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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD01 BS2025 Budget Principal Vote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - BUD01 BS2025 Budget Principal Vote)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: BOURGES PLUS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24180050700071
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BOURGES-MUNICIPALE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 12
B2 - Présentation des AE votées 13
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 14
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 17
D1 - Balance générale - Dépenses 19
D2 - Balance générale - Recettes 21
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 23
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 27
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 81
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 89
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 96
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 102
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 105
A1.01 - Opérations non ventilables 107
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 108
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 111
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 112
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 113
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 116
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 119
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 122
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 126
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 128
A1.908 - Fonction 8 - Transports 131
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 135
A2.01 - Opérations non ventilables 137
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 138
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 144
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 145
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 146
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 152
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 155
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 158
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 159
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 160
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 163
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 165
A2.938 - Fonction 8 - Transports 171
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 175
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 181
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 183 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 184
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 185
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 186
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 188
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 104700
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 483.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 507.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 547.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 200.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 135.00
5 DGF / population 105.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37.80
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.70
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.50
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.70
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.05
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n°21 du 07/12/2015 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 110 406 466,75 118 881 299,11 -6 634 414,44 A1 1 840 417,92
Investissement 26 630 856,11 29 235 597,02 (3) -8 016 030,94 A2 -5 411 290,03
Fonctionnement 83 775 610,64 89 645 702,09 (4) 1 381 616,50 A3 7 251 707,95
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 873 797,57 III + IV 2 985 298,01 B1 111 500,44
Investissement I 2 873 797,57 III 2 985 298,01 B2 111 500,44
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 951 918,36
Investissement A2 + B2 -5 299 789,59
Fonctionnement A3 + B3 7 251 707,95
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 873 797,57
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
11 Opération d’équipement n° 11 719 574,47
12 Opération d’équipement n° 12 60 628,90
15 Opération d’équipement n° 15 432 578,68
16 Opération d’équipement n° 16 142 252,34
18 Opération d’équipement n° 18 51 138,45
22 Opération d’équipement n° 22 59 463,00
26 Opération d’équipement n° 26 116 423,71
26202 Opération d’équipement n° 26202 386 221,90
27 Opération d’équipement n° 27 4 194,37
28 Opération d’équipement n° 28 17 368,49
29 Opération d’équipement n° 29 175 687,99
29102 Opération d’équipement n° 29102 17 809,57
30 Opération d’équipement n° 30 103 909,73
31 Opération d’équipement n° 31 5 368,00
34 Opération d’équipement n° 34 331 574,84
35000 Opération d’équipement n° 35000 191 880,74
36100 Opération d’équipement n° 36100 12 203,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 45 519,12
458115 TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER 45 519,12
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 8
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 985 298,01
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 835 298,01
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 150 000,00
458215 TRAVAUX CPTE DE TIERS - BG HERVIER 150 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 6 578 000,00 11 877 789,59
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 873 797,57 2 985 298,01
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
5 411 290,03
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 14 863 087,60 14 863 087,60
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 4 607 692,36 2 655 774,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 951 918,36
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 4 607 692,36 4 607 692,36
TOTAL DU BUDGET (5) 19 470 779,96 19 470 779,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 11 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P22610/2023 Aides à la pierre_ Parc public -convent° 2023-2028 22610 13 600 000,00
P226/2014 Aides à la pierre_ Parc public_ Convention échue 22, 22600 7 408 081,41
P22620/2023 Aides à la pierre_parc privé convention 2023-2028 22620 29 495 458,00
P36100/2024 BHNS 36100 2 950 000,00
P26202/2024 BIODECHETS 26202 3 200 000,00
15105/2023 BOURGES _ PLACE HERVIER 15105 2 100 000,00
P21604/2017 CANAL DE BERRY À VÉLO 21, 21604 487 333,15
P29103/2020 Complexe sportif quartier Lahitolle 29103 6 335 000,00
P21608/2021 Dotation intercommunale de solidarité aux communes 21, 21608 9 739 275,00
P11101/2024 FOCH ISOLATION THERMIQUE 11101 0,00
P35030/2023 GEPU_ VEHICULES EXPLOITATION 35000 1 035 000,00
P1505/2022 PARTICIPATION ROCADE NORD OUEST 2eme PHASE 15, 15002 4 200 000,00
P15106/2025 PIGNOUX_BOURGES 15106 1 700 000,00
P32101/2017 PLAN VÉLO INTERCOMMUNAL - EN AP/CP 32, 32000 10 000 000,00
P22606/2018 Redressement Bourges Habitat 22, 22606 5 108 000,00
P16103/2020 Requalification des Danjons - en AP/CP 16, 16103 3 980 391,58
P34401/2018 Réserves foncières 34, 34400 3 000 000,00
P3501/2021 Schéma directeur eaux pluviales 35, 35000 738 403,11
P11301/2021 Schéma directeur systèmes d'informations 11, 11301 5 000 000,00
P351/2022 TRAVAUX EAUX PLUVIALES 35, 35000 4 017 777,00
P29102/2020 Travaux ENSA tranche 2020-2021 29102 4 778 674,42
P32102/2024 V48 - LIAISON VELOROUTE BOURGES AUBIGNY 32102 606 617,00
TOTAL 119 480 010,67
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 119 480 010,67
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE BCEC28/2024 AE BOURGES CAPITALE EUROPEENNE CULTURE 2028 65 5 200 000,00
TOTAL 5 200 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 5 200 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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65 453 087,60
5 411 290,03
60 041 797,57 6 578 000,00 6 578 000,00 2 873 797,57 50 590 000,00
8 010 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 570 000,00
3 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
4 510 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
52 031 797,57 3 138 000,00 3 138 000,00 2 873 797,57 46 020 000,00
1 645 519,12 1 100 000,00 1 100 000,00 45 519,12 500 000,00
15 071 807,28 868 827,28 868 827,28 0,00 14 202 980,00
1 618 000,00 950 000,00 950 000,00 0,00 668 000,00
354 980,00 20 000,00 20 000,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 098 827,28 -101 172,72 -101 172,72 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 314 471,17 1 169 172,72 1 169 172,72 2 828 278,45 31 317 020,00
13 151 235,06 -155 000,00 -155 000,00 687 700,06 12 618 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 613 302,92 1 014 900,00 1 014 900,00 654 087,92 3 944 315,00
11 829 285,55 1 101 068,72 1 101 068,72 320 396,83 10 407 820,00
4 720 647,64 -791 796,00 -791 796,00 1 166 093,64 4 346 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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5 260 000,00
65 453 087,60
0,00
65 453 087,60 11 877 789,59 11 877 789,59 2 985 298,01 50 590 000,00
13 270 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00 8 790 000,00
3 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
6 050 000,00 0,00 0,00 6 050 000,00
3 720 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 740 000,00
52 183 087,60 7 397 789,59 7 397 789,59 2 985 298,01 41 800 000,00
1 750 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 150 000,00 500 000,00
15 649 789,59 8 449 789,59 8 449 789,59 0,00 7 200 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 299 789,59 5 299 789,59 5 299 789,59 0,00 0,00
2 000 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 1 200 000,00
34 783 298,01 -2 152 000,00 -2 152 000,00 2 835 298,01 34 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 234 590,00 -2 218 000,00 -2 218 000,00 2 000 000,00 25 452 590,00
9 548 708,01 66 000,00 66 000,00 835 298,01 8 647 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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93 237 692,36
0,00
93 237 692,36 4 607 692,36 4 607 692,36 0,00 88 630 000,00
9 770 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 6 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 050 000,00 0,00 0,00 6 050 000,00
3 720 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 740 000,00
83 467 692,36 1 627 692,36 1 627 692,36 0,00 81 840 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
131 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 81 000,00
400 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 350 000,00
82 936 692,36 1 527 692,36 1 527 692,36 0,00 81 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 853 965,36 1 285 720,36 1 285 720,36 0,00 11 568 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 020 992,00 235 772,00 235 772,00 0,00 28 785 220,00
20 090 555,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 040 555,00
20 971 180,00 -43 800,00 -43 800,00 0,00 21 014 980,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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5 260 000,00
93 237 692,36
1 951 918,36
91 285 774,00 2 655 774,00 2 655 774,00 0,00 88 630 000,00
4 510 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 510 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
86 775 774,00 715 774,00 715 774,00 0,00 86 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
86 760 774,00 715 774,00 715 774,00 0,00 86 045 000,00
57 735,00 0,00 0,00 0,00 57 735,00
18 609 429,00 364 564,00 364 564,00 0,00 18 244 865,00
35 451 779,00 99 820,00 99 820,00 0,00 35 351 959,00
28 503 431,00 201 390,00 201 390,00 0,00 28 302 041,00
3 808 400,00 50 000,00 50 000,00 0,00 3 758 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 1 940 000,00 1 940 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-101 172,72 0,00 -101 172,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 997 451,17 3 997 451,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 20 000,00 0,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 950 000,00 0,00 950 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 145 519,12 0,00 1 145 519,12
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 011 797,57 3 440 000,00 9 451 797,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 411 290,03
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 863 087,60
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -43 800,00 -43 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 235 772,00 235 772,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 285 720,36 0,00 1 285 720,36
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 980 000,00 2 980 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 627 692,36 2 980 000,00 4 607 692,36
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 607 692,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 20
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 800 000,00 0,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 901 298,01 0,00 901 298,01
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-218 000,00 0,00 -218 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 980 000,00 2 980 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 000,00 1 250 000,00
Recettes d’investissement – Total 5 083 298,01 4 480 000,00 9 563 298,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 299 789,59
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 863 087,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 000,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 201 390,00 201 390,00
731 Fiscalité locale 99 820,00 99 820,00
74 Dotations et participations (8) 364 564,00 364 564,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 1 940 000,00 1 940 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 715 774,00 1 940 000,00 2 655 774,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 951 918,36
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 607 692,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 23
14 863 087,60
5 411 290,03
3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 570 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
6 011 797,57 2 102 627,28 1 035 372,72 3 138 000,00 3 138 000,00 119 480 010,67 2 873 797,57 46 020 000,00
1 145 519,12 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 45 519,12 500 000,00
868 827,28 868 827,28 0,00 868 827,28 868 827,28 0,00 0,00 14 202 980,00
0,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 0,00 668 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-101 172,72 -101 172,72 -101 172,72 -101 172,72 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 997 451,17 1 169 172,72 1 169 172,72 119 480 010,67 2 828 278,45 31 317 020,00
3 997 451,17 133 800,00 1 035 372,72 1 169 172,72 1 169 172,72 119 480 010,67 2 828 278,45 31 317 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 451 797,57 5 542 627,28 1 035 372,72 6 578 000,00 6 578 000,00 119 480 010,67 2 873 797,57 50 590 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 1 035 372,72 133 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 590 000,00 2 985 298,01 6 578 000,00 6 578 000,00 9 563 298,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 647 410,00 835 298,01 66 000,00 66 000,00 901 298,01
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
25 452 590,00 2 000 000,00 -2 218 000,00 -2 218 000,00 -218 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
34 100 000,00 2 835 298,01 -2 152 000,00 -2 152 000,00 683 298,01
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 200 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 26
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
Total des recettes financières 7 200 000,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
500 000,00 150 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 250 000,00
Total des recettes réelles 41 800 000,00 2 985 298,01 2 098 000,00 2 098 000,00 5 083 298,01
021 Virement de la section de
fonctionnement
740 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
6 050 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 8 790 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 5 299 789,59
Total des recettes d’investissement cumulées 14 863 087,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 27
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 334 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
-101 172,72 -101 172,72 -101 172,72 -101 172,72 0,00 1 200 000,00
-101 172,72 -101 172,72 -101 172,72 -101 172,72 0,00 13 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 997 451,17 133 800,00 1 035 372,72 1 169 172,72 1 169 172,72 119 480 010,67 2 828 278,45 31 317 020,00
3 997 451,17 133 800,00 1 035 372,72 1 169 172,72 1 169 172,72 119 480 010,67 2 828 278,45 31 317 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 451 797,57 5 542 627,28 1 035 372,72 6 578 000,00 6 578 000,00 119 480 010,67 2 873 797,57 50 590 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
6 011 797,57 2 102 627,28 1 035 372,72 3 138 000,00 3 138 000,00 119 480 010,67 2 873 797,57 46 020 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 190 935,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 284 065,00
45 519,12 0,00 0,00 0,00 0,00 45 519,12 25 000,00
1 145 519,12 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 45 519,12 500 000,00
868 827,28 868 827,28 0,00 868 827,28 868 827,28 0,00 0,00 14 202 980,00
0,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 668 000,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 0,00 668 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 334 980,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 334 980,00 334 980,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458115 TRAVAUX CPTE DE TIERS -
BG HERVIER
458116 TRAVAUX CPTE DE TIERS_
BG ISSOUDUN
458117 TRAVAUX CPTE DE TIERS_
BG ISSOUDUN AGGLOBUS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
15182 Autres provisions pour risques
1542 Provisions pour compte
épargne temps
1582 Autres provisions pour charges
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
280422 Privé - Bâtiments et installations
Charges transférées (8) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 29
3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 3 440 000,00 4 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
261 Titres de participation
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 175 687,99 3 785 287,48
0,00 0,00 0,00 0,00 17 368,49 228 932,68
0,00 0,00 0,00 0,00 4 194,37 555 990,53
0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 386 221,90 1 835 437,23
0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,00 116 423,71 7 641 405,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
0,00 45 204,00 45 204,00 45 204,00 0,00 3 044 327,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 075,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 463,00 15 250 437,53
0,00 1 068,72 1 068,72 1 068,72 0,00 2 761 583,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 264,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 045 295,73
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 51 138,45 8 104 806,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251 388,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 142 252,34 12 708 331,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -350 000,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00 874 161,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 432 578,68 8 877 761,40
108 800,00 0,00 108 800,00 108 800,00 60 628,90 595 697,63
0,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00 0,00 1 072 358,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 719 574,47 12 189 177,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
11 BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
P11301
11101 FOCH ISOLATION
THERMIQUE
P11101
11301 SCHEMA DIRECTEUR
SYSTEMES
INFORMATIONS
P11301
12 AIRES ACCUEIL
GENS DU VOYAGE
15 VOIRIE P1503
15 VOIRIE P1505
15001 ROCADE NO 1ERE
PHASE
P1503
15002 ROCADE NO 2EME
PHASE
P1505
15105 PLACE HERVIER
BOURGES
15105
15106 PIGNOUX _
BOURGES
P15106
16 ZA TRANSFEREES P16102
16 ZA TRANSFEREES P16103
16103 ZA DES DANJONS
REHABILITATION
P16103
18 DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21601
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21604
21 SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
P21608
21604 FDC CANAL DE
BERRY A VELO
P21604
21608 DOTATION
INTERCOMMUNALE
SOLIDARITE
COMMUNAUT.
P21608
22 AIDES AU LOGEMENT P226
22 AIDES AU LOGEMENT P22606
22600 AIDES A LA PIERRE P226
22606 BOURGES HABITAT_
PARTICIPATION
P22606
22610 AIDE A LA PIERRE
PARC PUBLIC
CONVENTION
2023-2028
P22610
22620 AIDE A LA PIERRE
PARC PRIVE
CONVENTION
2023-2028
P22620
23 POLE GARE
26 ELIMINATION DES
DECHETS
P260201
26202 BIODECHETS P26202
27 COMPETENCE
INCENDIE
28 FORMATION
CONTINUE
29 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
P29605 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 31
133 800,00 1 035 372,72 1 169 172,72 1 169 172,72 2 828 278,45 117 481 002,62
0,00 0,00 0,00 0,00 12 203,27 33 768,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 191 880,74 4 243 646,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 054,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 140,97
0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 331 574,84 1 924 853,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 274,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 041,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 216,89
0,00 0,00 0,00 0,00 5 368,00 147 884,76
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 103 909,73 2 676 152,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 809,57 4 627 898,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 809,57 17 809,57 4 627 898,33 4 627 898,33
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
29102 ENSA P29102
29103 GYMNASE LAHITOLLE P29103
30 POLITIQUE DE LA
VILLE
31 DOCUMENTS
D'URBANISME
P31502
32 PLAN VÉLO - AUTRES P32101
32000 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
P32101
32102 V48 - LIAISON
VELOROUTE
BOURGES AUBIGNY
P32102
33 EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
34 PROJETS
AMÉNAGEMENT ET
DÉVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
P34401
34400 RESERVES
FONCIERES
P34401
35 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
URBAINES
P3501
35 GESTION DES EAUX
PLUVIALES
URBAINES
P351
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P3501
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P35030
35000 GEPU_ OPERATIONS
PLURIANNUELLES
P351
36100 BHNS P36100
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 733,24
0,00 0,00 0,00 119 900,00
0,00 0,00 0,00 15 727,50
0,00 0,00 0,00 191 360,74
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 860,08 0,00
0,00 0,00 3 806,32 1 011 751,72 0,00
135 000,00 135 000,00 2 747,63 964 782,40 0,00
135 000,00 135 000,00 6 553,95 2 009 394,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 319 120,26 0,00
0,00 0,00 3 406,00 117 761,84 0,00
0,00 0,00 0,00 1 916 693,68 259 790,68
0,00 0,00 0,00 21 565,34 0,00
0,00 0,00 0,00 20 396,39 0,00
0,00 0,00 0,00 8 944,97 0,00
0,00 0,00 0,00 1 277,74 0,00
0,00 0,00 12 687,51 260 479,27 5 481,54
0,00 0,00 5 324,92 7 384,96 0,00
0,00 0,00 0,00 1 195 974,74 0,00
0,00 0,00 21 418,43 3 869 599,19 265 272,22
0,00 0,00 12 000,00 39 834,60 0,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 46 251,76 0,00
-5 000,00 -5 000,00 12 000,00 86 086,36 0,00
0,00 0,00 0,00 77 910,40 0,00
0,00 0,00 2 028,55 2 698 499,72 695 207,44
0,00 0,00 0,00 13 740,40 0,00
0,00 0,00 677 573,54 1 611 340,44 0,00
0,00 0,00 679 602,09 4 401 490,96 695 207,44
130 000,00 130 000,00 719 574,47 10 366 570,71 960 479,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : BATIMENTS ADMINISTRATIFS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11301
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
161 360,74 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11101
LIBELLE : FOCH ISOLATION THERMIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 18 272,07 18 304,21
94 100,00 94 100,00 0,00 473 308,82 714 994,05
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 5 096,81 20 000,00
94 100,00 94 100,00 0,00 496 677,70 823 298,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 575 680,85 3 046 222,08
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 575 680,85 3 216 222,08
94 100,00 94 100,00 0,00 1 072 358,55 4 039 520,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11301
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR SYSTEMES INFORMATIONS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P11301
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 1 013 768,11
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0,00 0,00 0,00 291 900,00
0,00 0,00 0,00 309 491,72
0,00 0,00 0,00 2 292 850,69
0,00 0,00 0,00 37 881,70 0,00
60 000,00 60 000,00 326 182,51 5 256 093,77 0,00
0,00 0,00 0,00 3 390,00 0,00
60 000,00 60 000,00 326 182,51 5 297 365,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 106 396,17 36 826,44 0,00
0,00 0,00 106 396,17 36 826,44 0,00
0,00 0,00 0,00 3 483,13 0,00
0,00 0,00 0,00 2 691 328,00 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 026 811,13 3 300 000,00
0,00 0,00 0,00 83 636,74 0,00
0,00 0,00 0,00 83 636,74 0,00
60 000,00 60 000,00 432 578,68 8 444 639,78 3 300 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1503
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 268 204,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
Solde = (c + d) – (a + b) (5) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1505
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15001
LIBELLE : ROCADE NO 1ERE PHASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1503
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 415 000,00 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 2 415 000,00 4 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 415 000,00 4 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15002
LIBELLE : ROCADE NO 2EME PHASE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P1505
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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350 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 138 664,50
0,00 0,00 0,00 138 664,50
-350 000,00 -350 000,00 0,00 861 497,00 2 083 955,78
-350 000,00 -350 000,00 0,00 861 497,00 2 083 955,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 664,22 16 044,22
0,00 0,00 0,00 12 664,22 16 044,22
-350 000,00 -350 000,00 0,00 874 161,22 2 100 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15105
LIBELLE : PLACE HERVIER BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15105
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
138 664,50 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 42
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15106
LIBELLE : PIGNOUX _ BOURGES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P15106
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 249 931,00
0,00 0,00 0,00 76 989,44
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 194 754,06
0,00 0,00 0,00 14 361,00
0,00 0,00 0,00 14 200,00
0,00 0,00 0,00 130 229,00
0,00 0,00 0,00 1 364 536,08
0,00 0,00 0,00 357 441,75 0,00
0,00 0,00 113 264,03 7 614 304,92 0,00
0,00 0,00 0,00 3 474,00 0,00
0,00 0,00 0,00 159 430,47 0,00
0,00 0,00 113 264,03 8 134 651,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 115,21 0,00
0,00 0,00 0,00 2 011,68 0,00
0,00 0,00 0,00 20 973,42 0,00
0,00 0,00 6 669,01 0,00 0,00
0,00 0,00 3 679,20 6 916,75 0,00
0,00 0,00 2 838,60 35 715,77 0,00
0,00 0,00 0,00 106 365,26 0,00
0,00 0,00 8 135,07 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 651,61 0,00
0,00 0,00 0,00 2 191 719,23 0,00
0,00 0,00 21 321,88 2 442 468,93 0,00
0,00 0,00 0,00 1 258 280,00 0,00
0,00 0,00 1 006,43 75 017,66 0,00
0,00 0,00 0,00 24 453,78 0,00
0,00 0,00 1 006,43 1 357 751,44 0,00
0,00 0,00 0,00 1 521,74 0,00
0,00 0,00 6 660,00 536 663,22 0,00
0,00 0,00 6 660,00 538 184,96 0,00
0,00 0,00 142 252,34 12 473 056,47 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : ZA TRANSFEREES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
894 838,39 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 44
-142 252,34
0,00 0,00 0,00 25 697,69
0,00 0,00 0,00 25 697,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 444 000,00
0,00 0,00 0,00 444 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 727 061,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : ZA TRANSFEREES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 508 470,24
0,00 0,00 0,00 508 470,24
0,00 0,00 0,00 1 251 388,25 1 253 329,85
0,00 0,00 0,00 1 251 388,25 1 253 329,85
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16103
LIBELLE : ZA DES DANJONS REHABILITATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P16103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
508 470,24 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 238 503,60 0,00
0,00 0,00 0,00 634 750,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 320 100,42 0,00
0,00 0,00 0,00 6 193 354,02 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 200 554,02 0,63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21601
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041413 Subv. Cne GFP : Projet
infrastructure
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21604
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 537 855,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21608
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 105 264,30 181 970,55
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0,00 0,00 0,00 105 264,30 181 970,55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21604
LIBELLE : FDC CANAL DE BERRY A VELO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21604
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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1 068,72 1 068,72 0,00 2 646 936,08 9 086 469,38
0,00 0,00 0,00 114 647,16 114 949,98
1 068,72 1 068,72 0,00 2 761 583,24 9 201 419,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 068,72 1 068,72 0,00 2 761 583,24 9 201 419,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21608
LIBELLE : DOTATION INTERCOMMUNALE SOLIDARITE COMMUNAUT. AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P21608
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 147 200,00
0,00 0,00 0,00 3 034 668,05
0,00 0,00 0,00 3 667 521,75
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0,00 0,00 0,00 4 527 335,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 237,60 0,00
0,00 0,00 0,00 237,60 0,00
0,00 0,00 59 463,00 3 803 611,81 2 884 344,81
0,00 0,00 0,00 4 522 629,61 498 123,60
0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
0,00 0,00 59 463,00 8 335 241,42 3 391 468,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 59 463,00 12 862 814,02 3 391 468,41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : AIDES AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P226
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 646 960,05 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 4 228 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 228 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : AIDES AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22606
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 454 811,64
0,00 0,00 0,00 454 811,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 521 575,10 2 597 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 000,00 1 306 411,00
0,00 0,00 0,00 112 500,00 112 500,00
0,00 0,00 0,00 653 075,10 4 016 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 653 075,10 4 016 613,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22600
LIBELLE : AIDES A LA PIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P226
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
454 811,64 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 628 000,00 880 000,00
0,00 0,00 0,00 628 000,00 880 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 628 000,00 880 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22606
LIBELLE : BOURGES HABITAT_ PARTICIPATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22606
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 13 598 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 598 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 13 598 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22610
LIBELLE : AIDE A LA PIERRE PARC PUBLIC CONVENTION 2023-2028 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22610
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 932 547,00
0,00 0,00 0,00 1 932 547,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 995 031,00 29 204 458,00
0,00 0,00 0,00 2 995 031,00 29 204 458,00
45 204,00 45 204,00 0,00 49 296,00 291 000,00
45 204,00 45 204,00 0,00 49 296,00 291 000,00
45 204,00 45 204,00 0,00 3 044 327,00 29 495 458,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22620
LIBELLE : AIDE A LA PIERRE PARC PRIVE CONVENTION 2023-2028 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P22620
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 932 547,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 7 175,00
0,00 0,00 0,00 22 540,83
0,00 0,00 0,00 6 540,00
0,00 0,00 0,00 18 664,78
0,00 0,00 0,00 284 056,61
0,00 0,00 100 946,98 2 076 009,03 0,00
0,00 0,00 0,00 195 301,31 0,00
0,00 0,00 100 946,98 2 271 310,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 932,97 4 245 320,22 0,00
0,00 0,00 0,00 2 155,65 0,00
0,00 0,00 0,00 17 988,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 264,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 316,99 0,00
0,00 0,00 14 543,76 264 032,70 0,00
0,00 0,00 0,00 4 467,61 0,00
532 000,00 532 000,00 0,00 120,00 0,00
0,00 0,00 0,00 266 307,79 0,00
532 000,00 532 000,00 15 476,73 4 816 972,96 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 101,70 0,00
0,00 0,00 0,00 419 115,22 0,00
0,00 0,00 0,00 477 216,92 0,00
532 000,00 532 000,00 116 423,71 7 589 500,22 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : ELIMINATION DES DECHETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P260201
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
264 920,61 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-648 423,71
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Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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280 000,00 280 000,00 386 221,90 1 835 437,23 3 200 000,00
280 000,00 280 000,00 386 221,90 1 835 437,23 3 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 386 221,90 1 835 437,23 3 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26202
LIBELLE : BIODECHETS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P26202
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-175 687,99
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0,00 0,00 0,00 2 083 320,12
0,00 0,00 0,00 2 214 074,53
0,00 0,00 19 924,44 1 904 222,94 0,00
0,00 0,00 19 924,44 1 904 222,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 558,95 151,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 558,95 151,68 0,00
0,00 0,00 0,00 167 367,31 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 214 500,00 0,00
0,00 0,00 132 204,60 1 405 998,70 0,00
0,00 0,00 132 204,60 1 837 866,01 0,00
0,00 0,00 0,00 43 046,85 0,00
0,00 0,00 0,00 43 046,85 0,00
0,00 0,00 175 687,99 3 785 287,48 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29605
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
2 214 074,53 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 253 446,86
0,00 0,00 17 809,57 4 627 898,33 4 778 674,42
0,00 0,00 17 809,57 4 627 898,33 4 778 674,42
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0,00 0,00 17 809,57 4 627 898,33 4 778 674,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29102
LIBELLE : ENSA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29102
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
253 446,86 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 2 315 000,00 6 020 270,00
0,00 0,00 0,00 2 315 000,00 6 020 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 050,00 310 050,00
0,00 0,00 0,00 310 050,00 310 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 4 680,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 4 680,00
0,00 0,00 0,00 2 629 730,00 6 335 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29103
LIBELLE : GYMNASE LAHITOLLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P29103
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
850 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 768,00 147 365,16 0,00
0,00 0,00 5 368,00 147 365,16 0,00
0,00 0,00 5 368,00 147 884,76 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : DOCUMENTS D'URBANISME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P31502
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
39 346,75 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 90 150,00
0,00 0,00 0,00 293 786,30
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0,00 0,00 0,00 17 250,00
0,00 0,00 0,00 488 118,41
0,00 0,00 0,00 1 166 897,65 1 166 897,65
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 054,64 4 054,64
0,00 0,00 0,00 4 054,64 4 054,64
0,00 0,00 0,00 119 631,60 119 631,60
0,00 0,00 0,00 0,00 52 036,95
0,00 0,00 0,00 6 645,00 0,00
0,00 0,00 0,00 126 276,60 171 668,55
0,00 0,00 0,00 167 951,05 167 951,05
0,00 0,00 0,00 167 951,05 167 951,05
0,00 0,00 0,00 1 465 179,94 1 510 571,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : PLAN VÉLO - AUTRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32101
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
488 118,41 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 68
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 313 783,00
0,00 0,00 0,00 366 270,15
0,00 0,00 0,00 219 749,10
0,00 0,00 0,00 899 802,25
0,00 0,00 0,00 2 354 347,14 6 013 720,44
0,00 0,00 0,00 2 354 347,14 6 013 720,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 801,60 9 801,60
0,00 0,00 0,00 1 102 491,65 1 262 873,06
0,00 0,00 0,00 0,00 305 999,69
0,00 0,00 0,00 1 112 293,25 1 578 674,35
0,00 0,00 0,00 118 786,77 194 340,87
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 118 786,77 494 340,87
0,00 0,00 0,00 214 614,75 402 692,45
0,00 0,00 0,00 214 614,75 402 692,45
0,00 0,00 0,00 3 800 041,91 8 489 428,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32000
LIBELLE : PLAN VELO INTERCOMMUNAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32101
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041482 S u b v . A u t r e s
cnes:Bâtiments,installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
899 802,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 165 000,00 606 617,00
0,00 0,00 0,00 165 000,00 606 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 165 000,00 606 617,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32102
LIBELLE : V48 - LIAISON VELOROUTE BOURGES AUBIGNY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P32102
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 760,00
0,00 0,00 0,00 13 853,70
0,00 0,00 0,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 54 113,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 125,84 299 429,61 0,00
0,00 0,00 0,00 11 102,65 0,00
0,00 0,00 10 125,84 310 532,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 795,16 0,00
0,00 0,00 0,00 5 253,58 0,00
0,00 0,00 0,00 22 063,68 0,00
0,00 0,00 0,00 61 872,81 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 251 067,25 251 067,25
0,00 0,00 0,00 346 052,48 251 067,25
0,00 0,00 15 500,00 46 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 199,10 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 862,24 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 15 500,00 200 061,34 0,00
-857 000,00 -857 000,00 305 949,00 1 067 407,80 0,00
-857 000,00 -857 000,00 305 949,00 1 067 407,80 0,00
243 000,00 243 000,00 331 574,84 1 924 053,88 251 067,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : PROJETS AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P34401
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
54 113,70 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 72
-574 574,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 396 382,10 475 000,00
0,00 0,00 0,00 107 758,87 2 273 932,75
0,00 0,00 0,00 504 140,97 2 748 932,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 504 140,97 2 748 932,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34400
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P34401
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 849 506,00
0,00 0,00 0,00 1 849 506,00
0,00 0,00 0,00 678 585,86 0,00
0,00 0,00 0,00 678 585,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 804,19 0,00
0,00 0,00 0,00 1 027,44 0,00
0,00 0,00 0,00 84 733,14 0,00
0,00 0,00 0,00 29 806,50 0,00
0,00 0,00 0,00 60 486,29 0,00
0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 401,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 284 258,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 362,00 0,00
0,00 0,00 0,00 102 847,79 16 489,36
0,00 0,00 0,00 119 209,79 16 489,36
0,00 0,00 0,00 1 082 054,64 16 489,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P3501
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 849 506,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 438,59
0,00 0,00 0,00 0,00 367 438,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,96
0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,44
0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,60
0,00 0,00 0,00 0,00 60 486,29
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 987,09
0,00 0,00 0,00 0,00 133 737,38
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 501 175,97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P351
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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-191 880,74
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 229 674,90
0,00 0,00 0,00 229 674,90
0,00 0,00 77 269,47 2 712 431,15 0,00
0,00 0,00 77 269,47 2 712 431,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 942,80 0,00
0,00 0,00 0,00 1 891,78 0,00
0,00 0,00 0,00 706 431,36 0,00
0,00 0,00 29 727,87 115 463,01 0,00
0,00 0,00 0,00 151 753,87 0,00
0,00 0,00 0,00 93 725,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 29 727,87 1 107 208,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 84 883,40 424 006,79 721 913,75
0,00 0,00 84 883,40 424 006,79 721 913,75
0,00 0,00 191 880,74 4 243 646,31 721 913,75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P3501
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
229 674,90 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P35030
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 3 037 094,80
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0,00 0,00 0,00 0,00 38 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,78
0,00 0,00 0,00 0,00 145 194,10
0,00 0,00 0,00 0,00 154 573,49
0,00 0,00 0,00 0,00 95 190,86
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 437 400,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 106,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 516 601,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35000
LIBELLE : GEPU_ OPERATIONS PLURIANNUELLES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P351
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 64 553,00
0,00 0,00 0,00 64 553,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 203,27 32 088,01 2 850 000,00
0,00 0,00 12 203,27 32 088,01 2 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 1 680,00 100 000,00
0,00 0,00 12 203,27 33 768,01 2 950 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36100
LIBELLE : BHNS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P36100
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
64 553,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 96 095,00
0,00 0,00 0,00 298 802,00
0,00 0,00 0,00 565 987,87
0,00 0,00 3 420,00 284 558,30
0,00 0,00 3 420,00 284 558,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 816,00 816,00
0,00 0,00 0,00 4 800,00
108 800,00 108 800,00 16 792,90 293 593,70
108 800,00 108 800,00 17 608,90 299 209,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 39 600,00 6 600,00
0,00 0,00 39 600,00 6 600,00
108 800,00 108 800,00 60 628,90 590 368,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : AIRES ACCUEIL GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
459 897,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 183 918,79
0,00 0,00 0,00 865 279,59
0,00 0,00 0,00 228 374,00
0,00 0,00 0,00 60 747,00
0,00 0,00 0,00 374 882,40
0,00 0,00 0,00 664 003,40
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0,00 0,00 3 360,00 168 013,20
0,00 0,00 0,00 8 116,22
0,00 0,00 0,00 4 174,64
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0,00 0,00 0,00 2 144,45
0,00 0,00 2 555,65 101 955,17
0,00 0,00 0,00 2 612,54
0,00 0,00 5 915,65 287 016,22
0,00 0,00 25 000,00 972 576,74
0,00 0,00 0,00 119 000,00
0,00 0,00 0,00 3 591 807,17
0,00 0,00 20 222,80 0,00
0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 45 222,80 6 919 383,91
0,00 0,00 0,00 20 018,10
20 000,00 20 000,00 0,00 98 648,20
20 000,00 20 000,00 0,00 118 666,30
20 000,00 20 000,00 51 138,45 7 989 069,83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
21538 Autres réseaux
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
827 403,99 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 585 723,49
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0,00 0,00 0,00 7 756 794,01
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : POLE GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 585 723,49 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 4 194,37 555 990,53
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0,00 0,00 4 194,37 555 990,53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : COMPETENCE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 16 943,34
0,00 0,00 0,00 16 943,34
0,00 0,00 17 368,49 203 030,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : FORMATION CONTINUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 44 031,15 698 774,34
0,00 0,00 44 031,15 698 774,34
5 000,00 5 000,00 103 909,73 2 670 058,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : POLITIQUE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
220 322,06 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 223 092,00
0,00 0,00 0,00 223 092,00
0,00 0,00 0,00 729 274,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
62 326,15 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 6 000 000,00
-2 218 000,00 -2 218 000,00 -2 218 000,00 0,00 19 452 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 798,57 0,00 0,00 171 798,57 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
258 986,10 0,00 0,00 258 986,10 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 873 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 1 775 420,00
131 670,39 0,00 0,00 131 670,39 505 250,00
254 792,95 0,00 0,00 254 792,95 2 514 000,00
66 000,00 66 000,00 66 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 850,00 0,00 0,00 15 850,00 19 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 858 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 563 298,01 6 578 000,00 6 578 000,00 2 985 298,01 50 590 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 647 410,00 835 298,01 66 000,00 66 000,00 901 298,01
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13246 Attributions compensation investissement
13248 Subv. non transf. Autres communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 25 452 590,00 2 000 000,00 -2 218 000,00 -2 218 000,00 -218 000,00
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
237 Avances commandes immo incorporelles BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 90
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 470 000,00
0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 6 050 000,00
2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 740 000,00
5 083 298,01 2 098 000,00 2 098 000,00 2 985 298,01 41 800 000,00
3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 0,00 7 200 000,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 1 200 000,00
683 298,01 -2 152 000,00 -2 152 000,00 2 835 298,01 34 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 500 000,00 150 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 250 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15182 Autres provisions pour risques
1542 Provisions pour compte épargne temps
1582 Autres provisions pour charges
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 91
4 480 000,00 4 480 000,00 4 480 000,00 8 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280415332 ADM : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281738 Autres constructions (m. à dispo)
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad)
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4912 Dépréciation des comptes de redevables
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
269 Versements à effectuer titre non libéré
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 92
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 93
4 607 692,36
0,00
2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 6 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 050 000,00
2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 740 000,00
1 627 692,36 1 627 692,36 0,00 1 627 692,36 1 627 692,36 5 200 000,00 0,00 81 840 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 431 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 81 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 350 000,00
1 527 692,36 1 527 692,36 0,00 1 527 692,36 1 527 692,36 5 200 000,00 0,00 81 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 285 720,36 1 285 720,36 0,00 1 285 720,36 1 285 720,36 5 200 000,00 0,00 11 568 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 772,00 235 772,00 235 772,00 235 772,00 0,00 28 785 220,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 040 555,00
-43 800,00 -43 800,00 0,00 -43 800,00 -43 800,00 0,00 0,00 21 014 980,00
4 607 692,36 4 607 692,36 0,00 4 607 692,36 4 607 692,36 5 200 000,00 0,00 88 630 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 95
4 607 692,36
1 951 918,36
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
715 774,00 715 774,00 715 774,00 0,00 86 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
715 774,00 715 774,00 715 774,00 0,00 86 045 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 57 735,00
364 564,00 364 564,00 364 564,00 0,00 18 244 865,00
99 820,00 99 820,00 99 820,00 0,00 35 351 959,00
201 390,00 201 390,00 201 390,00 0,00 28 302 041,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 3 758 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
2 655 774,00 2 655 774,00 2 655 774,00 0,00 88 630 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 209,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 177,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 172,00
-8 800,00 -8 800,00 0,00 -8 800,00 -8 800,00 0,00 35 967,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 652,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 499,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 792 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 914,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 358,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 390,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 157,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285,00
-43 800,00 -43 800,00 0,00 -43 800,00 -43 800,00 0,00 0,00 21 014 980,00
4 607 692,36 4 607 692,36 0,00 4 607 692,36 4 607 692,36 5 200 000,00 0,00 88 630 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 013,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 482,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 664,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 503,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 705,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 476,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 973,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 551,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 809,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 980,80
-35 000,00 -35 000,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00 0,00 237 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 697,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 667,00 414 667,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 762 262,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881 905,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 532,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 660 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 680,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 7 945 296,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 727,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 879,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 055,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 20 040 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 415,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 610,00 50 610,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 99
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 555 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 114 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1 285 720,36 1 285 720,36 0,00 1 285 720,36 1 285 720,36 5 200 000,00 0,00 11 568 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 855 385,00
235 772,00 235 772,00 235 772,00 235 772,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 244 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
235 772,00 235 772,00 235 772,00 235 772,00 0,00 28 785 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 765,00 107 765,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6561 Organismes de regroupement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 100
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 050 000,00
2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 740 000,00
1 627 692,36 1 627 692,36 0,00 1 627 692,36 1 627 692,36 5 200 000,00 0,00 81 840 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 431 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 81 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 81 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 312 776,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 350 000,00
1 527 692,36 1 527 692,36 0,00 1 527 692,36 1 527 692,36 5 200 000,00 0,00 81 409 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 218 520,36 1 218 520,36 0,00 1 218 520,36 1 218 520,36 0,00 52 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 080,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 2 221 700,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 2 221 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 101
18 000,00
65 000,00
2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00 6 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 83 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 102
126 841,00 126 841,00 126 841,00 0,00 1 950 000,00
364 564,00 364 564,00 364 564,00 0,00 18 244 865,00
-74 223,00 -74 223,00 -74 223,00 0,00 16 826 000,00
212 000,00 212 000,00 212 000,00 0,00 0,00
7 208,00 7 208,00 7 208,00 0,00 1 209 959,00
81 297,00 81 297,00 81 297,00 0,00 2 082 000,00
-126 462,00 -126 462,00 -126 462,00 0,00 15 234 000,00
99 820,00 99 820,00 99 820,00 0,00 35 351 959,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 310,00 109 310,00 109 310,00 0,00 11 156 646,00
92 080,00 92 080,00 92 080,00 0,00 17 145 395,00
201 390,00 201 390,00 201 390,00 0,00 28 302 041,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 898 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 182 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 3 758 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
2 655 774,00 2 655 774,00 2 655 774,00 0,00 88 630 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70388 Autres redevances et recettes diverses
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
7358 Autres
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 103
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 940 000,00 1 940 000,00 1 940 000,00 2 570 000,00
715 774,00 715 774,00 715 774,00 0,00 86 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
715 774,00 715 774,00 715 774,00 0,00 86 045 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 46 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 57 735,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
431 207,00 431 207,00 431 207,00 0,00 5 217 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
-25 000,00 -25 000,00 -25 000,00 0,00 220 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 735 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-168 484,00 -168 484,00 -168 484,00 0,00 9 000 000,00 -168 484,00 -168 484,00 -168 484,00 -168 484,00 -168 484,00 -168 484,00 0,00 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 104
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 234 590,00
0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 86 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 299 789,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00 0,00 1 336 500,00 36 534 379,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 980,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 050 000,00 0,00 0,00 2 024 609,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 200,00 42 881,14 60 000,00 0,00 374 959,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 985,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 098 827,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 200,00 3 092 881,14 60 000,00 0,00 4 773 683,86 13 098 827,28
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 11 426 507,72 1 997 929,00 3 614 000,00 11 082 971,00 49 158 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 098 827,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 811 804,00 450 000,00 325 600,00 255 000,00 3 554 554,00
204 Subventions d'équipement versées 9 178 903,72 345 000,00 32 000,00 1 646 000,00 11 508 888,72
21 Immobilisations corporelles 1 345 800,00 198 758,00 2 567 645,00 357 971,00 4 959 215,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 90 000,00 781 171,00 668 755,00 5 849 000,00 12 463 535,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 354 980,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 223 000,00 20 000,00 1 375 000,00 1 618 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
RECETTES 4 338 134,00 75 000,00 1 303 500,00 3 960 276,00 49 197 789,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 299 789,59
13 Subventions d'investissement 3 238 134,00 75 000,00 1 303 500,00 2 360 276,00 8 713 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 29 234 590,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 13 098 827,28
164 Emprunts auprès des éts financiers 13 098 827,28
RECETTES 36 534 379,59
102 Dotations et fonds d'investissement 2 000 000,00
106 Réserves 5 299 789,59
164 Emprunts auprès des éts financiers 29 234 590,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 768 683,86 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 306 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 722 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 11 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 308 568,86 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 024 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 354 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 336 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 773 683,86
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 985,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 150,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 391,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 568,86
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 609,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 980,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 081 381,14 0,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 381,14 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 092
881,14
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 881,14
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 2 000,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 473 100,00 0,00 0,00 0,00 3 420 204,00 0,00 2 348 615,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 99 000,00 0,00 0,00 0,00 245 204,00 0,00 258 480,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 349 100,00 0,00 0,00 0,00 3 175 000,00 0,00 1 511 335,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 800,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 838 134,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 838 134,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 910 000,00 2 061 588,72 0,00 11 426 507,72
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 110 000,00 18 120,00 0,00 796 804,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 043 468,72 0,00 9 178 903,72
211 Terrains 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338 134,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 134,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 674 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 125 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 781 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 929,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 858,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 171,00
276 Autres créances immobilisées 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 22 000,00 0,00 0,00 1 530 000,00 532 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 809,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 555,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 66 600,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 257 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 99 300,00 0,00 0,00 548 900,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 108 500,00 0,00 0,00 845 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 64 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 44 500,00 0,00 0,00 795 000,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00 3 614
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 32 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723
509,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 755,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303
500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 500,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 926 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 211 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 1 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 944 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 369 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 352 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 997 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 177 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 1 375 000,00 3 178 215,00 0,00 11 082
971,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 255 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 000,00 0,00 1 646
000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 193 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 408,00 0,00 0,00 0,00 28 408,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 592,00 0,00 107 000,00 0,00 128 592,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 971,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099 000,00 0,00 5 610
785,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 215,00 0,00 238 215,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 000,00 0,00 0,00 1 375
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 350,00 0,00 3 960
276,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 350,00 0,00 1 009
776,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 000,00 0,00 1 331
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 29 420 992,00 18 031 768,55 0,00 5 119 250,00 1 638 813,00 674 460,00 30 250,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 552 458,19 0,00 5 000,00 208 570,00 6 705,00 30 250,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 182 485,00 0,00 0,00 785 503,00 326 755,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 29 020 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 166 825,36 0,00 5 114 250,00 643 740,00 341 000,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 130 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 63 774 997,00 2 639 265,00 0,00 0,00 379 200,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 260 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 298 620,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 28 503 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 700 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 556 564,00 65 000,00 0,00 0,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 645,00 0,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 630 608,17 4 313 834,64 18 810 689,00 1 797 027,00 83 467 692,36
011 Charges à caractère général 0,00 185 557,17 1 089 178,64 16 795 403,00 98 058,00 20 971 180,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 424 701,00 1 126 256,00 1 785 586,00 1 459 269,00 20 090 555,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 020 992,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 020 350,00 2 098 400,00 229 700,00 239 700,00 12 853 965,36
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 525 905,00 83 250,00 18 993 417,00 379 740,00 86 775 774,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 51 000,00 2 400,00 922 140,00 374 240,00 3 808 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 503 431,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 16 751 777,00 0,00 35 451 779,00
74 Dotations et participations 0,00 471 915,00 80 850,00 1 319 500,00 0,00 18 609 429,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 990,00 0,00 0,00 5 500,00 57 735,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 29 420 992,00
661 Charges d'intérêts 399 936,00
668 Autres charges financières 64,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 29 020 992,00
RECETTES 63 774 997,00
731 Fiscalité locale 18 700 002,00
735 Fraction de TVA 28 503 431,00
741 D.G.F. 10 908 357,00
748 Autres attributions et participations 5 648 207,00
768 Autres produits financiers 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 16 011 823,55 0,00 0,00 0,00 1 149 245,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 209 723,83 0,00 0,00 0,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 22 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 366 683,36 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 358 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 161 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 38 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 323 280,80 0,00 0,00 0,00 6 500,00
621 Personnel extérieur au service 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 102 605,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 73 924,20 0,00 0,00 0,00 267 085,00
624 Transports biens, transports collectifs 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 35 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 219 490,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 230 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 221 597,00 0,00 0,00 0,00 15 893,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 040,00 0,00 0,00 0,00 5 415,00
641 Rémunérations du personnel 7 869 770,00 0,00 0,00 0,00 542 827,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 061 558,00 0,00 0,00 0,00 185 439,00
647 Autres charges sociales 187 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 72 365,00 0,00 0,00 0,00 4 586,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 810 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 450 870,36 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 139
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
RECETTES 2 639 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 298 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 15 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 870 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 856 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 141
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 031 768,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 223,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 368,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 683,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 187,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 868,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 795,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 780,80
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 605,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 009,20
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 490,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 693,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 490,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 455,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 412 597,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246 997,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 950,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 951,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 870,36 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 143
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639 265,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298 620,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 645,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 5 119 250,00 0,00 0,00 5 119 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 114 250,00 0,00 0,00 5 114 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 838 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 796,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,00 0,00
613 Locations 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 58 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
618 Divers 24 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 14 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 699,00 0,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 474 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 728,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 180 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 151,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 214 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
706 Prestations de services 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 147
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 149
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638
813,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 626,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 140,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 665,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 239,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 410,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 773,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 808,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 181,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 740,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 151
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 460,00 0,00 0,00 340 000,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,54 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,46 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 725,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 460,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,54
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526,46
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 725,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 601 366,84 1 470 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 893,84 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 16 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 481,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 721,00 30 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 409 371,00 1 044 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 144 117,00 369 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 443,00 5 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00 0,00
RECETTES 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 513 095,00 0,00 236 900,00 0,00 0,00 0,00 399 547,33 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 441,33 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,24 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 148,76 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 291 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 107 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 236 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 200,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 835,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 190 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 845,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 3 250,00 0,00 73 570,00 0,00 3 630 608,17
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 111,80 0,00 51 556,97
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 851,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 383,76
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 551,32 0,00 1 542,32
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 9 120,00 0,00 9 610,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 7 288,20 0,00 9 328,20
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 17 498,68 0,00 29 018,68
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744 877,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 753,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 721,00
656 Participations 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 240 150,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 448 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 184 380,00 0,00 525 905,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 184 380,00 0,00 471 915,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 2 840 895,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 976,64 738 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 250,00
613 Locations 27 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 886,64 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 305 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 030,00
618 Divers 5 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 488 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 130 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 7 000,00
625 Déplacements et missions 27 253,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 93 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190,00 5 970,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 450 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 164 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 800,00 687 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 654 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 179 732,90 172 680,00 0,00 212 000,00 0,00 4 313 834,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 750,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 34 935,00
613 Locations 0,00 2 868,00 0,00 0,00 0,00 53 044,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 386,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 030,00
618 Divers 0,00 12,00 0,00 30 000,00 0,00 35 609,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 500,00 15 043,43 0,00 3 000,00 0,00 88 636,43
623 Pub., publications, relations publiques 104 482,90 21 029,00 0,00 42 000,00 0,00 309 402,90
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 253,10
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 20 000,00 2 127,57 0,00 0,00 0,00 136 281,57
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 684,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 534,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 272,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 446,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 131 600,00 0,00 132 000,00 0,00 1 444 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 000,00
RECETTES 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 83 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
747 Participations 0,00 10 850,00 0,00 0,00 0,00 80 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 33 600,00 881 362,00 31 275,00 6 975 794,00 9 299 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 022,00 5 790,00 274 566,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 6 464 028,00 9 299 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 67 560,00 9 139,00 24 161,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 446,00 2 000,00 67 759,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 21 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 34 830,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 550,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 4 230,00 13 946,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 60,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 5 000,00 4 480,00 400,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 520 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 198 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 5 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 26 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 287 500,00 16 751 777,00 0,00 32 000,00 1 850 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 166
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 751 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 287 500,00 0,00 0,00 32 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 456 499,00 0,00 0,00 1 071 409,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 75 304,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 146 656,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 505,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 57 500,00 0,00 0,00 230 055,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 000,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 205,00 0,00 0,00 11 546,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 111 546,00 0,00 0,00 430 695,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 996,00 0,00 0,00 148 542,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 252,00 0,00 0,00 3 906,00 0,00 0,00
656 Participations 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
RECETTES 72 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 72 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 43 050,00 0,00 12 200,00 18 810
689,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 10 200,00 392 882,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 770
328,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 910,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 861,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 741,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 50 330,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 055,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 555,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 45 426,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 060,00
628 Divers 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 2 000,00 127 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 537,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062
904,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 887,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 403,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 993
417,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 170
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 140,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 751
777,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319
500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 523 232,00 0,00 365 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 228,00 0,00 7 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 380 597,00 0,00 266 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 126 353,00 0,00 88 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 604,00 0,00 2 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 374 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 374 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 603 992,00 0,00 29 120,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 120,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 417 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 142 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 254 794,00 0,00 20 300,00 0,00 1 797
027,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 16 870,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 110,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 120,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 014,00 0,00 0,00 0,00 11 014,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 18 310,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 815,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064
825,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 590,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 039,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 239 700,00 0,00 0,00 0,00 239 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 379 740,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 240,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 175
2 000 000,00
1 000 000,00
100 000,00
1 000 000,00
323 013,28
1 000 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 490 000,00
900 000,00
1 798 177,03
679 000,00
22 290 190,31
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 290 190,31
1641 Emprunts en euros (total)
2009-01-001 - 1152405 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/11/2009 16/11/2009 01/01/2011 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A P O A-1
2009-01-002 - 0901206 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 01/01/2012 31/05/2012 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,410 EUR A X O A-1
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
SFIL CAFFIL 19/12/2014 22/01/2016 01/05/2016 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,080 EUR T C O A-1
2015-01-001-CO8934 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2015 23/04/2018 25/06/2018 C (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,780 0,790 EUR T C O B-1
2019-01-001 - 2293 SOCIETE GENERALE 12/04/2019 04/05/2020 04/08/2020 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,420 0,430 EUR T C O A-1
2019-01-002 - CP0386 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/04/2019 02/05/2019 04/05/2020 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,060 EUR A C O A-1
2019-01-003 - 1324158 CREDIT AGRICOLE 13/12/2019 20/12/2019 20/12/2020 F Taux fixe à
0.52 %
0,520 0,520 EUR A C O A-1
2019-01-004 - 4417938 - FIBRE -
MEHUN
CAISSE D'EPARGNE 01/01/2019 01/01/2022 09/03/2022 F Taux fixe à
2.04 %
2,040 2,090 EUR T C O A-1
2020-01-001 - 00001550746 CREDIT AGRICOLE 20/11/2020 25/02/2021 25/02/2022 F Taux fixe à
0.29 %
0,290 0,290 EUR A C O A-1
2021-01-001 - 00001803700- 100 000? CREDIT AGRICOLE 07/12/2021 10/02/2022 25/05/2022 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,680 EUR T C O A-1
2021-01-002 - 00755750042/7115877 Societe Financiere de la NEF 17/12/2021 17/12/2021 16/09/2022 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 0,650 EUR T C O A-1
2022-01-001 - 00002081267 CREDIT AGRICOLE 12/12/2022 13/01/2023 13/04/2023 F Taux fixe à
2.65 %
2,650 2,680 EUR T C O A-1 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 176
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-01-001 100459/1 SOCIETE GENERALE 14/08/2020 30/10/2025 30/01/2026 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 2
sur Euribor 3M
2,640 2,700 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691
AMENAGEMENT PLACE HERVIER
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691 COMPLEXE
SPORTIF
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
2024-01-002 ? CP 2691
PLATEFORME COMPOSTAGE
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 30/04/2025 30/07/2025 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,040 3,120 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2024-01-001 100459/1-Tirage - Euribor SOCIETE GENERALE 14/08/2020 14/08/2020 30/10/2025 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 2
sur Euribor 3M
2,600 2,660 EUR X X O A-1
2024-01-002-CP 2691-Tirage -
EURIBOR MM3M
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/12/2024 11/12/2024 23/12/2024 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
3,740 3,850 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 177
22 290 190,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 14 126 839,10 1 000 031,89 264 847,29 0,00 82 376,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 126 839,10 1 000 031,89 258 611,18 0,00 82 376,24
2009-01-001 - 1152405 N 0,00 A-1 334 090,23 10,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 22 887,12 10 857,93 0,00 10 086,01
2009-01-002 - 0901206 N 0,00 A-1 733 302,56 5,42 F Taux fixe à 4.35
%
4,410 109 426,81 32 341,70 0,00 16 132,39
2014-03-001 - MIN507715EUR ex
MIN501919EUR
N 0,00 A-1 374 999,92 6,08 F Taux fixe à 2.06
%
2,080 60 000,00 7 261,50 0,00 1 063,48
2015-01-001-CO8934 N 0,00 B-1 1 638 987,35 12,98 C Taux fixe 2.485%
à barrière 5.5%
sur Euribor 3M
(Marge de
0.54%)
2,550 126 075,95 40 102,23 0,00 835,46
2019-01-001 - 2293 N 0,00 A-1 874 999,92 10,34 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,580 83 333,36 25 410,60 0,00 3 166,54
2019-01-002 - CP0386 N 0,00 A-1 1 666 666,67 9,34 F Taux fixe à 1.04
%
1,060 166 666,67 17 574,07 0,00 10 530,00
2019-01-003 - 1324158 N 0,00 A-1 666 666,65 9,97 F Taux fixe à 0.52
%
0,520 66 666,67 3 466,67 0,00 86,67
2019-01-004 - 4417938 - FIBRE - MEHUN N 0,00 A-1 255 010,48 11,19 F Taux fixe à 2.04
%
2,090 22 667,60 5 098,17 0,00 289,65
2020-01-001 - 00001550746 N 0,00 A-1 799 999,99 11,15 F Taux fixe à 0.29
%
0,290 66 666,67 2 320,00 0,00 1 801,76
2021-01-001 - 00001803700- 100 000? N 0,00 A-1 81 666,63 12,15 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 6 666,68 538,33 0,00 49,58
2021-01-002 - 00755750042/7115877 N 0,00 A-1 833 333,30 12,46 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 66 666,68 5 254,17 0,00 193,80 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2022-01-001 - 00002081267 N 0,00 A-1 1 867 115,40 18,03 F Taux fixe à 2.65
%
2,680 102 307,68 48 461,88 0,00 10 003,03
2024-01-001 100459/1 N 0,00 A-1 0,00 20,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 2 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 9 082,90
2024-01-002 ? CP 2691 AMENAGEMENT
PLACE HERVIER
N 0,00 A-1 0,00 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 12 500,00 7 490,49 0,00 2 381,87
2024-01-002 ? CP 2691 COMPLEXE
SPORTIF
N 0,00 A-1 0,00 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 25 000,00 14 980,98 0,00 4 763,74
2024-01-002 ? CP 2691 PLAN VELO
INTERCOMMUNAL
N 0,00 A-1 0,00 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 37 500,00 22 471,48 0,00 7 145,62
2024-01-002 ? CP 2691 PLATEFORME
COMPOSTAGE
N 0,00 A-1 0,00 19,99 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 25 000,00 14 980,98 0,00 4 763,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 4 000 000,00 0,00 6 236,11 0,00 0,00
2024-01-001 100459/1-Tirage - Euribor N 0,00 A-1 0,00 0,83 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 2 sur
Euribor 3M
3,410 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-01-002-CP 2691-Tirage - EURIBOR
MM3M
N 0,00 A-1 4 000 000,00 0,33 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
3,850 0,00 6 236,11 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 180
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 126 839,10 1 000 031,89 264 847,29 0,00 82 376,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 181
1 638 987,35 2 490 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 638 987,35 2 490 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2015-01-001-CO8934 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 490 000,00 1 638 987,35 1 20,00 (Euribor 3M
+ 0.54) +
Tunnel 0/4
sur Euribor
3M
(Euribor 3M
+ 0.54) +
Tunnel 0/4
sur Euribor
3M
0,00 Taux fixe
2.485% à
barrière
5.5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
0.54%)
2,550 40 102,23 0,00 11,60
TOTAL (B) 0,00 40 102,23 0,00 11,60
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 40 102,23 0,00 11,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 182
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 88,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 487 851,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 11,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 638 987,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 184
6 844 778,72 6 231 172,72 6 231 172,72 613 606,00
14 993 606,00 6 130 000,00 6 130 000,00 8 863 606,00
8 148 827,28 -101 172,72 -101 172,72 8 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-5 299 789,59 -5 299 789,59 -5 299 789,59 0,00
5 299 789,59 5 299 789,59 5 299 789,59 0,00
-5 299 789,59 -5 299 789,59 -5 299 789,59 0,00
111 500,44 111 500,44 111 500,44 0,00
-5 411 290,03 -5 411 290,03 -5 411 290,03 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 250 000,00 -101 172,72 II -101 172,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 200 000,00 -101 172,72 -101 172,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 -101 172,72 -101 172,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 000 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 050 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 050 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 863 606,00 6 130 000,00 VI 6 130 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 073 606,00 1 900 000,00 1 900 000,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
873 606,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 790 000,00 4 230 000,00 4 230 000,00
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 50 000,00 0,00 0,00
1542 Provisions pour compte épargne
temps
0,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
80 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 470 000,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 700 000,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 200 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 500 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
100 000,00 0,00 0,00 BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 187
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 400 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 20 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 50 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 50 000,00 0,00 0,00
28175738 Autre mat. et outillage de voirie
(mad)
0,00 0,00 0,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 20 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
50 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
740 000,00 2 980 000,00 2 980 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. BOURGES PLUS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Nombre de membres en exercice : 70
Nombre de membres présents : 52
Nombre de suffrage exprimés : 66
VOTES :
Pour : 66
Contre : 0
Absentions : 0
Date de convocation : 13/06/2025
Présentée par le Vice-Président, Monsieur Richard BOUDET
A Bourges, le 19/06/2025
Délibérée par l’assemblée délibérante du Conseil Communautaire, réunie en session ordinaire A Bourges, le 19/06/2025
______________________________________________________________________________
Certifiée exécutoire par le Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/07/2025, et de la publication le 02/07/2025
A Bourges, le 02/07/2025 Budget 01 - DOB