurs et de métiers relevant du champ de l'Education, de la Jeunesse et des Sports et également de
la Recherche, de la Culture et de la Justice. Avec 160 000 adhérents, la FSU est la deuxième
organisation syndicale de la fonction publique d'Etat. C'est également la première organisation
syndicale de l'enseignement.
Le congrès national de la FSU se tient tous les 3 ans : il regroupe 850 congressistes pendant 5 jours et
environ 150 invités sur la semaine. Le congrès est organisé cette année du 31 janvier au 4 février 2022
à Metz Congrès Robert Schuman autour de séances plénières, de réunions thématiques et de
commissions. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Fédération s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à la Fédération pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Fédération s'engage à organiser son 10°"e Congrès National, du 31 janvier au 4 février 2022 à Metz
Congrès Robert Schuman et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation
et l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 5 000 € à la Fédération pour l'année 2022 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à la Fédération selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
La Fédération s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et
l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Fédération transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- Du rapport d'activité.
- Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes.
- Du rapport des commissaires aux comptes.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. la Fédération s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout où partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la
Fédération, où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Fédération,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Fédération devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers, en cas de refus de la Fédération de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2023. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la Fédération, la présente convention n'est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité et sans devoir
verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après
la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux,
[EST
Pour Metz Métropole
Le Vice-Président délégué
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
1e" Vice-Président de Metz Métropole
Conseiller Départemental de la Moselle
Pour la Fédération Nationale Unitaire
FSU
Benoit TESTE
Secrétaire Général REUNION DE BUREAU - Lundi 24 janvier 2022 - Votes
NOM Prénom Commune nan VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
ADDA Fatina Woippy Pour
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Pour
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Absent
BAUDOUIN Daniel Sainte-Rufine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry Pour
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville Pour
DIEUDONNE Vincent Vany est excusé
DIEUDONNE Yves Vernéville Pour
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertätid paie est excusé et donne pouvoir Pour
à François HENRION
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz est excusée
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz Pour
GOUTH Cédric Woippy Re Pour
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
a reçu le pouvoir de
GROSDIDIER François Metz Cédric GOUTH et de Henri Pour
HASSER
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin SES SREUES Et Are DOUVEIE Pour à François GROSDIDIER
HENRION François Augny 4 En Pour
HORY Thierry Marly Pour
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville est excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES points 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique |Amanvillers Pour
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles est excusé pour le point 5 Pour tous les autres points
NICOLAS Martine Metz Pour
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz Pour
SMIAROWSKI Stanislas [uury Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel Gravelotte Pour
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne est excusé
WEBERT Marilyne Pouilly Pour IXBUS: Résumé de l'acte
057-200039865-20220124-2022-01-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-01-DB7
lundi 24 janvier 2022
DE
Attribution de subventions au titre de l'attractivité et
de la promotion du tourisme
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
27/01/2022
057-200039865-20220124-2022-01-DB7-DE
99_DE-7.pdf
99_DE-LISTE ELUS BUREAU votes 2 À 12.pdf
Historique :
25/01/22 16:20 En cours de création
25/01/22 16:21 En préparation Catherine DELLES
27/01/22 08:41 Reçu Catherine DELLES
27/01/22 08:42 En cours de transmission
27/01/22 08:44 Transmis en Préfecture
27101/22 09:04 Accusé de réception reçu