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Compte-Rendu - CR 26 SEPT 2023
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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPT 22
Déliberation - Deliberations CM du mardi 29 septembre 2026
Procès Verbal - pv 24 sept 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 sept 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 sept 2026)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
SAINT GILLES PORTE DE LA CAMARGUE
...
Liste des délibérations examinées
Le mardi 29 septembre 2026
2026-09-11 Information du Conseil Municipal relative aux
décisions prises par Monsieur le Maire
Rapporteur : VALADIEREddy
PREND ACTE.
2026-09-2 Budget principal 2026 - Décision modificative n° 2 ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Rapporteur : VALADIEREddy
2026-09-3 Budget du port de plaisance 2026 — Décision ADOPTEE A L'UNANIMITE. modificative n° 1
Rapporteur : VALADIEREddy
2026-09- 4 Institution de la taxe sur la vacance des locaux ADOPTEE A L'UNANIMITE.
d'habitation
Rapporteur : VALADIEREddy
2026-09-5 Mandat d'étude et de travaux pour la réalisation ADOPTEE A L'UNANIMITE.
d’un pôle enfance et de loisirs - Approbation du
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
Rapporteur : TUDELADominique
2026-09- 6 Approbation du lancement d'une nouvelle ADOPTEE A L'UNANIMITE.
concession de service public relative à l'organisation
de spectacles tauromachiques lors de la féria de la
pêche et de l'abricot pour les années 2027 - 2029
Rapporteur : BONGHOAmarez
2026-09- 7 Construction d'un pôle enfance et loisirs - avenants ADOPTEE A L'UNANIMITE.
N°2 aux lots 5, 6, 9,10 et avenant 3 au lot 15.
Rapporteur : BONGHOAmarez
2026-09- 8 Création d'emplois permanents ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Rapporteur : TUDELADominique
Liste des délibérations séance du 29 septembre 2026 - Page 1 sur 42026-09-9 Dispositif de prévention et de sécurisation aux ADOPTEE A L'UNANIMITE.
abords des écoles de la commune de Saint-Gilles
Rapporteur : TUDELADominique
2026-09-10 Cession de la parcelle C 5641 - 28 rue de St Pierre - ADOPTEE A L'UNANIMITE.
rectification
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-11 Cession d'une parcelle communale cadastrée M ADOPTEE A L'UNANIMITE.
3281partie - Rectification
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-12 Cession d'une partie de domaine public située Place ADOPTEÉE A L'UNANIMITE.
de la Brèche aux consorts DOMINGUEZ
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-13 Cession d'une partie de domaine public située Place ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Danton à la SCI DU GARAY
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-14 Vente à l'euro symbolique de l'assiette foncière ADOPTEE A L’'UNANIMITE.
destinée au futur collège.
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-15 Charte ETAT/ENEDIS/COMMUNE - Lutte contre la ADOPTEE A L'UNANIMITE.
cabanisation
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-16 Dénomination de la voie "rue du Plan du Soleil" ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Rapporteur : BRUNELFrédéric
2026-09-17 Projet de requalification urbaine pour le quartier « la ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Brèche » / maison en partage-partie basse-
Demande de subvention au titre de la dotation
politique de la ville (DPV 2026) auprès de L’État
Rapporteur : VALADIEREddy
Liste des délibérations séance du 29 septembre 2026 - Page 2 sur 42026-09-18 Convention d'aménagement du centre ancien dans le
cadre du Plan National de Rénovation des Quartiers
Anciens Dégradés (PNRQAD) - Approbation du
Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL)
Rapporteur : BREUILGéraldine
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-19 Renouvellement convention CTG -2027-2031
Rapporteur : TUDELADominique
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-20 Création de la commission locale du site patrimonial
remarquable de Saint-Gilles
Rapporteur : BREUILGéraldine
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-21 Rénovation des façades par les propriétaires en
centre ancien - attribution de subventions
Rapporteur : BREUILGéraldine
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-22 Équipement en écrans numériques interactifs (ENI)-
Demande de subvention au titre de la dotation
politique de la ville (DPV 2026) auprès de L'État .
Rapporteur : TUDELADominique
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-23 Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la
médiathèque Émile Cazelles
Rapporteur : BREUILGéraldine
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-24 Subvention de fonctionnement pour l'année 2026 à
l’association Tennis club Saint Gillois
Rapporteur : VULTAGGIOAlain
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-25 Signature d'une convention avec l'Association Les
Chats Libres
Rapporteur : BONGHOAmarez
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-26 Dérogations exceptionnelles à la règle du repos
dominical des commerces
Rapporteur : GONFIANTINISyIvain
ADOPTEE A LA MAJORITE.
Abstention(s) : Paul GABRIEL
Liste des délibérations séance du 29 septembre 2026 - Page 3 sur 42026-09-27 Vente de l'immeuble Roquelain à la SCI DU GARAY -
Rectification
Rapporteur : BRUNELFrédéric
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-28 Convention de mise à disposition de la salle
commune d'activités de la maison en partage
Rapporteur : BREUILGéraldine
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-29 Attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'APASG
Rapporteur : BONGHOAmarez
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
2026-09-30 Adhésion au dispositif "Pass patrimoine", porté par
la Fondation du Patrimoine
Rapporteur : BREUILGéraldine
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Afficher le 1er octobre 2026
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
Liste des délibérations séance du 29 septembre 2026 - Page 4 sur 4