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Conseil Municipal - CM 250414 06 APCP
Déliberation - CM 251014 ListeDelib
Conseil Municipal - CM 251014 24 APCP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251014 24 APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025
numéro
LODÈVE CM_251014_24
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze octobre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le huit octobre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 21
exprimés 28
vote
pour 21
contre 0
abstention 7
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY.
Absents avec pouvoirs :
Didier KOEHLER à Jean-Marc SAUVIER, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Nathalie ROCOPLAN, Claude LAATEB à Joana SINEGRE, Christian RICARDO à Magali STADLER, Marie Pierre CAUMES à Damien ROUQUETTE.
Absente :
Izia GOURMELON.
Abstention: Claude LAATEB, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES
OBJET : Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal de l'année 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L.2311-3 autorisant les communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d’investissement pluriannuelles : Le vote de l’Autorisation de Programme (AP) est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP) ; les CP votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes, l’équilibre annuel s’appréciant en tenant compte des seuls CP inscrits au Budget, En outre, chaque autorisation doit faire l’objet d’une révision lorsque l’enveloppe initiale doit être réajustée à la hausse ou à la baisse et de même, les AP sont actualisées chaque année pour prendre en compte le rythme des CP,
Enfin, chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des AP votées antérieurement et de l’état des CP et de même, au moment du vote du compte administratif, une annexe présente la situation des AP/CP arrêté au 31 décembre,
VU la délibération n°CM_250414_06 du Conseil municipal du 14 avril 2025, relative à l’actualisation des AP/CP du budget principal de l’année 2025,
CONSIDÉRANT que le bilan annuel d'exécution des AP/CP est présenté en annexe du compte administratif et que l’actualisation de la répartition des crédits des Autorisations de Programme (AP) fait l’objet d’une délibération au moment du vote du budget primitif,
CONSIDÉRANT que toutes autres modifications, révision, annulation, clôture doivent également faire l'objet d'une délibération,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/3CONSIDÉRANT que l’avancée de certains projets tend à modifier les montants des opérations et à réviser le montant des AP suivantes :
- réhabilitation du clocher Saint Fulcran,
- aménagement des mobilités douces,
- centre aquatique Nautilia,
- aménagement du city stade Grézac,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le phasage des CP des AP suivantes : - opération façades 2022,
- réhabilitation du clocher Saint Fulcran,
- aménagement des mobilités douces,
- complexe Beaumont – projet de requalification des espaces,
- centre aquatique Nautilia,
- requalification de l’Hôtel de ville aile sud,
- aménagement du city stade Grézac,
- plan de rénovation énergétique du centre technique municipal,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer une AP Aménagement de l’espace santé,
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AUTORISE l’actualisation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement correspondants de l’année 2025 du budget principal, comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/3BS 2025 N° Opération N°AP INTITULE DE L'AP
Total AP
cumulée y
compris N
CP antérieurs
(réalisations au
01/01/2025)
CP ouverts
titre de
l'exercice
2025
Restes à
financer
exercice 2026
Restes à
financer
exercice 2027
Initial 900 Concession d'aménagement pour la revitalisation du centre bourg 1 433 000,00 € 901 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 €
Révision proposée
Nouveau montant 1 433 000,00 € 901 000,00 € 266 000,00 € 266 000,00 €
Initial 10000 Opérations façades 2022 54 720,00 € 26 288,40 € 0,00 € 28 431,60 €
Révision proposée Selon avancement dossiers 4 431,00 € -4 431,00 €
Nouveau montant 54 720,00 € 26 288,40 € 4 431,00 € 24 000,60 €
Initial Réhabilitation du clocher Saint Fulcran 2 200 845,78 € 1 945 845,78 € 255 000,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avancement des travaux régul CA antérieurs 41 150,00 € 11 150,00 € 30 000,00 €
Nouveau montant 2 241 995,78 € 1 956 995,78 € 285 000,00 €
Initial Aménagement mobilités douces 182 496,22 € 135 222,22 € 47 274,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite avancement projet 28 000,00 € 28 000,00 €
Nouveau montant 210 496,22 € 135 222,22 € 75 274,00 €
Initial Complexe André Beaumont – Projet de requalification des espaces 3 644 417,32 € 541 417,32 € 2 363 000,00 € 740 000,00 €
Révision proposée Actualisation CP suite à avancement des travaux -170 000,00 € 170 000,00 €
Nouveau montant 3 644 417,32 € 541 417,32 € 2 193 000,00 € 910 000,00 €
Initial Mise en valeur du clocher 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 400 000,00 €
Révision proposée
Nouveau montant 400 000,00 € 0,00 € 0,00 € 400 000,00 €
Initial Centre aquatique NAUTILIA 1 303 382,17 € 81 882,17 € 1 189 500,00 € 32 000,00 €
Révision proposée Actualisation AP+ CP suite à avenants et avcemet tvx 62 810,00 € 62 810,00 €
Nouveau montant 1 366 192,17 € 81 882,17 € 1 252 310,00 € 32 000,00 €
Initial Requalification Hôtel de ville aile sud 1 293 000,00 € 135 633,46 € 105 672,00 € 600 000,00 € 451 694,54 €
Révision proposée Régul CP antérieurs -1 896,00 € 1 896,00 €
Nouveau montant 1 293 000,00 € 133 737,46 € 105 672,00 € 600 000,00 € 453 590,54 €
Initial Requalification Parc municipal 1 508 600,33 € 91 623,74 € 105 672,00 € 461 776,00 € 849 528,59 €
Révision proposée
Nouveau montant 1 508 600,33 € 91 623,74 € 105 672,00 € 461 776,00 € 849 528,59 €
Initial Aménagement city stade Grezac 1 545 900,95 € 125 000,95 € 1 420 900,00 €
Révision proposée Actualisation AP+CP suite à avenants 26 800,00 € 26 800,00 €
Nouveau montant 1 572 700,95 € 125 000,95 € 1 447 700,00 €
Initial Plan rénovation énergétique CTM 1 367 880,08 € 42 880,08 € 50 000,00 € 1 275 000,00 €
Révision proposée Actualisation CP suite à avancement des travaux -10 000,00 € 10 000,00 €
Nouveau montant 1 367 880,08 € 42 880,08 € 40 000,00 € 1 285 000,00 €
Initial Opérations façades 2023 3 420,00 € 0,00 € 3 420,00 €
Révision proposée
Nouveau montant 3 420,00 € 0,00 € 3 420,00 €
Initial Opérations façades 2025 41 862,00 € 0,00 € 41 862,00 €
Révision proposée
Nouveau montant 41 862,00 € 0,00 € 0,00 € 41 862,00 €
Nouvelle AP 48000 48 Aménagement Espace santé 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
TOTAUX 15 188 284,85 € 4 036 048,12 € 5 778 479,00 € 4 070 638,60 € 1 303 119,13 €
10000 10
38000 38
10000 10
26000 26
27000 27
28000 28
23000/
23001/
23002
23
24000 24
25000 25
9
10
18000 18
22000 22
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20251014-lmc122011-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/10/25
Date de publication : 20/10/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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