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Conseil Municipal - CM 251014 18 Attrib Subv LoveVelo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251014 18 Attrib Subv LoveVelo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025
numéro
LODÈVE CM_251014_18
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze octobre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le huit octobre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 21
exprimés 28
vote
pour 28
contre 0
abstention 0
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY.
Absents avec pouvoirs :
Didier KOEHLER à Jean-Marc SAUVIER, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Nathalie ROCOPLAN, Claude LAATEB à Joana SINEGRE, Christian RICARDO à Magali STADLER, Marie Pierre CAUMES à Damien ROUQUETTE.
Absente :
Izia GOURMELON.
OBJET : Attribution des subventions dans le cadre de l'opération Love Vélo
VU la délibération n°MLCM_200721_05 du Conseil municipal du 21 juillet 2020, relative à l’approbation du principe de mise en place du dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique « Love Vélo »,
CONSIDÉRANT les demandes reçues depuis la dernière séance du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT, après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la Commune, la répartition des subventions présentée à l’article 1,
Ouï l'exposé de Edith POMAREDE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 1 : APPROUVE les attributions des subventions dans le cadre de l’opération Love Vélo suivantes :
NOM Prime vélo
Jérôme PILATO 100 euros
Chantal ANSELMET 100 euros
Françoise ANTCHER 100 euros
Jean-Pierre LANIER 100 euros
Jérémy ZOZKIND 100 euros
TOTAL 500 euros
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondante aux attributions des subventions dans le cadre de l’opération Love Vélo au budget principal, chapitre 204, article 2042,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20251014-lmc120218-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/10/25
Date de publication : 20/10/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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