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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 29 SEPT 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dyé-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 29 SEPT 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT
DYE
SUR
LOIRE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 29
septembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conscil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-DYE-SUR-LOIRE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Didier
HEITZ,
maire.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Didier
HEITZ,
Mireille
BIZERAY,
Dominique
LABEDAN,
Maric
DUBOISSET,
Patrice
PETIT,
Norbert
TROCME,
Florence
GASETTA,
Sylvie
PITOIS,
, Stéphanie
DUQUENET,
Séverine
PIN,
Arnaud
HUART
(départ
20h15),
Aldina
LOPES,
Jean-Michel
THIBAULT ABSENTS
EXCUSES
: Cédrik
ROUSSEAU,
Jérême
ROUX
PROCURATIONS
:
e
Jérôme
ROUX
à Norbert
TROCMé
Secrétaire
de
séance
:
Norbert
TROCMé
Le
Procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORDRE
DU
JOUR
DEMISSION
VOLONTAIRE
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL-ADJOINT
AU
MAIRE
INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Démission
d'un
adjoint :
Le
maire
rappelle
que
la
démission
d’un
adjoint
doit
être
adressée
au
Préfet
(article
L.2122-15
du
Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales).
Cette
démission
est
définitive
à partir de
son
acceptation
par
le représentant
de
l’Etat
ct effective
à compter
de
la notification
de
cette
acceptation
à l’intéressé.
Monsieur
Jean-Marie
MICELI,
L°
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
depuis
le
27
mai
2026
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
municipal
par
courrier
en
date
du
5
septembre
2022.
Sa
démission
a été
acceptée
par
le
Préfet
de
Loir
et
Cher
en
date
du
14
septembre
2022
ct
notifiée
à
l'intéressé
en
date
du
21
septembre
2022.
Le
conseil
municipal
en
prendre
acte.
Le
Maire
rappelle
que
Jean-Marie
MICELI,
en
était
à
son
3°"
mandat
d'adjoint
ct
que,
pour
des
raisons
personnelles,
il a souhaité
arrêter
ses
fonctions.
Adjoint
en
charge
de
la
voirie,
des
bâtiments.
de
l'éclairage.
ainsi
que
délégué
dans
différents
syndicats
(eau.
ordures
ménagères),
il
a
toujours
été
un
appui
sûr,
fiable
ct
très
présent
: ce
qui
est
inestimable
pour
un
maire,
a rajouté
Didier
HEITZ.
Le
maire
le
remercie
pour
son
engagement
depuis
de
si
nombreuses
années
et
lui
souhaite
de
profiter
pleinement
de
son
nouveau
temps
de
loisir. Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-4,
R
2121-2
et
R
2121-4
et
le code
électoral
et notamment
l’article
L.
270,
Considérant
que
M.
Jean-Michel
THIBAULT,
candidat
suivant
de
la
liste
«Vivre
ensemble
à
Saint
Dyé
sur
Loire
» est
désigné,
pour
remplacer
M.
Jean-Marie
MICELI
au
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
son
installation
en
qualité
de
conseiller
municipal.
DELIBERATION
POUR
LA
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINT
Le
maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
de
postes
d’adjoint
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal. En
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints.
Suite à la démission
de
Jean-Marie
MICELI
de
son
poste
d’adjoint,
en
l'absence
de
candidat,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
réduire
à 3
le nombre
de
postes
d’adjoint.
MOUVEMENT
DE
PERSONNEL
:
En
raison
du
départ
à
la
retraite,
en
2023,
de
la
secrétaire
générale
de
mairie,
le
conseil
municipal
autorise
le maire
à recruter
un
agent,
à temps
complet,
appartenant
aux
cadres
d’emplois
des
rédacteurs
ou
attachés.
La
délibération
portant
création
de
l’emploi
sera
mise
à
l’ordre
du
jour
d’un
conseil
municipal
en
début
d’année
prochaine.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Comme
évoqué
au
conseil
municipal
du
13 juin
dernier,
le maire
a recruté,
pour
l’année
scolaire
2022-
2023,
un
agent
contractuel,
à raison
de
4.75/35%"%
pour
accompagner
un
élève
en
situation
d’handicap,
durant
la pausé
méridienne.
En
effet,
un
arrêt
du
conseil
d’Etat
en
date
du
20
novembre
2020,
stipule
que
le
financement
des
AESH
(Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
d’Handicap)
sur
le
temps
périscolaire,
relève
des
collectivités. SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LES
COMMUNES
DE
PLUS
DE
1 000
HABITANTS
DONT
LA
QUOTITE
DE
TEMPS
DE
TRAVAIL
EST
INFERIEURE
A
50
%
D’UN
TEMPS
COMPLET
Le
maire
rappelle
la délibération
n° 2021-22
du
22 juin
2021
du
conseil
municipal
relative
à la création,
au
|
septembre
2021,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet,
à raison
de
6.75
heures
hebdomadaires
pour
l'encadrement
des
élèves
durant
la
pause
méridienne
et à la garderie
périscolaire.
Toutefois,
pour
des
raisons
personnelles,
l'agent
nommé
sur
ce
poste
a souhaité
mettre
fin
à son
contrat
de
travail
au
30
avril
2022.
Aussi,
le
conseil
municipal
décide
de
supprimer
ce
poste
à
6.75/35°%
sachant
que
pour
les
mêmes
missions
légérement
réajustées,
un
poste,
à temps
non
complet,
à raison
de
8/35",
a été
créé
au
1“
mat
2022.
Le
comité
technique
en
séance
du
30
juin
2022
a émis
un
avis
favorable
à cette
suppression. FIN
DE
LA
PROCEDURE
DE
REPRISE
DES
CONCESSIONS
PERPETUELLES,
EN
ETAT
D’ABANDON,
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
qu’en
2016,
la
municipalité
avait
fait
le
constat
qu’un
certain
nombre
de
concessions
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste.
Aussi,
pour
remédier
à
cette
situation,
et
permettre
à
la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
la
procédure
de
reprise
des
concessions,
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
avait
été
engagée.
Ainsi,
le 4
novembre
2016,
un
premier
constat
d'abandon
visait
62
concessions.
La
procédure
arrivant
maintenant
à son
terme,
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
reprise
des
44
concessions,
relevées
dans
le cadre
du
dernier
constat
d'abandon
du
15 janvier
2022.
Le
conseil
municipal,
considérant
que
les
44
concessions
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
qu'elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
ayant
été
dûment
constaté
à deux
reprises,
le 4
novembre
2016
et
le
15
janvier
2022,
autorise
le
maire
à
reprendre,
par
arrêté
municipal,
les
44
concessions
en
état
d'abandon
et
à les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Le
maire
informe
par
ailleurs,
qu’au
cours
du
mois
d'octobre
prochain,
les
agents
communaux
sèmeront
du
gazon
dans
l’ancien
cimetière.
Pour
ce
faire,
il est
demandé
aux
concessionnaires
de
ne
mettre
des
pots
de
fleurs
que
sur
leur
monument
funéraire.
En
outre,
le
maire
précise
qu’au
moment
des
tontes,
les
agents
communaux
veilleront
à laisser
les
tombes
propres.
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: PROPOSITION
D’EXONERATION
PARTIELLE
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
_
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D’HABITATION
Le
maire
rappelle
qu’une
délibération
a
été
prise
par
le
conseil
municipal
en
2021
pour
exonére:
totalement,
durant
deux
ans,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
dé
construction,
à usage
d’habitation.
Toutcfois,
il précise
que
cette
délibération
peut
être
révisée
chaque
année
car
la
commune
peut
aussi
décider
de
réduire
l'exonération
à 40
%,
50%,
60%,
70%,80%
ou
90%
de
la
base
imposable.
La
délibération
peut
toutefois
limiter
cette
exonération
aux
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat.
Aussi,
au
regard
des
conséquences
de
la
forte
inflation
sur
les
finances
communales,
le maire
propose
de
réviser
la délibération
en
limitant
l’exonération
à 40
%
de
fa base
imposable
aux
immeubles
qui
nc
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
L'Etat.
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
Pour
et
2
abstentions
(Dominique
Labedan
et
Arnaud
Huart)
entérine
la
proposition
du
maire.
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
LA
CONAMIUNE
EN
CONMIUNE
TOURISTIQUE
POUR
L'OBTENTION
D’UNE
NOUVELLE
LICENCE
IE
Le
maire
rappelle
la demande
de
classement
de
la commune,
en
commune
touristique,
déposée
auprès
de
la préfecture
de
Loir
et Cher,
afin
de
tenter
d'obtenir
un
nouveau
débit
de
boisson
à consommer
sur
place
pour
Le Bistrot
vélo.
dans
le cadre
de
l'installation
de
son
food
truck
en
bord
de
Loire,
à fa hauteur
de
la base
de
canoë
kayak,
en
période
estivale.
Us En
juin
dernier,
le
Préfet
répondait
à
la
demande
du
conseil
municipal
en
précisant
qu’il
avait
bien
noté
que
la
demande
de
classement
était
motivée
par
la
possibilité
de
bénéficier
des
dispositions
du
code
de
la santé
publique
afin
d'atteindre
le quota
nécessaire
à la
création
d’une
nouvelle
licence
III,
au
bénéfice
du
Bistrot
vélo,
en
prenant
en
compte
la
population
non
permanente.
Il
précisait
par
ailleurs
que
s’il
n'était
pas
possible
de
créer
de
nouvelle
licence
actuellement,
la
commune
ayant
atteint
le
quota,
il
ne
devrait
pas
l’être
davantage
avec
le
classement
en
commune
touristique.
En
effet,
la
proportion
d’un
établissement
pour
450
habitants
n'atteint
pas
en
l’état
des
données
transmises,
le quota
de
3
requis,
et
ce
même
en
cumulant
la
population
municipale
totale
et
le nombre
de
touristes
pouvant
être
hébergés
; aucune
dérogation
à ces
dispositions
du
code
de
la santé
publique
n’étant
prévue.
Le
Préfet
concluant
: «
pour
obtenir
une
licence
LIL,
il demeure
la possibilité
pour
l’exploitant
du
Bistrot
vélo
d'envisager
l’achat
d’une
licence
de
cette
catégorie,
hors
de
la
commune
en
vue
de
son
transfert
».
BIENS
SANS
MAITRE
Le
maire
fait
savoir
qu’il
a engagé
une
procédure
de
« biens
sans
maître
»
pour
les
parcelles
D
127
(1
310m2),
B
348
(308
m2),
B
349
(2m2),
et ZH
7 (3
670m2).
En
effet,
celles-ci
n'ont
pas
de
propriétaires
connus
et
sont
en
friche
depuis
très
longtemps,
notamment
la parcelle
D
127
située
en
zone
constructible,
chemin
Neuf
des
Grèves.
Les
autres
terrains
sont
en
zone
agricole.
Ainsi,
cette
procédure,
comprenant
notamment
un
affichage
sur
le terrain
durant
6 mois,
permettra
à
terme,
à la commune,
de récupérer
les parcelles,
voire
de
les
revendre
par
la suite.
La
procédure
devrait
se
terminer
en
début
d’année
2023.
Départ
d’Arnaud
Huart
à 20h15
MAISON
DE
LA
LOIRE
Pour
information,
la
Maison
de
la
Loire
est
dorénavant
déclarée
comme
centre
de
loisirs.
Ainsi,
elle
organisera,
dès
les
vacances
de
la Toussaint,
une
session
d’animation.
Pour
rappel,
la
commune
verse
une
participation
aux
familles
de
2.50
€ par
jour
et
par
enfant.
MISE
EN
PLACE
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
A
la demande
de
la préfecture,
le maire
a désigné
Arnaud
Huart
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours
. Ce
correspondant,
sous
l’autorité
du
maire,
est
investi
d’un
rôle
de
sensibilisation
et
d’information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
If
constitue
aussi
un
point
de
contact
pour
la
préfecture
et
les
services
départementaux
d’incendie
et de
secours.
TABLE
DES
METS
:
Avec
le
concours
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Chambord,
le
15
septembre
dernier,
a
débuté
à Saint-Dyé-sur-Loire
la résidence
artistique
de
Marion
Dutoit
et de
Stéphanie
Buttier.
Leur
projet
: créer
de
manière
participative,
avec
toutes
les
bonnes
volontés
de
la
commune
et
des
environs,
une
table
monumentale
en
bords
de
Loire
: «
La
Table
des
Mets
».
Ainsi,
les
artistes
ont
invité
les
habitants,
passants
et
touristes
à
participer
à
la
réalisation
de
cette
œuvre
en
tressant
avec
elles
le plateau
de
la table
et
les
assises
des
bancs. Une
fois
réalisée,
cette
table
de
plus
de
10
mètres
de
long
sera
le
lieu
et
l'occasion
de
divers
rendez-
vous
culturels
et
d'animations
en
2023,
durant
l'exposition
de
la
communauté
de
communes
dans
l'espace
culturel
«
le
Pressoir
»
.
Le
maire
rappelle
que
durant
la
période
d'hiver
(octobre
à
mars).
l’espace
culturel
est
mis
à
la
disposition
de
ta municipalité
pour
l’organisation
de
ses
propres
évènements.
UNE
REFLEXOLOGUE
A
SAINT-DYE
Comme
évoqué
au
dernier
conseil
municipal,
Mme
Beaudouin,
réflexologue,
rencontrée
en
juin
dernier,
a confirmé
son
installation,
au
1°" septembre
2022,
dans
les
locaux
communaux
abritant
déjà
le cabinet
d’infinniers.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 250
€ toutes
charges
comprises.
PANNNEAU
D'INFORMATIONS
CULTURELLES
Il vient
d’être
installé
sur
le pignon
de
l’épicerie.
Il est
ouvert
aux
associations
qui
pourront
déposer
au
secrétariat
de
mairie,
leurs
affiches
annonçant
des
événements
culturels
et
festifs.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Marie
Duboisset,
adjointe
à
la
culture,
présente
le
bilan
des
manifestations
de
l’été
qui
ont
toutes
remportées
un
franc
succès.
Le
maire
renouvelle
ses
remerciements
aux
associations
communales
qui
participent
activement
à l’organisation
de
ces
moments
festifs.
-
Un
administré
a
écrit
au
Président
du
conseil
départemental
après
avoir
entendu
le
maire
évoqué
en
conseil
municipal
la
question
du
classement
de
la
Route
Départementale
951
en
route
touristique
.
Initialement,
te Département
avait
prévu
ce
classement
en
2021
engendrant
ainsi
l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes.
Cependant,
il
lui
a été
répondu
que
ce
classement
ne
pourrait
intervenir
qu’en
2024,
après
concertation
avec
le
département
du
Loiret.
Le
maire
s'engage
à
intervenir
à
nouveau
auprès
du
Président
du
conseil
départemental
pour
obtenir
ce
classement
dans
les
meilleurs
délais.
-
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
et
l’association
«
Bien
vivre
à
Saint-Dyé
»,
présente
à cette
séance,
qu’il
a pris
un
arrêté
portant
interdiction
de
stationnement
des
camping
cars
sur
les
quais
et
berges
des
bords
de
Loire.
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
prochainement.
-
Modification
des
horaires
de
l'éclairage
publie:
dorénavant,
il est
éteint
à 21h30
sauf centre
bourg
23
h
et
dès
la
fin
du
mois
d'octobre,
l'éclairage
sera
éteint
dans
toute
la
commune
à
21h30.
-
Jean-Michel
Thibault
demande
s’il
serait
possible
d'aménager
un
parking
devant
Le
cabinet
d'infirmicrs.
Il
signale
également
que
le
panneau.
au
début
du
chemin
de
Halage.
est
à
changer.
Enfin,
il se
questionne
sur
la
visibilité
au
carrefour
de
La
rue
du
19
mars
1962
et
de
la route
de
Maslives.
-__
Florence
Casetta
s'interroge
sur
le
flot
de
voitures
qui
circule
sur
les
quais
de
Loire
à
certains
moments
de
la journée
pour
éviter
la
rue
Nationale,
en
centre
bourg Sylvie
Pitois
demande
si
la
commune
dispose
d’un
terrain
de
pétanque.
IH
lui
est
répondu
que
le parking
du
terrain
de
football
peut
avoir
cet
usage.
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le samedi
21
janvier
2023
Fait
à
Saint-Dyé-sur-Loire,
le
3
octobre
2022
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
ph
?
N.
TROCMé
D.
HÉITZ
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