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Déliberation - DM 2025 95
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2025-95
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieurà 90 000 € HT,
VU le devis ANI n°40 7 325 en date du 21/11/2025 d’un montant de 162,00€ HT. (192,00€ TTO) ;
DECIDE
Article ler :
de signer le devis ANT n°40 7 325 pour un logiciel de sauvegarde dans le cloud pour3 PC, d’un montant de 162,00€ HT. (192,00€ TTO) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 6156 « maintenance ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 24/11/2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
CE,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous saresponsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité); -_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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